Amendement 1 — ART. 2
France · National Assembly · 11 April 2024
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France
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France · National Assembly · 11 April 2024
France · National Assembly · 5 April 2024
France · National Assembly · 5 April 2024
France · National Assembly · 5 April 2024
France · National Assembly · 5 April 2024
France · National Assembly · 5 April 2024
France · National Assembly · 5 April 2024
France · National Assembly · 4 April 2024
France · National Assembly · 4 April 2024
France · National Assembly · 4 April 2024
France · National Assembly · 4 April 2024
France · National Assembly · 4 April 2024
France · National Assembly · 4 April 2024
France · National Assembly · 4 April 2024
France · National Assembly · 4 April 2024
France · National Assembly · 4 April 2024
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France · National Assembly · 29 March 2024
France · National Assembly · 26 March 2024
France · National Assembly · 26 March 2024
M. Jiovanny William attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur l'insuffisante représentativité des destinations d'outre-mer à l'échelle de l'Union européenne et à l'international. Il pointe, en premier lieu, les crédits insuffisants alloués à Atout France pour satisfaire cet objectif, au regard du potentiel et de la diversité des destinations d'outre-mer et de ces retombées économiques. En 2023, des crédits de 200 000 euros ont été budgétisés sur la mission « outre-mer », une somme supplémentaire au service de la promotion de l'outre-mer, néanmoins insuffisante pour couvrir les territoires des 5 océans. En second lieu, le coût des billets d'avion de l'Hexagone vers ces destinations constitue un obstacle majeur pour attirer une clientèle française, de sorte qu'il y a lieu de renforcer les campagnes de promotion en Europe et à l'international, afin de toucher une clientèle étrangère et d'affaire. L'insuffisante représentativité de l'outre-mer au sein des salons internationaux s'observe à la lecture des statistiques de flux de voyageurs. Situées au cœur de la Caraïbe et des Amériques, les îles de la Martinique et de la Guadeloupe accueillent essentiellement des croisiéristes américains ou anglais, au détriment de voyageurs en provenance de l'Europe, de l'Amérique du Sud ou encore de l'Asie. Ces segments ne sont pas développés. M. le député demande à Mme la ministre de préciser les moyens qu'elle entend mettre en œuvre pour garantir la visibilité permanente des destinations de l'outre-mer, au sein des actions menées par Atout France. Il lui demande par ailleurs de préciser le budget final retenu en 2024 pour accompagner Atout France dans son action, suite aux dernières coupes budgétaires par décret du Premier ministre.
France · National Assembly · 26 March 2024
M. Jiovanny William interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, résidant en outre-mer. Ces dernières font face à des surcoûts non compensés, d'une part pour acquérir des équipements médicaux adaptés au climat et aux conditions de vie dans ces territoires (roues et batteries de fauteuils électriques, etc.), d'autre part en ce qu'elles doivent, en plus de ce coût plus onéreux, payer la taxe dite de l'octroi de mer. Il en ressort un reste à charge financier important et de nature à créer une rupture d'égalité entre personnes en situation de handicap, selon qu'elles résident en France hexagonale ou au sein des territoires d'outre-mer. En outre, du fait des délais de réparation des équipements médicaux qui pour la plupart repartent en SAV en France hexagonale, ces dernières sont contraintes d'acheter un second équipement à leur frais. Cette difficulté qui aurait pu être compensée par la location ou par la réparation rapide de l'équipement, n'est pas possible pour la PMR en outre-mer. Afin de compenser cette absence de continuité territoriale et d'accès aux équipements indispensables, il lui demande une extension des crédits dédiés à ces besoins.
France · National Assembly · 22 March 2024
France · National Assembly · 22 March 2024
France · National Assembly · 22 March 2024
France · National Assembly · 19 March 2024
M. Jiovanny William interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le calendrier retenu pour assurer une mise en cohérence urgente de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à la Martinique et en outre-mer. Si le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 « modifiant la liste des QPV dans les départements métropolitains » est bien paru pour l'Hexagone, les territoires d'outre-mer sont encore en attente. M. le député regrette que la Martinique ainsi que l'ensemble des outre-mer soient de nouveau placés en retrait sur cette question essentielle, qui vise au premier plan à rétablir plus d'inclusion sociale et un meilleur accompagnement des habitants les plus fragilisés. Il sollicite par ailleurs la transmission du rapport de la mission inter-inspection relative aux zonages et aux spécificités de la politique de la ville dans les outre-mer, attendu à la fin de l'année 2023, ainsi qu'une plus large consultation des élus concernés, résilients années après années, afin de faire face aux défis renforcés auxquels ils sont confrontés, sans moyens adaptés. Pour rappel, seuls 7 QPV ont été retenus à la Martinique, alors que le territoire de la Guadeloupe en recense 16, tout en relevant des statistiques et critères similaires. Une anomalie républicaine depuis 2015, au détriment des Martiniquaises et Martiniquais, alors que la méthode de calcul qui devait s'appliquer conformément à la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (dite LAMY) à la Martinique ne pouvait être celle ayant servi de base aux QPV d'Île-de-France mais bien celle de la province (base d'unités < 5 millions d'habitants). Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
France · National Assembly · 18 March 2024
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France · National Assembly · 15 March 2024
France · National Assembly · 15 March 2024
France · National Assembly · 15 March 2024
France · National Assembly · 14 March 2024
France · National Assembly · 13 March 2024
France · National Assembly · 12 March 2024
M. Jiovanny William attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, résidant en outre-mer. Ces dernières font face à des surcoûts non compensés, d'une part, pour acquérir des équipements médicaux adaptés au climat et aux conditions de vie dans ces territoires (roues et batteries de fauteuils électriques etc.), d'autre part, en ce qu'elles doivent en plus de ce coût plus onéreux, payer la taxe dite de l'octroi de mer. Il en ressort un reste à charge financier important et de nature à créer une rupture d'égalité entre personnes en situation de handicap, selon qu'elles résident en France hexagonale ou au sein des territoires d'outre-mer. En outre, du fait des délais de réparation des équipements médicaux qui pour la plupart repartent en service après-vente en France hexagonale, ces dernières sont contraintes d'acheter un second équipement à leur frais. Cette difficulté qui aurait pu être compensée par la location ou par la réparation rapide de l'équipement, n'est pas possible pour les personnes à mobilité réduite (PMR) en outre-mer. Afin de compenser cette absence de continuité territoriale et d'accès aux équipements indispensables, il lui demande sa position, afin d'envisager dans le cadre de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, une extension des crédits dédiés à ces besoins.
France · National Assembly · 11 March 2024
France · National Assembly · 11 March 2024
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France · National Assembly · 11 March 2024
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France · National Assembly · 8 March 2024
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