M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le problème des « boues rouges ». Des opposants aux rejets en mer et au stockage en plein air des « boues rouges » de l'usine Alteo de Gardanne ont déversé un chargement de 10 tonnes devant le ministère de la transition écologique, le 12 février 2019. L'association varoise a également déversé une tonne de ces « boues rouges » toxiques sur les Champs-Élysées, devant le bureau français de la société HIG, actionnaire d'Alteo. Menés par le géographe Olivier Dubuquoy, les militants de l'association de protection de l'océan demandent l'arrêt de cette « pollution, chargée de métaux lourds et de radioactivité [...], rejetée en mer comme c'est le cas depuis 1966 ou à terre à même le sol et à l'air libre depuis 2006 ». Ils étaient, en ce début du mois de février 2019, mobilisés à Paris pour protester contre le projet d'agrandissement des zones de stockage prévu par l'usine d'alumine de Gardanne. Il lui demande ce que compte faire le ministère de l'écologie contre cette pollution des mers et des océans.
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des actes de malveillance contre les églises. Neuf églises ont été les cibles d'actes malveillants entre le 28 janvier et le 10 février 2019, parmi lesquels on compte quatre actes de « profanation » et cinq actes de vandalisme. Selon les chiffres 2017 du ministère de l'intérieur, l'Église catholique et les églises chrétiennes détiennent le record d'atteintes aux lieux de culte : 878 sur les 978 actes recensés, ce qui correspond à environ deux églises visées par jour. Le 26 juillet 2016, douze jours après le massacre de Nice, date funeste lors de laquelle deux jeunes hommes pénétraient dans l'église de Saint-Étienne-du-Rouvray, paisible commune normande, pour commettre l'irréparable. « D'emblée, les jeunes, violents, ne cachent pas leurs intentions. Ils lancent des cris en arabe, parmi lesquels on reconnaît le bien connu « Allahou akbar » ! Puis, en français, ils crient que les chrétiens sont les ennemis des musulmans puisqu'ils ne soutiennent pas la lutte islamique », a rapporté Jan De Volder, historien belge de l'Université catholique de Louvain, dans Martyr. Vie et mort du père Jacques Hamel , ouvrage revenant sur les faits. Après avoir renversé les objets présents sur l'autel, Adel Kermiche, fiché S en liberté conditionnelle qui avait auparavant projeté de se rendre en Syrie, et son complice Abdel Malik Petitjean ont assassiné le prêtre. Les violences anti-chrétiennes doivent donc prises au sérieux puisque la France a connu plusieurs passages à l'acte meurtrier, que l'on avait tort de croire réservés à des pays éloignés tels que le Pakistan ou la Syrie. Il lui demande donc ce que son ministère compte faire pour prévenir ces actes en amont.
M. Louis Aliot alerte M. le ministre de la culture sur la colonisation des médias français par Facebook. Un journal aurait perçu 245 000 dollars (soit près de 215 000 euros) de la part de Facebook en 2018, selon les informations d'un autre journal. En 2017, le groupe créé par Mark Zuckerberg donnait 100 000 dollars à ce journal de référence de la gauche, des fonds destinés à la lutte contre les « fake news » qui pulluleraient sur les murs des utilisateurs du réseau social américain. Ces fonds auraient même financé la création de deux postes supplémentaires. Un autre journal et une agence de presse, de leur côté, ont signé des partenariats similaires sans révéler le montant des dons. En 2018, le préfet en mission de service public et délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT se réjouissait d'une fermeture de page Facebook, tout en sous-entendant en avoir été à l'origine. Il est aussi de notoriété publique que les dirigeants de Facebook France sont de hauts fonctionnaires proches des élites politiques et administratives du pays. Il se demande si cette proximité entre une compagnie étrangère aux méthodes contestées dans le monde entier, régulièrement accusée d'espionnage et de vol de données, et l'État français comme ses médias ne pose pas de problème. Il indique aussi au ministre que les « GAFAM » échappent à l'impôt en France et se rachètent une virginité en payant des journalistes à leur solde dans les plus grandes rédactions de la capitale. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.
M. Louis Aliot alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise à la maison d'accueil spécialisée du Nid Cerdan. La maison d'accueil spécialisée du Nid Cerdan à Saillagouse accueille 45 adultes handicapés, parmi lesquels une quinzaine en situation de transit logés depuis deux ans dans des Algecos attenants. La plupart des résidents souffrent de troubles autistiques nécessitant des soins continus, mais aussi et surtout une présence humaine au long cours dans un environnement paisible que leur procurent les 62 professionnels qui veillent nuit et jour sur eux. Avec le temps, des liens forts se sont créés entre les résidents et le personnel soignant, des liens que d'aucuns qualifieraient de familiaux. La maison d'accueil spécialisée (MAS) consiste en un bâtiment de 3 000 m2 implanté sur terrain de 40 000 m2 appartenant à la Caisse nationale d'assurance maladie. Malheureusement, les lieux ne sont plus adaptés aux résidents, de l'avis unanime des familles, du personnel et des directions locales et régionales. Un ressenti confirmé par les gestionnaires de l'Union générale des établissements Caisse assurance maladie qui ont fait appel à deux cabinet d'experts, lesquels ont estimé que les bâtiments n'étaient plus adaptés à leurs missions, mais aussi qu'ils complexifiaient le travail du personnel d'accueil pouvant engendrer à terme un important déficit qualitatif et financier. Un projet a donc été proposé pour sortir la MAS du Nid Cerdan de l'ornière : diviser le terrain en deux parcelles pour financer la construction d'un nouveau bâtiment sur la parcelle conservée à l'aide de l'argent gagné sur la revente de l'autre moitié. En avril 2017, les plans du nouveau bâtiment étaient prêts pour une construction qui aurait dû être achevée en octobre 2018. Pourtant, le projet est encore au point mort. Une période d'atermoiements coupables a bloqué ce qui était nécessaire, notamment de la part de l'Union générale des établissements Caisse assurance maladie qui a émis l'idée que la construction ne serait pas « rentable », nourrissant peut-être l'objectif de délocaliser la MAS. Une solution inacceptable pour les résidents et les employés. En conséquence, le personnel a déposé un préavis de grève, afin que les 62 emplois soient conservés sur le plateau de Cerdagne déjà touché par une grave crise économique. Il lui demande donc si le ministère de la santé a décidé d'intervenir directement pour que le projet initial de revalorisation de la MAS de Cerdagne soit maintenu. 45 adultes handicapés et 62 professionnels attendent de connaître leur destin. À l'heure où les régions se dépeuplent du fait de la baisse de l'activité économique, il serait bon de tout faire pour préserver les emplois locaux et les chaines de solidarité naturelle.
M. Louis Aliot interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la publicité gratuite offerte à Google par l'Élysée. Le 21 janvier 2019, le compte twitter officiel de l'Élysée diffusait une vidéo de Sébastien Missoffe, directeur général de Google France. Ce dernier y défend les investissements de la compagnie américaine sur le territoire français, devant le logo de la marque. En fait d'investissements, faudrait-il parler d'une stratégie de colonisation numérique de la France, Google ayant « formé » des Français à l'utilisation des nouvelles technologies grâce à un partenariat avec l'État français. Ces formations comprenaient aussi du développement personnel, à en juger par les photos diffusées par certaines universités qui ont fait le choix de travailler directement avec le géant de l'internet. Pourquoi l'État a-t-il décidé de donner une telle visibilité à une entreprise transnationale américaine qui s'affranchit de plus en plus des souverainetés nationales, notamment fiscales ? En 2017, avant que le tribunal administratif de Paris ne s'aplatisse, l'État réclamait 1,1 milliard d'euros d'impôts à Google. Une entreprise que, par ailleurs, la CNIL vient de condamner en formation restreinte au paiement d'une amende de 50 millions d'euros - ce qui ne pèse pas lourd au regard de son chiffre d'affaires annuel (plus de 100 milliards de dollars en 2017) - en raison de son « manque de transparence » et d'une « absence de consentement valable pour la personnification de la publicité ». Il lui demande donc pourquoi l'État assure le service après-vente d'une société en infraction avec tant de lois françaises, quand dans le même temps un service concurrent français appelé Qwant propose un modèle respectueux de la vie privée des utilisateurs.
