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Person

Justine Benin

France

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Question· Question écrite20321open

Question 20321 — outre-mer

France · National Assembly · 5 November 2019

Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'application du principe de continuité territoriale concernant les territoires ultramarins en période électorale. Lors des dernières élections européennes, certains citoyens ultramarins ont déploré la suspension de la diffusion télévisée de toutes les chaînes d'information nationales. Du fait du caractère anticipé des élections dans les territoires d'outre-mer, l'application de l'article L. 49 du code électoral relatif à la neutralité des moyens de communication prend effet avant le territoire métropolitain. Par conséquent, pour pallier le décalage de la période électorale, les chaînes de télévision, en grande majorité centralisées en Hexagone, préfèrent suspendre la diffusion de leur programme, les vingt-quatre heures précédant les élections en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. Cette mesure drastique viole le principe de continuité territoriale présent dans l'article L. 1803-1 du code des transports ainsi que dans que l'article 2 du chapitre II de la directive 89/552/CEE du Conseil européen du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle. Soucieuse du respect du droit à l'information des populations ultramarines, Mme la députée souhaiterait que la suspension de la communication dans les territoires d'outre-mer les vingt-quatre heures précédant le vote soit reconsidérée. Ainsi, elle l'interroge quant à la possibilité de mettre en place des mesures conciliant à la fois le principe de neutralité des médias en période de scrutin électoral, et le droit à l'information des citoyens des départements et des collectivités d'outre-mer.