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Person

Alain Ramadier

France

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Question· Question écrite38625answered

Question 38625 — élections et référendums

France · National Assembly · 4 April 2021

M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du nombre d'assesseurs présents dans les bureaux de vote pour les élections départementales et régionales qui auront lieu les 20 et 27 juin 2021. En effet, conformément à l'article R. 44 du code électoral, un bureau de vote doit comporter au moins deux assesseurs obligatoirement désignés, par les différents candidats, parmi les électeurs du département. Néanmoins, eu égard à la tenue de deux scrutins les mêmes jours et au contexte sanitaire, il apparaît très complexe pour les communes de trouver quatre assesseurs par bureau de vote. De fait, il serait opportun de déroger, à titre exceptionnel, à cette règle afin d'abaisser le nombre d'assesseurs. Cela permettrait également un meilleur respect des gestes barrière et de la distanciation sociale entre les personnes présentes au moment des scrutins. Aussi, la vaccination des membres des bureaux de vote n'a pas encore été précisée et ces derniers ne savent pas s'ils auront la possibilité d'être vaccinés à temps pour mener à bien cette noble mission citoyenne. Il lui demande à cet égard quelle stratégie le Gouvernement entend mettre en place pour permettre le bon déroulement des échéances électorales à venir dans la sécurité de tous.