M. Louis Aliot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les bons résultats de la Française des jeux. Deuxième loterie européenne et quatrième mondiale, la Française des jeux (FDJ) fait le bilan de 2018, avec 15,8 milliards de mises réalisées sur l'année et une croissance de 4.4 %. Un total de 10,7 milliards d'euros a été reversé aux joueurs, parmi lesquels 198 sont devenus millionnaires. C'est un taux de retour proche de 68 %, en progression de près d'un point par rapport à 2017. Des chiffres record malgré une baisse du nombre de joueurs, estimés à 25 millions d'euros en 2018 contre 26 millions d'euros en 2017. Enfin, la FDJ a rapporté 3,3 milliards d'euros à l'État, qui détient la société à 72 %. Les mises numérisées en point de vente et en ligne progressent de 46 % et représentent 2,4 milliards d'euros, soit 15 % des mises totales. Le lancement des jeux Mission Patrimoine a été « un plein succès » selon le communiqué de la FDJ. Les Français ont misé pour 187 millions d'euros, et 21 millions ont été réattribués à la restauration du patrimoine français. C'est peu mais c'est déjà une bonne chose. Les paris sportifs ont également progressé de 21 %, dépassant ainsi les 3 milliards d'euros de revenus, ce qui a permis de juguler la concurrence de nouveaux opérateurs internationaux tels que Winamax ou Betclic. Principalement grâce à la Coupe du monde, qui a représenté un record de paris à 333 millions d'euros soit 75 % de plus qu'en 2014. Les jeux de tirage et de grattage restent néanmoins l'activité principale de l'opérateur public, avec 3,2 % de croissance et 7,69 milliards d'euros de mises. L'activité de loterie en revanche, comme le Loto, l'Euromillions ou le Keno, est en repli de 1,9 %, à 5,07 milliards d'euros. L'article 51 de la loi Pacte détaille les modalités de la privatisation de la Française des Jeux, sans fixer de calendrier. Compte tenu des difficultés actuelles de l'État sur le plan budgétaire, cette opération n'est pas souhaitable. Il lui demande si le Gouvernement peut redéfinir ses plans et renoncer à cette privatisation.
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la diminution du nombre de lignes de la compagnie Hop à destination et au départ de Perpignan. Filiale d'Air France créée le 31 mars 2013, Hop ! est issue de la fusion entre trois anciennes filiales régionales de la principale compagnie aérienne française : Brit Air, Régional et Airlinair. De nombreux Français sont désormais dépendants du service fourni par Hop ! qui propose quotidiennement une centaine de destinations intranationales et européennes. Hop ! est donc une compagnie aérienne de proximité, réalisant l'essentiel de son chiffre d'affaires avec les courts et moyens courriers et maillon essentiel de la chaîne Air France pour concurrencer les compagnies dites low cost qui avaient durement affecté les résultats d'Air France-KLM à la fin des années 2000. Pour une ville comme Perpignan, se situant dans l'ultra-périphérie française et particulièrement éloignée de la capitale, les liaisons régulières assurées par Hop ! sont vitales. En hausse de fréquentation depuis deux ans, l'aéroport de Perpignan est extrêmement dynamique, du fait notamment de l'éloignement relatif de notre ville de Toulouse et Montpellier. Il se demande donc ce qui a bien pu pousser la direction de Hop ! à vouloir réduire son programme perpignanais, dont l'offre chutera de 12 % en 2019 durant les quatre mois les plus chargés de l'année (juin à septembre). À en croire les informations rapportées par L'Indépendant , les Airbus A319 et A320 devraient « disparaître des radars » et être remplacés par de plus petits appareils, de 100 sièges au grand maximum. Mais ce n'est pas tout, les vols vers l'aéroport Charles-de-Gaulle seraient aussi partiellement sacrifiés, en dépit d'un taux de remplissage de 90 %. Il y aura une fréquence de moins, les quatre restantes étant par ailleurs effectuées par de plus petits avions (76 sièges au lieu de 100). Cette stratégie est pour le moins surprenante, sinon choquante, alors que Perpignan se développe grandement et que l'aéroport est de plus en plus fréquenté. Les chiffres le prouvent. 460 000 voyageurs ont fréquenté l'aéroport de Perpignan en 2018, contre 410 000 en 2017. Quant aux taux de remplissage, ils sont pareillement ultra satisfaisants. Ainsi, la ligne Perpignan-Charles-de-Gaulle à destination de Lille a battu des records en 2018, forte d'un taux de remplissage de 90 % en juin, de 88 % en août et de 87 % en septembre ! Longtemps isolée, Perpignan a besoin de transports aériens réguliers, nombreux et bon marché à destination de la moitié nord de la France. Ce nouveau monde que d'aucuns voulaient « hyper connecté » ne doit pas laisser les citoyens des régions provinciales les plus excentrées hors du développement, comme s'ils vivaient à l'étranger. En ce sens, il lui demande dans quelle mesure Hop ! pourrait revoir sa grille pour l'aéroport de Perpignan, et lui demande également d'agir de concert auprès d'Air France et de Hop !.
M. Louis Aliot rappelle à Mme la ministre des outre-mer que le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie a été sans appel, confirmant que les Français de Nouvelle-Calédonie souhaitent rester Français. « Je pense que le gouvernement proposera une méthode de travail, des rendez-vous mais aussi peut-être une vision de ce que pourrait être demain la Calédonie associée à la France », déclarait Mme la ministre à la presse le 4 janvier 2018. Un choix de mots étonnant, sinon choquant, alors que les Français de Nouvelle-Calédonie ont répondu « non » à 56,67 % lors du référendum d'auto-détermination du 4 novembre 2018, avec une participation de 81,01 %. Ils ont, par ce vote, manifesté leur volonté de ne pas être de simples « associés » de la France, mais bien des Français à part entière. Du reste, les partis anti-indépendantistes ont fait savoir que la formulation de Mme la ministre les avait surpris et inquiétés. Il tient donc à savoir si le vote populaire sera une nouvelle fois méprisé par l'exécutif, comme ce fut le cas lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, quand le Parlement a défait le vote des Français exprimé par référendum en 2005, créant un fâcheux précédent dont nous continuons de payer les conséquences. Il veut aussi connaître précisément ce que le Gouvernement prévoit pour la Nouvelle-Calédonie dans les années à venir.
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la redéfinition de la notion d'abus de droit en matière fiscale dans la loi de finances pour l'année 2019. Le proverbe populaire veut que le diable « se cache dans les détails ». Ainsi, la loi de finances pour l'année 2019 cache un petit « détail » qui pourrait se révéler dévastateur pour le contribuable français, consistant en une modification de la notion d'abus de droit en matière fiscale. La majorité a adopté un amendement étendant l'abus de droit aux « opérations à motivation fiscale principale et non exclusive ». Pourraient notamment être concernées, en cas d'application littérale du texte, les donations immobilières en nue-propriété. « Si cette disposition entre en vigueur, face à tout schéma juridique un tant soit peu complexe, surgira l'épineuse question de savoir si l'objectif principal est l'opération elle-même ou l'avantage fiscal qu'elle procure. De nombreuses opérations juridiques, fréquentes en pratique, que ce soit dans la sphère de l'entreprise ou auprès des particuliers, sont concernées », ont écrit les juristes du Cercle des fiscalistes dans une tribune accordée au Figaro . Alors que des groupes de pression s'élèvent pour augmenter de manière très importante les droits de succession, à l'image du laboratoire d'idées Terra Nova, cette nouvelle disposition inquiète. Il lui demande donc quelle était la véritable intention du législateur.
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la binationalité de Cherif Chekatt. Toujours recherché activement par les forces de l'ordre, le terroriste islamiste Cherif Chekatt a frappé le 11 décembre 2018 à Strasbourg, faisant deux morts et treize blessés graves. Pour l'heure, la presse a indiqué que cet homme âgé de 29 ans avait été déjà condamné à 27 reprises depuis ses 13 ans, s'étant fait remarquer des services de police dès son dixième anniversaire. Un profil de criminel de droit commun habituel dans les affaires terroristes, semblables à ceux des frères Kouachi, de Mohamed Merah, de Salah Abdeslam, d'Abdelhamid Abbaoud ou de Sid Ahmed Ghlam, pour ne citer que quelques-uns de ces tristement célèbres ennemis de la Nation. Fiché S, comme son propre père et son frère, Cherif Chekatt se serait « radicalisé » en prison entre l'année 2013 et l'année 2015. Il devait être appréhendé mardi 11 décembre 2018 pour tentative d'homicide et association de malfaiteurs. En août 2018, avec trois complices, il aurait participé à une expédition punitive qui aurait mal tourné contre un rival d'une commune voisine, blessant grièvement sa victime d'un coup de couteau. Lors de la perquisition de son domicile, des grenades et une arme à feu avaient été découverts. Il serait important de savoir si Cherif Chekatt était binational comme l'indique la presse. Le cas échéant, il souhaite savoir quelles sont ses deux nationalités, et comment il les a obtenues.
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les centres d'hébergement d'animaux abandonnés. Les animaux abandonnés vivent parfois dans des conditions indignes. Ainsi à la SPA du Polygone nord de Perpignan, où plusieurs dizaines d'animaux ont été trouvés, très affaiblis, enfermés dans de petites cages, attachés à des attelages de vieilles caravanes, et parfois couchés sous des tôles rouillées. Les bêtes n'avaient pas accès à l'eau, vivant dans leurs propres excréments. Une intervention de gendarmerie à la suite d'un signalement des services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales a permis de libérer ces animaux domestiques. Il aimerait savoir si de telles pratiques sont courantes et si les centres d'hébergement d'animaux sont correctement surveillés.
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'intérieur sur sa visite dans les Pyrénées-Orientales. Le ministre de l'intérieur s'est rendu dans les Pyrénées-Orientales le 12 novembre 2018, afin de faire un point sur les problématiques de défense et de politique migratoire. Député de la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales et membre de la commission de la défense, M. le député n'était pourtant pas invité contrairement tous les autres élus de la représentation nationale du département. Cela constitue un manque flagrant de courtoisie républicaine qui ne devrait malheureusement plus le surprendre. En l'écartant volontairement, le ministre a sciemment exclu tous les électeurs qui l'ont porté à la représentation nationale, parmi lesquels se trouvent certains des Français les plus inquiets face à l'immigration massive et incontrôlée que subit le pays. Au-delà de l'incorrection de Christophe Castaner qui méprise un membre de la représentation nationale, les actions de Christophe Castaner ont ceci d'indécent qu'elles se limitent à de pures postures dépourvues d'effets. En témoigne notamment la Loi asile et immigration qu'il a soutenue, dont une des mesures phares est la « réunification familiale » permettant notamment aux « mineurs isolés » - qui sont souvent majeurs dans les faits, ou dont l'âge peut difficilement être déterminé avec certitude -, de demander à faire venir leurs ascendants directs au premier degré. Les passeurs ont très bien compris l'astuce, envoyant désormais des mineurs ou des enfants seuls vers l'Europe afin qu'ils puissent bénéficier de la « réunification familiale ». Il serait important pour ses électeurs et les habitants des Pyrénées-Orientales de connaître les raisons qui ont poussé le ministère à ne pas l'informer du déplacement de Christophe Castaner dans le département.
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le choix d'Angélique Kidjo pour les commémorations de 11 novembre 2018. Le dimanche 11 novembre 2018, la France commémorait sous les yeux du monde le centenaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale, en présence de nombreux et importants chefs d'États. Donald Trump, Vladimir Poutine, Angela Merkel ou le roi du Maroc Mohammed VI avaient ainsi répondu à l'invitation française. Les historiens s'accordent d'ailleurs tous sur un point : l'issue finale de la Première Guerre mondiale fut rendue possible par l'immense effort de guerre français, par l'abnégation de tout un peuple. S'il avait fallu faire défiler les morts français au combat de la période 14-18 sur les Champs Élysées, cela aurait pris environ quinze jours sans interruption. Une comparaison qui suffit à elle seule à donner une idée de l'ampleur du massacre. Ce n'était donc ni l'endroit ni le moment pour des considérations politiciennes et électorales. Pourtant, Emmanuel Macron n'a pu se retenir de glisser quelques messages çà et là, insistant sur le multiculturalisme, fustigeant le « nationalisme » et louangeant l'Union européenne, seul rempart contre la guerre à l'en croire. Un détail passé inaperçu en dit long. La chanteuse franco-béninoise Angélique Kidjo, invitée pour chanter à la fin de la cérémonie, juste avant le discours du Président Macron, est une opposante déclarée au Président américain Donald Trump. Installée aux États-Unis depuis 1998, madame Kidjo a même publié une tribune sur le site internet du journal Le Monde narrant sa présence à la « Women's march » de protestation anti Trump du 21 janvier 2017, au lendemain de l'investiture du président républicain. Il est notamment écrit dans cette tribune : « Nous, les femmes horrifiées par cette élection, nous sommes toujours là, notre voix ne va pas disparaître, nous ne nous soumettrons pas à la nouvelle idéologie dominante ». Difficile d'y voir un hasard quand l'Élysée compte parmi ses communicants des personnalités proches des réseaux démocrates « étatsuniens ». Était-ce une manière de défier l'un des invités, représentant d'une nation doublement alliée de la France ? Si tel est le cas, cela montrerait à quel point la présidence Macron ne respecte rien ni personne, pas plus les Français que les États étrangers. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur ces questions.
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'hommage rendu par le Premier ministre au président Hô Chi Minh. En visite officielle au Vietnam, le Premier ministre a visité la maison de l'ancien président de la République démocratique du Viet Nâm, Hô chi Minh. En quittant les lieux, Édouard Philippe a laissé ce mot, qu'il convient de retranscrire dans son intégralité pour en mesurer la portée : « À Hanoï, je suis heureux de célébrer l'amitié entre nos deux pays et de rendre hommage au président Hô Chi Minh, artisan de l'indépendance d'une grande et belle nation. L'austérité sereine du bureau de Hô Chi Minh montre combien le travail et le calme, la détermination et la constance servent les projets des États ». Nguyen Phu Trong, actuel président du Viet Nâm ayant succédé à feu Tran Dai Quang, décédé en septembre 2018, n'exigeait pas de la France qu'elle s'agenouille devant un de ses anciens ennemis. Du reste, jamais la France n'aurait eu l'outrecuidance de demander à ses amis vietnamiens de se rendre à Dien Bien Phu, ce qu'ils n'ont d'ailleurs pas fait, eux chérissant encore le souvenir de leurs soldats. Pourtant, le Premier ministre a anticipé les demandes supposées d'un pays non revanchiste, en méprisant par la même occasion tous les soldats français et leurs alliés vietnamiens morts au combat contre les forces communistes dans ce qu'on appelait naguère l'Indochine. Cette fâcheuse habitude de la repentance semble devenir une doctrine pour les gouvernants français qui, de l'Algérie aux commémorations du 11 novembre, n'ont de cesse de rabaisser la France. Par ailleurs, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, le ministère dédié aux anciens combattants a disparu. Sans aller jusqu'à établir une relation de cause à effet, l'entêtement de l'Élysée et de Matignon à occulter la mémoire militaire française ne manque pas d'étonner. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.
M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des armées sur les projets de coopération bilatérale en matière de défense entre la France et l'Allemagne. Angela Merkel a annoncé que son quatrième mandat de chancelière serait le dernier, tout en renonçant à la présidence de la CDU pour les années à venir. Elle a aussi affirmé ne pas avoir l'ambition de commencer une carrière dans les institutions européennes à l'issue, en 2022. Cette nouvelle donne pourrait avoir quelques conséquences pour la France. Ainsi, les projets franco-allemands en matière de défense se heurtent à la question de l'exportabilité des matériels produits en commun. Plusieurs réunions récentes se seraient très mal passées, à tel point que Paris envisage de geler les projets. En outre, de l'autre côté du Rhin, les Verts et le SPD refuseraient d'aller plus loin avec la France, dont la politique d'exportation est jugée irresponsable. Il souhaite donc savoir si le départ programmé de madame Merkel aura des conséquences sur les partenariats actuels et futurs entre la France et l'Allemagne en matière de défense.
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du prince Salman Ben Abdelaziz Al Saoud. M. le ministre a été tenu au courant, semble-t-il par le Président de la République, de la situation du prince Salman Ben Abdelaziz Al Saoud, officier de la Légion d'honneur, francophone, francophile, qui a des attaches avec la France, ainsi que celle de son père, le prince Abdelaziz Ben Mohamed Al Saoud, arrêtés et emprisonnés arbitrairement dans des conditions apparemment inadmissibles, par le prince héritier Mohamed Ben Salman. Leur avocat français qui s'est trouvé privé de son droit élémentaire de s'entretenir avec eux, de connaître le chef d'accusation qu'on leur reproche et d'accéder à leur dossier, avait alerté le Président de la République sur cette affaire. Le 20 avril 2018, M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président Emmanuel Macron, lui a alors écrit en lui indiquant qu'à la demande du Président de la République, ce dossier avait été transmis au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, afin de faire le nécessaire. Or, à ce jour, le conseil français de ces personnes détenues arbitrairement n'a aucun retour. Cette situation est intenable et la vie de ces individus est en danger. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à cette affaire, de même que les démarches déjà effectuées.
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le traité de l'Élysée et la problématique de l'arme nucléaire. Le 22 janvier 2019, un nouveau traité de l'Élysée sera signé avec l'Allemagne, cinquante-cinq ans après le premier. Pour la première fois, seront intégrés des accords relevant de la sécurité et de la défense. Selon certaines sources bien informées, une réunion consacrée à « la mise en concertation, avec le partenaire allemand, de l'utilisation de la force nucléaire française » se serait tenue le 22 octobre 2018 au ministère des armées, sous la présidence du chef d'état-major des armées, le général François Lecointre. Une initiative semble-t-il française, puisque L'Opinion relayait, le 10 octobre 2018, une « source française » reconnaissant que ce « débat très sérieux », devait « tenir compte de la sensibilité de l'opinion publique allemande », particulièrement de la gauche de « tradition pacifiste ». Autre bruit, revenant régulièrement, la France pourrait partager son siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU avec l'Allemagne. L'article 5 de la Constitution veut que le Président de la République soit le « garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Les discussions engagées avec l'Allemagne portent sur des éléments essentiels de la souveraineté nationale, nécessaires à l'indépendance de la France. Les Français doivent très rapidement savoir ce qui se trame dans le plus grand secret. Il lui demande de le tenir informé sur toutes ces questions.
