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Louis Aliot

France

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Question· Question écrite28140open

Question 28140 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 3 July 2020

M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le cas de l'usine Famar Lyon. La France a besoin de conserver, sinon de retrouver, une capacité industrielle sur son territoire. La pandémie de covid-19 venue de Chine l'a cruellement fait comprendre, alors que la France manque de la plupart du matériel et des médicaments de première nécessité, faute de pouvoir les fabriquer massivement dans le pays. Ce dernier dépend de l'usine du monde qu'est la Chine. Avec, son lot de tracas : masques périmés, commandes mettant du temps à arriver en France. Depuis des années, il est notable que les usines françaises ferment les unes après les autres, délocalisées dans des pays moins-disants. Le cas du site de Famar Lyon est exemplaire. En redressement judiciaire et sans commandes au-delà du 3 juillet 2020, l'usine Famar Lyon pourrait fermer ses portes. L'an passé, Famar Lyon lançait pourtant un avertissement resté lettre morte, prévenant que la France perdait son « indépendance sanitaire ». Dont acte. Employant 250 salariés et 35 intérimaires, l'usine fabrique douze médicaments d'intérêts thérapeutiques majeurs, dont la Nivaquine à base de chloroquine, molécule dont le dérivé, l'hydroxychloroquine, est actuellement étudié comme traitement pour soigner le covid-19. 180 000 boîtes de ce médicament ont été livrées à Sanofi en janvier 2020. Famar Lyon est pourtant en redressement judiciaire. Un parcours classique, exemplaire de la désindustrialisation du pays au tournant du siècle dernier, moment où l'Union européenne a décidé de la mise en place de la stratégie de « l'économie de la connaissance ». Le cas de Famar Lyon a même été évoqué lors de la d'information sur la pénurie de médicaments du Sénat et au ministère de la santé. Pour relancer les productions, il serait peut-être judicieux d'établir un partenariat public-privé temporaire. Il demande ce que l'État compte faire pour maintenir l'activité d'une usine stratégique dans le cadre de l'indépendance sanitaire de la France.

Question· Question écrite28129open

Question 28129 — marchés publics

France · National Assembly · 3 July 2020

M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics. L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 porte diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Elle prévoit notamment dans son article 6.6° une indemnisation pour les concessionnaires, destinée à compenser les surcoûts non prévus au contrat initial, principalement liés aux mesures de protection sanitaire à mettre en œuvre sur chantier ou sur site dans le cadre de la crise actuelle. L'ordonnance fait ici l'application du principe d'imprévision. Or, si l'ordonnance applique ce principe d'imprévision aux concessions, elle n'en fait pas état pour les marchés publics. Ces derniers exigent pourtant la mise en place de mesures de protection sanitaire, comme pour les concessions, et entraînent donc les mêmes coûts imprévus pour le titulaire du marché. Sur site ou sur chantier, ces mesures représenteront un coût important et viendront s'ajouter aux difficultés financières que traversent les entreprises, pouvant compromettre ainsi la bonne poursuite des opérations. Il demande quelles mesures il entend prendre pour assurer l'indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics, cette disposition n'étant actuellement pas prévue dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020.

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Question 27227 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 2 March 2020

M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les lignes de train Paris - Perpignan. Perpignan est une ville très isolée. Les transports sont défaillants, tant aériens que ferroviaires. La ville ne bénéficie donc pas des externalités positives qui profitent à d'autres villes frontalières dans l'Hexagone. Des voix inquiètes indiquent par ailleurs que les trajets Paris - Perpignan en train après 15 h du lundi au jeudi ne seront pas maintenus à partir du mois d'avril 2020. Ce serait dramatique. Il lui demande si cette information est exacte.

Question· Question écrite27203answered

Question 27203 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

France · National Assembly · 2 March 2020

M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la réforme du régime de retraite des avocats. La grève des avocats se poursuit. En cause, la remise en cause de leur régime autonome de retraite, conséquence de la mise en place du régime universel. Le système fonctionnait pourtant parfaitement bien, les avocats s'appuyant sur une caisse autofinancée appelée la caisse nationale des barreaux français. Elle est d'ailleurs excédentaire et ne coûte pas un centime à l'État, donc aux contribuables. Pis, ses réserves s'élèveraient à deux milliards d'euros, le Conseil national du barreau reversant par ailleurs 100 milliards d'euros au régime général pour combler les régimes déficitaires. Avec la réforme, le montant des cotisations pourrait doubler, passant de 14 % à 18 %, et le montant minimum des pensions baisser. Il s'agit de l'acte de décès des cabinets indépendants et de la mise à sac de la profession, sacrifiée au profit des grands groupes d'assurance et des banques. Le tiers de la profession gagnant moins de 30 000 euros par an pourrait ne pas survivre. Il lui demande s'il compte faire machine arrière.

Question· Question écrite27142open

Question 27142 — maladies

France · National Assembly · 2 March 2020

M. Louis Aliot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures envisagées pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Le coronavirus est un virus très contagieux à transmission directe avec une grande vitesse de propagation. Il peut provoquer des SRAS comme conséquence de l'infection. Les premiers symptômes sont assez communs et peuvent faire penser à la grippe : fièvre à 38,5 °C avec une toux et une gêne respiratoire. Les signes cliniques au début de l'infection ne sont donc pas spécifiques. S'il était possible de gérer quelques cas, une multiplication poserait un problème de santé publique majeur et des difficultés économiques et sécuritaires. Plus de 160 cas ont actuellement été détectés en Italie, causant l'annulation du carnaval de Venise et l'isolement de certaines villes. La psychose commence légitimement à s'installer dans l'esprit des Français. Il lui demande quelles mesures seront prises dans les semaines à venir et si le département des Pyrénées-Orientales est préparé.