Patrice Anato

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• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  23 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  9 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  3 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  3 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  3 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  28 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  28 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  27 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  26 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  26 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  26 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).

  1 August 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).

  1 August 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

  25 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  17 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  17 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  17 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  17 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  17 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  17 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  17 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  17 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).

  21 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

  21 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

  21 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

  21 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

  21 June 2018 · France · National Assembly

• For
  les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.

  21 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  19 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  14 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

  13 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

  13 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  12 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  11 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  11 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly