Amendement 101 — ART. PREMIER

Summary

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « mois de juin 2020 » la date : « 17 mai 2020 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la date : « 10 mai 2020 » la date « 30 avril 2020 ».  III. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I ter . – Si le second tour n’a pas pu se tenir avant l’échéance fixée au I du présent article, de nouvelles élections des conseiller municipaux et communautaires, des conseiller de Paris et de conseillers métropolitains de Lyon sont organisées dans les communes de 1 000 habitants et plus où le premier tour du scrutin des élections municipales du 15 mars 2020 n’a pas permis l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, dès que la situation sanitaire le permet. « Après analyse du comité national scientifique, les dates de ces élections sont fixées en conseil des ministres. »

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Timeline

1. 20 March 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 22 March 2020

   Publication

   Source: datePublication

3. 22 March 2020

   Rejeté

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