M. Louis Aliot interroge M. le Premier ministre sur les commémorations du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, le 11 novembre 2018. L'Élysée a récemment fait savoir que le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, le 11 novembre 2018, se déroulerait sans « expression trop militaire », ni « hommage aux maréchaux ». Cette décision aurait été prise en accord avec l'Allemagne et Angela Merkel en personne, qui devrait assister aux cérémonies. L'idée est donc de ne pas célébrer la victoire française. À cela deux raisons : éviter de rendre hommage aux huit maréchaux, parmi lesquels Philippe Pétain le héros de Verdun, et juger que la Grande Guerre fut d'abord et avant tout une boucherie. Le 11 novembre 2018, le « poilu » ne sera donc plus un militaire, mais un « civil » qui avait été armé par l'État pour participer à une guerre qui ne le concernait pas vraiment, selon une certaine sensibilité contemporaine alimentée par des œuvres de fiction. Il s'agit d'un pas de plus dans la repentance, dans le masochisme historique. Personne ne niera que la Grande Guerre fut une ignoble boucherie, et que, par certains aspects, tous les protagonistes en sortirent perdants. Mais les symboles ont du poids, ont un sens, et les mythes sont constitutifs de l'histoire. Le 11 novembre représente depuis plus d'un siècle une victoire française, ce qui est, par ailleurs, parfaitement exact sur le plan militaire. Les troupes françaises ont combattu avec une vaillance extraordinaire, face à un ennemi parti gagnant, et ont triomphé alors que rien ne pouvait le laisser supposer au commencement de la guerre. En leur honneur et en hommage à la bravoure légendaire du soldat français, il convient de commémorer la victoire, comme tous les autres pays du monde le font. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur le sujet.
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le mauvais exemple donné par l'École nationale d'administration censée enseigner la bonne gestion des deniers publics. Les comptes de l'École nationale d'administration affichaient un déficit de 2,8 millions d'euros en 2017 sur un budget total de 40,8 millions d'euros, notamment en raison de factures impayées par des « clients ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer d'une part, si des cours spécifiques de recouvrement de créances vont, à l'avenir, être dispensés aux élèves et d'autre part, les mesures qu'il entend prendre afin de permettre un redressement durable des comptes de l'école, gage de sa crédibilité.
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le Premier ministre sur les graves problèmes d'insécurité soulevés par Gérard Collomb lors de son discours de départ. « Le terme de reconquête républicaine prend dans ces quartiers tout son sens. (...) Il faut assurer la sécurité dans ces quartiers mais il faut fondamentalement les changer. Quand les quartiers se paupérisent, se ghettoïsent, il ne peut y avoir que des difficultés (...) On vit côte à côte, je crains que demain on ne vive face à face, nous sommes en face de problèmes immenses », a déclaré Gérard Collomb lors de son discours de départ du ministère de l'intérieur. Si François Hollande avait déjà parlé de « sécession » dans ses confidences aux journalistes auteurs de l'ouvrage Un Président ne devrait pas dire ça , c'est la première fois qu'un ministre de l'intérieur décrit une situation aussi tendue et chaotique, presque synonyme d'un pays au bord de la guerre civile. Pourtant, il a fallu une semaine d'atermoiements coupables et de polémiques, pour que le Président de la République finisse par « accepter » la démission de Gérard Collomb, désormais revenu dans sa ville de Lyon. Preuve d'une forme de vacance du pouvoir, le Premier ministre doit occuper les fonctions de ministre de l'intérieur pendant une période encore indéterminée. Alors que les quartiers s'embrasent, que les agressions ultra violentes se multiplient, que le racisme anti blancs est un phénomène de société et que le problème de l'islamisme n'a jamais été aussi vivace, les Français méritent de savoir s'il y a toujours un capitaine à la barre pour maintenir l'ordre public républicain, et si une politique prospective sur le temps long, ainsi que les moyens nécessaires, seront enfin mis en place. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de financement de la recherche sur les cancers et leucémies touchant les enfants. Cancers et leucémies sont la première cause de mortalité infantile par maladie en France, avec 500 décès tous les ans pour 2 500 diagnostics. En dépit des recherches et de l'implication des médecins, ces chiffres stagnent depuis au moins 15 ans. À cela une raison notamment : moins de 3% des financements publics pour la recherche sur les cancers sont alloués aux cancers pédiatriques. Pourtant, les cancers atteignant les enfants ont leurs propres spécificités et se distinguent considérablement de ceux qui touchent les adultes. Vingt millions d'euros par an pourraient combler le déficit de financement de la recherche en matière de cancers pédiatriques. En outre, il faudrait pouvoir maintenir l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) durant la durée réelle de la maladie (contre 310 jours actuellement, y compris lorsque la maladie dure plus longtemps et que le parent, parfois seul, doit obligatoirement accompagner l'enfant) et la revaloriser, mais aussi étendre le capital décès public aux parents d'un enfant décédé (ce montant de 3415 euros versé par la CPAM aux ayants droits d'un adulte décédé exclut le décès d'un enfant). Il n'y aurait pas à chercher bien loin pour trouver ce financement qui pourrait être mixte. Faisant suite à un amendement rejeté de Benoit Simian (LREM) en date du 21 octobre 2017, il serait souhaitable de reprendre l'idée évoquée, consistant à affecter une partie de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac », au budget de l'Institut national du cancer, afin de financer la recherche contre les cancers pédiatriques, pour 10 millions d'euros. Mais ça n'est pas tout. En décembre 2017, Contribuables associés publiait la liste des dix associations ayant reçu le plus de subventions de la part de l'État. Dans ce top 10, des noms connus : une association nationale pour la formation professionnelle des adultes épinglée par la Cour des comptes pour sa mauvaise gestion en 2014 ; une association qui se fait fort d'aider à l'accueil et à l'hébergement des réfugiés ; un Fonds pour le financement du dialogue social, bénéficiant aux syndicats de salariés et aux syndicats patronaux ; un fonds de coopération pour la jeunesse et l'éducation populaire qui s'adresse principalement aux jeunes des « quartiers ». Pourquoi donner 44 millions d'euros à une association dont l'objectif affiché est de « promouvoir, auprès de l'opinion et des pouvoirs publics, toutes les activités favorables au développement de la tradition d'asile et des migrations de droit, quelle que soit la conjoncture politique et économique » ? L'État devrait faire montre de volonté politique en trouvant les 10 millions d'euros manquants à la rechercher sur les cancers pédiatriques là où ils se trouvent : dans les dépenses inconsidérées pour des associations qui n'agissent pas concrètement au service du public. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la chronique sexiste de Daniel Morin contre la journaliste Charlotte d'Ornellas. En décembre 2017, Mme la secrétaire d'État signalait au Conseil supérieur de l'audiovisuel la « blague indigne » de l'animateur Tex, en sa qualité de secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes. Peu de temps après, Tex était renvoyé après dix-sept ans de bons et loyaux services sur France 2 à la présentation du jeu « Les Z'Amours ». Alors que la folie « Me Too » et « Balance Ton Porc » a fait des hommes des « porcs émissaires », selon le mot de la journaliste Eugénie Bastié, le silence de Mme la secrétaire d'État après la diffusion d'une tribune « humoristique » du chroniqueur Daniel Morin, visant en des termes explicites et grossiers la journaliste Charlotte d'Ornellas, laisse planer un doute sur les orientations du ministère. Les journalistes ouvertement de droite, puisque Mme d'Ornellas le revendique elle-même, n'auraient-elles pas le droit à la même sollicitude de la part du secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les hommes et les femmes que les autres ? Rappelons que Mme d'Ornellas avait aussi subi des insultes de la part du rappeur Jok'Air, auxquelles l'activiste Rokhaya Diallo n'avait rien trouvé à redire sur Twitter. Ce double standard indique que selon que vous apparteniez à l'idéologie la plus forte, ou la plus acceptée, ou que vous soyiez un membre éminent du « camp du bien », les jugements de cour diffèreront. Pourtant, la chronique de Daniel Morin, rangé à gauche, était d'une virulence extrême, lourdement sexiste et insultante. Il lui demande donc si elle compte signaler cette chronique au CSA, du moins si ses engagements sont cohérents.
M. Louis Aliot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le dossier du théâtre municipal Jordi Pere Cerda de Perpignan. Le ministère de la culture et la mairie de Perpignan se déchirent à propos du théâtre municipal Jordi Pere Cerda. Le maire de Perpignan Jean-Marc Pujol souhaite que le théâtre puisse être utilisé prochainement comme amphithéâtre universitaire, puisque la ville ne dispose pas de suffisamment de lieux pour accueillir le deuxième volet d'implantation des étudiants en centre-ville. Mme la ministre a, de son côté, déclaré qu' « aucune salle de spectacles publics spécialement aménagée de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, ne peut recevoir une autre affectation ni être démolie sans que le propriétaire ou l'usager ait obtenu l'autorisation du ministre chargé de la culture ». Alors qu'aucune solution ne semble trouvée, la balle est dans le camp du ministère qui reste évasif. Les étudiants perpignanais, les amateurs de théâtre, et plus généralement les Perpignanais, aimeraient savoir où en est ce dossier. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des sports afin qu'elle puisse communiquer à la représentation nationale le rapport déposé par les inspecteurs de la jeunesse et des sports concernant la fédération française de karaté (FFKDA). Le 15 octobre 2016, la presse, notamment Le Parisien informait que le ministère des sports avait lancé une inspection « extraordinaire » sur la fédération de karaté, et ce suite à plusieurs signalements sur de présumés abus de pouvoir et malversations au sein de la FFKDA. Le directeur de l'inspection générale avait refusé la communication du rapport à une association et une saisine de la commission d'accès aux documents administratifs est intervenue. La CADA (la commission d'accès aux documents administratifs) dans sa séance du 8 juin 2017, a rendu un avis favorable pour obtenir communication d'une copie du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA). Malgré l'avis favorable de la CADA, ce rapport est toujours introuvable. Il lui demande si la qualité de député lui permet d'avoir une copie de ce rapport afin d'en prendre connaissance conformément aux règles de transparence que les concitoyens attendent.
M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de binationaux incarcérés en France. En réponse à une question posée par le député de l'Yonne Guillaume Larrivé, le ministère de la justice révélait l'an passé que 14 964 ressortissants étrangers étaient détenus dans les prisons françaises, sur un total de 69 077 détenus au 1er février 2017, ce qui porte la part des étrangers à 22 % de l'ensemble. Parmi eux, quatre pays d'origine rassemblaient 42 % de l'ensemble des ressortissants étrangers. Il s'agissait de l'Algérie (1 954 détenus), du Maroc (1 895), de la Roumanie (1 496) et de la Tunisie (1 102). On comptait également 15 Américains, 157 Chinois, 63 Allemands, 2 Japonais, 18 Suisses, 10 apatrides, 43 personnes dont la nationalité n'est pas renseignée et 23 dont elle est inconnue. Cette question, fort intéressante au demeurant, ne traitait toutefois pas le problème des binationaux. Il aimerait donc connaître plus précisément le nombre de binationaux se trouvant incarcérés en France.
M. Louis Aliot alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le départ des enfants de confession juive de l'école publique. Les familles françaises de confession juive de la banlieue parisienne boudent de plus en plus l'école publique, comme le montrait récemment un reportage sur la chaîne I 24 News . Un phénomène explicable par la haine anti-juive grossière qui a cours dans certains pans du territoire français, où les israélites sont menacés, moqués, voire violentés sur la base de clichés éculés. Il faudrait s'inquiéter de cet exode. Il est un signe de plus d'une société qui, loin d'être apaisée, s'enfonce dans ses propres contradictions. L'école publique ne doit pas être un endroit où les petits caïds font la loi. L'autorité du maître doit être restaurée. La culture française doit être transmise. Les fondements essentiels de la République doivent être respectés. Plus généralement, l'ordre doit régner, quand, aujourd'hui, le désordre semble être la norme. M. le député croit que l'atomisation du corps social national en de multiples communautés concurrentes n'est pas encore une fatalité, qu'il est toujours souhaitable et possible que la France soit un pays uni. Toutefois, la situation est grave. Il y a quinze ans, la Seine-Saint-Denis ne comptait que trois écoles privées juives. Aujourd'hui, on en recense huit. En 2015, la directrice d'un de ces établissements déclarait au micro d'Europe 1 que ses effectifs avaient augmenté de 20 % en deux ans à Aubervilliers, en dépit d'un nombre important d'enfants partis faire leur « alyah » avec leurs parents. Par ailleurs, certains établissements catholiques du département auraient près d'un tiers d'élèves de religion juive. Là où devrait se rejouer l'innocente Guerre des Boutons, que se livrent habituellement les enfants, a été importé le conflit israélo-palestinien. C'est bien triste et c'est de la responsabilité des gouvernements qui se sont succédé, comme des acteurs politiques clientélistes de la banlieue parisienne, qu'ils soient communistes ou d'une droite affairiste. Il souhaiterait donc connaître son opinion sur cette question.
M. Louis Aliot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le scandale de la privatisation des grands barrages. Le jeudi 14 septembre 2018, France 2 diffusait un reportage relatif au barrage de Vouglans (Jura). Selon plusieurs experts, le barrage présente un risque de rupture quasi-instantané avec une libération immédiate de 600 millions de mètres cube d'eau, qui pourraient alors engloutir une cinquantaine de villages situés en aval et placeraient la ville de Lyon sous 6 mètres d'eau. Par ailleurs, ces eaux pourraient endommager quatre centrales nucléaires, dont Bugey, située à 35 kilomètres en amont de Lyon. Un risque immense qui ne semble pourtant pas pris au sérieux au sommet de l'État. En effet, le Gouvernement a décidé de la privatisation des barrages français à l'horizon 2002, répondant de ce fait à une exigence de la Commission européenne. Tous les grands barrages de plus de vingt mètres de haut seront donc vendus. Il s'agit ici d'une trahison de l'État, du moins ce qu'il en reste, le secteur hydroélectrique étant éminemment stratégique, et demandant, de plus, une surveillance de tous les instants. Ce secteur fournit à lui seul 12,5 % de la production d'électricité française, et près de 70 % des énergies renouvelables, en plus que d'être peu onéreux (de 20 à 30 euros le MWh). Les centrales hydroélectriques fournissent aussi 66 % de la capacité d'appoint rapide (moins de deux minutes) lors des pics de consommation (le reste est assuré par les centrales thermiques), et les barrages, par leurs réserves d'eau, compensent l'intermittence des autres énergies renouvelables et, inversement, en cas de surplus de production de ces dernières, reconstituent leurs stocks par pompage. Leur entretien complexe nécessite un personnel ultra-qualifié bien plus que la vaine course au profit provoquée par l'idéologie de la « concurrence libre et non faussée ». Jean-Louis Chauzy (président du Conseil économique, social et environnemental d'Occitanie) déclarait ainsi dans les colonnes de La Dépêche du Midi au mois de mars 2018 : « Nous sommes le seul pays en Europe visé par Bruxelles. L'Europe, au nom de la « concurrence libre et non faussée » impose spécialement à la France le renouvellement des concessions hydrauliques en pointant la position « trop dominante » d'EDF sur ce marché. Or, plus d'un million de clients ont changé de fournisseur en 2017, preuve que la concurrence sur le marché de l'électricité existe bel et bien ! Cet argument est donc fallacieux. Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, les membres du susmentionné CESER ont expliqué que les barrages étaient « un service public d'intérêt général que reconnaît dans les textes l'Union Européenne » appartenant au patrimoine industriel de la France. Certains accents rappelaient même ceux de la formation politique dont M. le député est issu : « Les concessions hydroélectriques doivent rester dans le périmètre du service public de l'énergie ! Le Président de la République doit être le garant de l'intérêt général d'un État stratège sachant défendre nos intérêts ». On est en droit de se demander quelle politique le Gouvernement mène véritablement, et quels intérêts il sert, quand il se soumet dès que possible aux injonctions de technocrates non élus et peu à même de comprendre les besoins infrastructurels français, lesquels répondent à des mécanismes et des logiques territoriales d'une infinie complexité, déjà compris par Fernand Braudel. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur le sujet.
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'urgence migratoire à Mayotte. Mayotte est dans une situation d'urgence migratoire absolue. Bien que Mayotte soit le département le plus pauvre de France, son PIB est pourtant dix fois supérieur à celui de l'Union des Comores voisine. Depuis 2011, Mayotte est en proie à d'importants mouvements sociaux causés par l'augmentation du coût de la vie et l'immigration massive venue des Comores. Ces derniers mois, Mayotte a été en proie à des blocages et des manifestations légitimes et justifiées, organisés par une intersyndicale et des collectifs d'associations. Selon l'Insee, Mayotte a enregistré en 2017 un nouveau record de naissances avec 9 760 nouveau-nés recensés. Sur ces naissances, les trois quarts des mères sont de nationalité étrangère en majorité des Comoriennes (69 %). L'Insee montre que, par ailleurs, 19 % de ces enfants sont nés d'une mère et d'un père français, 39 % d'un couple mixte et 42 % d'un père et d'une mère étrangers. Autre caractéristique des naissances à Mayotte en 2017, 470 enfants sont nés de mères mineures, avec 120 mères âgées de 15 ans ou moins, les plus jeunes ayant 12 ans. Une mère sur 20 à Mayotte est mineure, ce qui représente 5 % des naissances contre 2 % à La Réunion et 0,4 % en métropole. Si le droit du sol pour l'acquisition de la nationalité française n'est plus automatique à Mayotte, du fait de l'adoption d'un amendement dans le cadre de la loi Asile et Immigration prévoyant que, pour les enfants nés à Mayotte, le droit du sol soit applicable pour le cas où, au jour de la naissance, un de ses parents ait été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Une mesure louable, mais largement insuffisante. Mayotte est un point d'entrée ultramarin vers la France et ses avantages, offert à des clandestins qui n'ont rien à faire sur le sol français. Plus largement, il convient d'ouvrir une réflexion supplémentaire sur la question de l'acquisition de la nationalité française, le statut spécifique à Mayotte (qui est minimal) devant être adopté pour la métropole. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
M. Louis Aliot rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que l'enseignement de l'arabe existe déjà dès le primaire. M. le ministre s'est trompé de combat en affirmant qu'il valait mieux apprendre l'arabe à l'école que dans les caves. Car l'arabe s'apprend déjà dès l'école primaire, pour les élèves qui le souhaitent. La priorité est donc bien de de remettre de l'ordre dans l'enseignement des langues et des cultures d'origine, sinon de les supprimer. Conséquence directe d'une directive européenne de 1977 qui dispose que « les États membres prennent [...] les mesures appropriées en vue de promouvoir, en coordination avec l'enseignement normal, un enseignement de la langue maternelle et de la culture du pays d'origine en faveur des enfants », la création des ELCO n'était pas à l'origine destinée à alimenter la narration communautariste. En effet, ce programme devait d'abord concerner les enfants se déplaçant avec leurs parents dans le cadre d'une immigration de travail au sein de l'Union européenne. Les enseignants sont formés et rémunérés par ces États étrangers (soit européens comme l'Espagne ou l'Italie, soit nord-africains, soit asiatique) comme la Turquie, mais contrôlés par l'académie où ils enseignent. Actuellement, le programme concerne pourtant des élèves possédant pour la plupart la nationalité française, l'ultra-majorité d'entre eux apprenant par ce biais l'arabe (57 145) ou le turc (16 555). D'après l'étude du HCI remise au premier ministre au second semestre 2013, la part des élèves concernées aurait progressé de 16 % en cinq ans. Dans un rapport confidentiel de 2012, le Haut conseil à l'intégration alertait sur les dérives des ELCO : « Susceptibles de renforcer les références communautaires, les ELCO peuvent conduire au communautarisme. Certains interlocuteurs craignent même que les ELCO deviennent des catéchismes islamiques ». Loin d'être un fantasme de quelques esprits réactionnaires, le fait que les ELCO servent de vecteur de l'islamisation et de la communautarisation des élèves d'origine maghrébine ou turque, est une réalité. Ces professeurs formés à l'étranger transmettent aussi aux élèves le sentiment national d'un autre pays, de même que des discours religieux, parfois hostiles à notre mode de vie. On peut bien se demander pourquoi la France continue de financer les ELCO qui forment des esprits animés par un patriotisme étranger, les élèves concernés étant des immigrés destinés à vivre en France, et non à séjourner temporairement, comme c'était le cas autrefois. De cela, M. le ministre ne parle pas. Il prétend que la France doit offrir aux élèves qui le souhaitent un enseignement de la langue arabe précoce qui existe déjà. Le Haut Commissariat à l'intégration déclarait aussi dans ce même rapport, des propos que l'on ne peut qu'approuver : « Au terme de cette étude nous ne saurions trop insister sur le fait que la réussite des enfants de l'immigration passe avant tout par la maîtrise du français. (...) Il vaudrait mieux se concentrer sur les programmes de réussite éducative, en faveur de l'intégration et de la mobilité sociale des jeunes d'origine étrangère pour lesquels l'accès à la langue française est un atout irremplaçable ; et laisser l'apprentissage de la langue d'origine à des démarches d'ordre personnel ». Cette analyse de bon sens donne-t-elle la raison de la suppression du Haut Commissariat à l'intégration, remplacé par « l'Observatoire de la laïcité » en avril 2013, sous le premier gouvernement Ayrault ? Rétrospectivement, il est terrible de constater que tout est su depuis des décennies, que tous les maux sont connus, et que les différents gouvernements s'acharnent pourtant à ne rien faire, voire à aggraver la situation en prenant des décisions irresponsables. Il faut prendre les solutions qui s'imposent en supprimant les ELCOs et en privilégiant l'enseignement du français dans les petites classes du primaire. Quant à l'arabe, il peut être enseigné plus tard, en option de langue vivante 2 ou 3, au même titre que d'autres idiomes utiles dans le monde contemporain, tels que le chinois, l'hindi ou le russe. Il souhaite donc connaître ses intentions sur cette question.
M. Louis Aliot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'arrivée de migrants dans les Pyrénées. Si la Grèce et l'Italie semblent toujours être les deux principaux points d'arrivée des « migrants », l'Espagne pourrait être de nouveau au centre des hostilités et redevenir le passage le plus important de l'immigration clandestine à destination du continent européen. Par sa position géographique, l'Espagne est naturellement exposée à ce fléau moderne, en dépit de l'aide du royaume du Maroc, appui essentiel pour l'Europe dans la lutte contre l'immigration qui a longtemps joué son rôle de tampon, nous permettant de repousser une partie des « migrants » subsahariens. Néanmoins, la nouvelle politique migratoire italienne décidée par Giuseppe Conte et Matteo Salvini, beaucoup plus sévères que leurs prédécesseurs, provoquera l'ouverture de nouvelles routes et attirera immanquablement les candidats à l'entrée sur le continent septentrional vers Ceuta. En effet, la route depuis la Libye sera bientôt totalement bouchée par l'augmentation des patrouilles de garde-côtes libyens. Si l'an dernier l'Italie recevait près de 120 000 migrants, la signature de l'accord mi-juillet 2017 avec les garde-côtes libyens, a provoqué une chute de 75 % des arrivées, qui s'intensifiera largement dans les prochains mois. De son côté, l'Espagne a reçu l'an dernier près de 23 000 migrants, dont une moitié de Marocains, et beaucoup d'Algériens et d'Ivoiriens. Fabrice Leggeri, chef de l'agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes Frontex, soulignait récemment que quelque 6 000 immigrants avaient débarqué sur les côtes espagnoles pour le seul mois de juin de cette année, quasiment autant que pour les six premiers mois de l'an dernier. « Si vous me demandez quelle est ma plus grande inquiétude actuellement, je dirais l'Espagne », a-t-il par la suite déclaré au journal allemand Welt am Sonntag . Passés par l'Espagne, les « migrants » ne souhaitant pas s'installer dans la péninsule ibérique et désireux de rejoindre la partie nord du continent devront passer par les Pyrénées. Il lui demande ce qu'il a prévu pour y faire face. Naturellement, le département des Pyrénées-Orientales sera le plus exposé. On sait que les trafiquants de cigarettes, venus de Perpignan ou Toulouse, et actuellement poursuivis sans relâche par les douaniers stationnés à la frontière andorrane, connaissent bien nos montagnes. Il lui demande s'il croit que certains puissent organiser de lucratifs passages de clandestins candidats à l'exil.
M. Louis Aliot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions sexuelles lors des fêtes qui ont suivi la victoire de l'équipe de France en finale de coupe du monde football, le 15 juillet 2018. Le dimanche 15 juillet, la France fêtait la victoire en coupe du monde. En théorie, on pourrait croire que ces grands moments de joie et communion populaires, s'ils sont toujours un peu agités, sont aussi bons enfants et conviviaux. Qui ne se souvient, d'ailleurs, de 1998 où les familles manifestaient leur bonheur de la victoire des Bleus d'Aimé Jacquet avec leurs enfants dans toutes les rues du pays ? Malheureusement, il semblerait que la France soit aujourd'hui profondément changée, pour que même ces beaux moments soient entachés par des évènements dramatiques. Evidemment, les émeutes et les casses de magasins perpétrés, en marge de la liesse populaire, par ceux que l'on nomme pudiquement des « jeunes », ont déjà été évoqués. La question des agressions sexuelles n'a, en revanche, que peu été posée. Pourtant, Paris, Nantes ou Lyon, au soir du 15 juillet 2018 avaient bien des airs de Cologne au soir du nouvel an de sinistre mémoire, lors duquel des dizaines de jeunes femmes avaient été agressées sexuellement, certaines violées par des « migrants ». Ainsi dans Madame Le Figaro, une jeune femme appelée Rose, venue assister à la finale depuis les champs Elysées, témoigne : « Il y a eu un mouvement de foule, des gaz lacrymogènes. J'ai quasiment perdu connaissance. Alors qu'une de mes amies me portait pour me mettre à l'abri, un mec a commencé par me toucher les fesses puis le sexe à travers mon short. Je me suis retournée. J'ai vu son visage. Je m'en souviendrai toute ma vie. Tout ce que je vais retenir de la victoire, c'est mon agression sexuelle sur les Champs-Élysées ». Un témoignage parmi des centaines similaires, la majorité des cas d'agressions n'ayant même pas fait l'objet d'une plainte. Ces agressions sexuelles lors des grandes manifestations populaires sont symptomatiques d'une société en voie d'« ensauvagement », de plus en plus violente, où les femmes hésitent à sortir seules la nuit de crainte d'être les victimes de prédateurs. Ce n'est pas tolérable. Il lui demande ce qu'il compte faire pour éviter que tous les grands évènements soient synonymes d'agressions sexuelles de masse. Il souhaite également savoir combien de plaintes pour des faits d'agression sexuelle en marge des manifestations de joie générées par la victoire en finale de la coupe du monde de football ont été enregistrées le soir du 15 juillet 2018.
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des trésoreries des finances publiques dans la France périphérique et la ruralité. Le département des Pyrénées-Orientales voit de multiples trésoreries des finances publiques fermer. Après Port-Vendres et Boulou dont les fermetures sont déjà quasiment actées, les trésoreries d'Ille-sur-Têt, Saillagouse et Saint-Paul-de-Fenouillet sont aussi menacées. Les susmentionnées succursales rurales des finances publiques ont encore été pointées du doigt par la commission administrative paritaire organisée fin juin 2018 pour répartir les effectifs à la rentrée prochaine. Ainsi, l'agence d'Ille-sur-Têt pourrait perdre deux agents sur les quatre dont elle disposait, de même que celle de Saint-Paul-de-Fenouillet verrait deux de ses agents parmi trois partir, fonction de leurs déficits. Toutes ces fermetures, décidées ou en projet, auront des conséquences pour les usagers, souvent âgés, et qui ont besoin d'aide. La ruralité est totalement abandonnée dans le pays, où 400 centres des finances publiques, quelques 800 centres d'incendies et de secours et d'innombrables petits hôpitaux ont mis la clef sous la porte depuis 2009. Les citoyens les plus modestes qui y vivent, déjà frappés de plein fouet par la hausse des carburants, sont les premiers laissés-pour-compte de cette désertification et de cette capitulation de l'État. Il faut restaurer l'égalité d'accès au service public par la mise en place d'un bouclier rural, afin que les Français les plus vulnérables retrouvent foi en la République. Il lui demande ce qu'il compte faire pour les trésoreries des finances publiques dans la ruralité, particulièrement dans les Pyrénées-Orientales.
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la réglementation relative à la détention d'armes à feu. Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2918 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, est le décret d'application de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018, transposition de plusieurs directives européennes décidées après les attaques islamistes de janvier et de novembre 2015 à Paris, lors desquelles les terroristes ont fait usage d'armes à feu automatiques. Afin d'intensifier la lutte contre le terrorisme, la Commission européenne et le Conseil ont décidé, sous l'impulsion de l'ancien ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, de durcir la législation européenne concernant l'acquisition et la détention des armes à feu par les particuliers, sportifs, chasseurs et collectionneurs, laquelle était pourtant déjà très restrictive en France, comme dans la plupart des pays limitrophes membres de l'Union européenne. Pour atteindre cet objectif, le Parlement européen a adopté la révision de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu, désormais transposée et applicable en droit français. S'il soutient évidemment le contrôle strict de la circulation d'armes à feu en France, il s'interroge sur l'opportunité d'une transposition dans la législation française d'un texte qui semble surtout s'attaquer aux chasseurs et aux tireurs sportifs. En effet, les terroristes islamistes et les criminels n'achètent pas leurs armes sur le marché légal des armes à feu où l'usager et le détenteur sont soumis à des autorisations et des contrôles difficiles, tant sur le plan administratif que sur le plan médical. À la suite de la disparition de la Yougoslavie, 100 millions de fusils d'assaut AK-47 (plus connus sous le nom de « kalachnikov ») auraient ainsi disparu dans la nature. On estime pareillement que près de 10 millions d'armes à feu illégales circuleraient actuellement en France. En outre, les armes utilisées lors des attaques terroristes susmentionnées avaient été achetées via la filière des Balkans ou en provenaient. Le terrorisme islamiste et le grand banditisme utilisent les mêmes marchés parallèles, sur lesquels nous n'avons que peu de prises et peu d'informations. Il se dit même, dans certaines cités, qu'il serait plus facile de se procurer une « kalach' » qu'un fusil de chasse. Ses questions sont donc les suivantes : un durcissement supplémentaire de la législation concernant le marché légal des armes à feu pourrait-il alimenter mécaniquement le trafic illégal ? Les directives européennes avaient pour objectif d'intensifier la lutte contre le terrorisme islamiste et ses moyens d'approvisionnement en armes à feu. Il lui demande en quoi s'attaquer aux détenteurs légaux d'armes à feu, majoritairement des chasseurs et des tireurs sportifs, permettrait de remplir ce louable objectif et si le rétablissement des contrôles aux frontières ne serait pas un meilleur moyen de lutter contre la circulation d'armes à feu illégales au sein de l'Union européenne.
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le cas d'un imam. Après 13 ans de travaux, l'inauguration en grande pompe le samedi 23 juin 2018 de la « Grande Mosquée de Toulouse », située dans le quartier Empalot, a été l'occasion pour le maire Jean-Luc Moudenc d'un grand moment d'autosatisfaction. Cette construction, pouvant accueillir près de 3 000 fidèles, une école d'enseignement de la langue arabe, du Coran, de la culture et des sciences islamiques ainsi qu'un local pour les cours de soutien, est un édifice religieux aussi imposant que la basilique Saint-Sernin, célèbre de par le monde pour la beauté de son architecture romane si particulière, presque unique en France et en Europe. Quelle ne fût donc pas sa surprise et celle du député, quand ils découvrirent le vrai visage de l'imam de la mosquée Al Nour à l'origine du projet en sa qualité de président du Cercle de dialogue civilisationnel. Dans un prêche extrêmement virulent daté de 2017, cet imam appelait notamment à « battre des juifs », ce qui est étonnant pour un imam considéré comme un modéré. Choquante, la duplicité de l'imam a profondément heurté les consciences locales et nationales, dans un contexte plus sensible. On le sait, les israélites toulousains ont été meurtris dans leur chair, lors de la tuerie perpétrée par Mohammed Merah en l'école Ozar Hatorah. Le 19 mars 2012, le monstre djihadiste a tué un rabbin et professeur âgé de 30 ans, alors que ce dernier essayait de protéger ses deux enfants âgés de 3 et 6 ans, tous deux morts ce jour. Il a ensuite assassiné une petite fille âgée tout juste de 8 ans, fille du directeur de l'école. Des faits qui glacent encore le sang. Face à une polémique aussi justifiée qu'édifiante, on était en droit d'attendre une condamnation exemplaire de l'iman par les instances de la religion musulmane en France. Malheureusement, lundi 9 juillet 2018, le recteur de la grande mosquée de Paris, a défendu cet iman, l'invitant à « poursuivre sa mission ». Il faut dire, à son corps défendant, que lors de son prêche délivré en arabe, cet imam s'était contenté de citer un hadith du Coran : " [Le Prophète Muhammad] nous a parlé de la bataille finale et décisive : le jour du Jugement ne viendra pas jusqu'à ce que les musulmans combattent les juifs, les juifs se cacheront derrière les pierres et les arbres, et les pierres et les arbres diront : Oh musulman, oh serviteur d'Allah, il y a un Juif qui se cache derrière moi, viens le tuer ». En suivant, l'imam souhaitait la mort d'Israël, ce qui est tristement commun dans le secret des mosquées présentes sur le territoire national. Durant le discours qu'il a tenu pour l'inauguration de la grande mosquée de Toulouse, l'iman a jugé que le bâtiment pourrait être un « rempart contre l'extrémisme ». Un rempart qui a les traits des Frères musulmans, dont les têtes pensantes figurent en bonne place dans le panthéon personnel de l'imam, à l'image d'un autre ultra-violent connu pour ses propos archaïques et sa haine des juifs. Au juste, l'imam est un musulman pieux souhaitant l'instauration du Califat, comme il l'a dit dans certains prêches, et valorisant le djihad, voie privilégiée par l'islam. Le 10 avril 2015, il déclarait que « le sacrifice dans la voie d'Allah est le jihad suprême », avant d'ajouter, pour la bonne bouche, qu'il faudrait battre les femmes qui oseraient montrer des « signes de fierté ou d'insubordination », jugeant, en outre, le dialogue entre les musulmans et les juifs impossible « hormis par le sabre et le fusil ». On reste donc interdit face à la réaction du recteur de la Mosquée de Paris , qui, par sa complaisance, se fait le complice de cette haine propice à assombrir les cœurs des jeunes musulmans toulousains, les mettant sur le chemin d'un islam rigoriste et potentiellement meurtrier. Il lui demande donc si son ministère avait connaissance de la nature des prêches tenus par cet imam et s'il est prévu, à l'avenir, de mieux étudier les profils des imams responsables des plus importantes mosquées présentes sur le territoire national.
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation critique que vivent actuellement les chambres de commerce et d'industrie. Déjà rudement attaquées en 2014, les chambres de commerce et d'industrie voient leurs dotations baisser à des niveaux dramatiques, mettant en jeu la pérennité même de ces institutions. Les CCI sont, en effet, des organisations de première importance pour la défense des intérêts des entreprises, agissant pleinement pour le développement micro-économique des territoires. Pourtant, poursuivant l'œuvre socialiste entamée sous François Hollande, du temps où Emmanuel Macron était ministre de l'économie, Bruno Le Maire annonçait ce mardi une baisse de 400 millions d'euros des crédits alloués aux CCI, correspondant à une réduction des effectifs estimée à 2 500 temps plein, dans le cadre d'une « restructuration » destinée à recentrer le réseau sur ses « missions prioritaires ». De leur côté, les salariés des CCI se disent très inquiets face aux nouvelles restrictions budgétaires demandées par l'État. Pour les responsables des établissements, pour les salariés et pour de nombreux élus, c'est l'avenir des CCI qui est désormais sur la table, cette nouvelle réforme pouvant signifier leur arrêt de mort. Au même titre que les autres organismes publics, les CCI doivent contribuer à l'effort de rétablissement des comptes publics. Toutefois, les CCI sont sollicitées plus que de raison. Les sacrifices consentis sont presque insoutenables, alors qu'il leur est toujours demandé de pleinement participer au maillage économique des territoires, ainsi que de favoriser l'innovation et l'investissement. Les représentants des CCI estiment donc à juste titre que les coupes budgétaires qu'ils subissent depuis maintenant plus de 6 ans sans discontinuer vont à l'encontre de l'efficacité, de la proximité, de l'accompagnement des entreprises ou bien encore de la mise en place d'actions de communication nécessaires à la promotion de nouvelles branches de l'économie. Quelles seront les mesures mises en œuvre pour accompagner les chambres consulaires à l'avenir ? Des mécanismes de compensation sont-ils prévus ? Il lui demande si le ministère prévoit de maintenir les emplois menacés, dans un contexte social déjà extrêmement difficile.
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le problème des vins rosés espagnols « francisés ». Alertée par des viticulteurs français lors de l'année 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté pendant deux ans sur les vins rosés espagnols « francisés ». Il apparaît que des millions de litres de rosé espagnol ont été vendus pour du vin français. Selon Alexandre Chevallier, directeur adjoint de la DGCCRF, les cas de « francisation » concerneraient plus de 70 000 hectolitres de vin, c'est-à-dire l'équivalent de 10 millions de bouteilles de vin rosé. Dans près d'un établissement contrôlé sur cinq, le rosé présenté comme français était en réalité espagnol. Il était évidemment beaucoup moins cher. En 2016, le rosé en vrac espagnol se vendait à 0,34 euro/litre contre 0,75 à 0,90 euro/litre pour le rosé français. Un établissement contrôlé sur cinq présentait aussi une anomalie d'étiquetage. Ces fraudes massives représentent un manque à gagner considérable pour des viticulteurs français souvent endettés et en grande difficultés financières. Nous ne pouvons pas tolérer que de telles choses se produisent à une si large échelle, notamment pour les vins rosés du Roussillon, du Languedoc mais aussi ceux de Provence et du Bordelais. L'image des vins français est telle que les producteurs espagnols semblent obligés d'y avoir recours pour augmenter le prestige de leurs vins. En outre, le consommateur est trompé, croyant acheter un vin français alors qu'il achète un vin espagnol. Il lui demande ce qu'il compte faire pour lutter contre cette concurrence profondément déloyale qui met à mal la confiance entre deux grands pays viticoles européens.
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des gîtes touristiques. Le secteur des services et du tourisme subit la crise la plus dure de son histoire depuis le déclenchement de la pandémie de covid-19. De nombreux hôtels, restaurants ou bars menacent d'être placés en faillite. Certains professionnels du secteur sont dans des situations aussi difficiles et ont moins de visibilité sur les aides et les accompagnements dont ils bénéficieront. C'est notamment le cas des propriétaires de gîtes. La Fédération nationale des gîtes de France est un acteur de référence en Europe de l'accueil chez et par l'habitant, 42 000 propriétaires ouvrent les portes de leurs demeures et proposent plus de 60 000 hébergements (gîtes, chambres d'hôtes, gîtes de groupe, gîtes d'enfants, gîtes d'étapes, campings et chalets) dans toute la France. La marque fédère 600 emplois pérennes et qualifiés au niveau national. Par ailleurs, l'hébergement en Gîtes de France est aujourd'hui une réalité économique forte qui représente un volume d'affaires annuel direct et indirect de près de 1,1 milliard d'euros : 31 745 d'emplois directs, indirects et induits créés et près de 500 millions d'euros de recettes fiscales au bénéfice de l'État, des collectivités locales et des organismes sociaux. Ils investissement aussi 500 millions d'euros par an pour la rénovation du patrimoine bâti. Dans le département des Pyrénées-Orientales, cela concerne 700 hébergements pour 500 propriétaires. Tous sont des professionnels labellisés qui doivent déjà faire face à la concurrence des plateformes numériques qui ne répondent pas aux mêmes critères, à l'image d'AirBnB. Aujourd'hui, ces propriétaires sont confrontés à un double drame. Ils sont dans l'incapacité d'accueillir des hôtes mais ils ne peuvent pas par ailleurs bénéficier des dispositifs accompagnant la suspension d'activité pour la plupart d'entre eux. Leurs structures peuvent disparaître avec la crise, étouffées de charges, d'emprunts et mises en difficulté par la concurrence internationale. M. le député demande à M. le ministre si les propriétaires d'hébergements labellisés Gîtes de France peuvent bénéficier du fond de solidarité. Il lui demande si les propriétaires Gîtes de France qui se sont endettés pour créer une offre ou pour améliorer une offre existante peuvent bénéficier d'un report des échéances de leur prêt bancaire. Il lui demande enfin si les 95 associations Gîtes de France et leurs agences commerciales peuvent prétendre à l'annulation de leurs charges.
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons au plan de soutien en faveur des professionnels de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. Les distributeurs et grossistes en boissons, les brasseurs et les limonadiers sont inquiets. Lors de son allocution à l'Assemblée nationale le 28 avril 2020, le Premier ministre a indiqué qu'une date serait choisie prochainement pour la réouverture des entreprises de l'hôtellerie-restauration mais n'a pas fait mention des sous-traitants. Il semblerait que ces derniers soient exclus du plan de relance du secteur alors qu'ils en sont des maillons essentiels et que leur chiffre d'affaires dépend principalement de l'ouverture des restaurants, des hôtels et des bars. M. le député a été interrogé par des professionnels du secteur de son département, très inquiets après des pertes majeures de chiffre d'affaires. Des dizaines de brasseurs subissent les mêmes pertes partout en France, ce qui menace des milliers d'emplois. Il lui demande si les distributeurs grossistes en boissons (code NAF 4634Z) sont éligibles aux mesures du plan de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture dont ils relèvent. Il lui demande également si les mesures encadrant l'activité partielle seront prolongées au-delà de la date de réouverture, a minima jusqu'au 31 décembre 2020, pour accompagner le retour à l'emploi progressif des salariés des entreprises pour préserver l'emploi menacé par la perte d'activité.
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la non-éligibilité des fournisseurs de gros au plan de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. Les distributeurs et grossistes en boissons, les brasseurs et les limonadiers sont inquiets. Lors de son allocution à l'Assemblée nationale le 28 avril 2020, le Premier ministre a indiqué qu'une date serait choisie prochainement pour la réouverture des entreprises de l'hôtellerie-restauration mais n'a pas fait mention des sous-traitants. Il semblerait que ces derniers soient exclus du plan de relance du secteur alors qu'ils en sont des maillons essentiels et que leur chiffre d'affaires dépend principalement de l'ouverture des restaurants, des hôtels et des bars. M. le député a été contacté par des grossistes, distributeurs et fournisseurs du secteur de sa circonscription, fragilisés dangereusement par des pertes majeures de chiffre d'affaires. Des dizaines de brasseurs et grossistes de l'hôtellerie restauration subissent les mêmes pertes partout en France, ce qui menace des milliers d'emplois. Il demande à M. le ministre si les distributeurs grossistes en boissons, grossistes et fournisseurs de l'hôtellerie-restauration seront éligibles aux mesures du plan, annoncé au mois d'avril 2020 par le Premier ministre, de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture dont ils relèvent. Il lui demande si les mesures encadrant l'activité partielle seront prolongées au-delà de la date de réouverture, a minima jusqu'au 31 décembre 2020, pour accompagner le retour à l'emploi progressif des salariés de ces entreprises pour préserver l'emploi menacé par la perte d'activité.
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures d'aide à la filière vitivinicole. Le 6 mai 2020 devait se tenir une réunion entre les professionnels de la filière vitivinicole et les ministres des comptes publics et de l'agriculture. Une occasion manquée pour ces professionnels de l'interpeller sur les problématiques causées par la baisse d'activité économique due au coronavirus et aux difficultés courantes du secteur. Ils font face à une crise économique majeure (baisse de consommation constante dans l'Union européenne, taxes américaines à l'exportation) que renforcent les conséquences du confinement qui va provoquer l'arrêt temporaire de l'œnotourisme, la fermeture du réseau CHR ou la fermeture de nombreux marchés d'exportation. M. le député demande à M. le ministre si le Gouvernement a prévu de dégager des fonds en dehors du programme national d'aide d'un montant au moins égal à 500 millions d'euros. Il lui demande si durant la période de fermeture du CHR sera mis en place un plan d'exonération des cotisations sociales des exploitants et des charges sociales patronales. Il lui demande si le Gouvernement mettra en place un soutien à la relance du secteur dans lequel il s'engagera à payer les soldes dus aux opérateurs sur la mesure de promotion des pays tiers, à accompagner l'engagement de la filière pour une relance de la consommation responsable de ses produits, à abaisser la TVA pour les boissons alcooliques consommées au restaurant et à obtenir une gestion des programmes nationaux d'aide de l'OCM vitivinicole européenne permettant un report des crédits non utilisés d'une année sur l'autre.