M. Alain Ramadier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des professionnels de taxi, lourdement impactés par la crise sanitaire covid-19. En effet, les taxis jouent un rôle fondamental dans l'activité touristique puisqu'ils permettent aux voyageurs d'être mobiles entre différents lieux touristiques et les hôtels. Ainsi, le tourisme constitue une part essentielle de leur activité puisque, à titre d'exemple, 50 % à 60 % de l'activité des taxis est liée au tourisme en Île-de-France et dans d'autres zones touristiques. Sans l'activité touristique, les taxis ne peuvent plus couvrir leurs charges fixes telles que la location ou l'achat de leur licence, l'achat ou la location de leur véhicule ou encore leur assurance. Aussi, à l'heure où les taxis entreprennent une ambitieuse transition écologique en investissant dans des véhicules plus verts, la baisse de leur revenu aura un impact majeur sur la capacité de ces professionnels à investir dans de nouveaux véhicules moins polluants. Sans une aide particulière de l'État, de nombreux chauffeurs de taxi ne pourront plus exercer leur activité et la France risque de perdre un élément essentiel de son offre de mobilité. En somme et compte tenu de la forte dépendance de ce secteur à l'activité touristique, il apparaît nécessaire d'intégrer les professionnels de taxi dans le « Plan tourisme », annoncé le 14 mai 2020 et élaboré actuellement par le Gouvernement avec les élus locaux, les représentants syndicaux et les entreprises. Il lui demande à cet égard si de telles dispositions sont à l'étude et, le cas échéant, quelles autres mesures le Gouvernement souhaite mettre en place pour répondre à cette problématique économique qui impacte nombre de citoyens.

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Question 34757 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la délivrance de l'ancienne version du médicament levothyrox. En effet, en 2017, à la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la composition du médicament a été modifiée dans l'objectif de contrer certains effets secondaires. Or il s'avère que ce changement de formule ne semble pas convenir à tous les patients qui en ont besoin. En effet, des milliers de patients affirment qu'ils souffrent depuis la délivrance de la nouvelle formule d'effets secondaires graves comme des crampes, des maux de tête, des vertiges, etc... En 2021, l'ancienne formule dudit traitement ne sera plus disponible en France, fait qui inquiète grandement les personnes à qui l'ancienne formule du médicament convenait. De fait, nombreux sont les citoyens qui ont été contraints et seront contraints d'aller se procurer l'ancienne version du levothyrox dans d'autres pays où elle est délivrée, notamment de l'Union européenne. Ces patients demandent donc que l'ancienne formule puisse encore être distribuée dans les pharmacies. Il lui demande à cet égard si de telles dispositions sont à l'étude et, le cas échéant, quelles autres mesures le Gouvernement souhaite mettre en place pour répondre à cette problématique qui impacte nombre de citoyens qui souffrent de troubles de la thyroïde.

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Question 34618 — chômage

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en compte des heures supplémentaires dans la délivrance du chômage partiel. En effet, les entreprises peuvent bénéficier d'une allocation d'activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l'impossibilité de travailler selon plusieurs modalités. Ce dispositif d'aide a été renforcé du fait des mesures restrictives engendrées par la crise sanitaire que le pays subit malheureusement encore. De fait, jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés. Cette prise en charge concerne les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel, les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France. Toutefois, les aides induites par le chômage partiel ne tiennent pas compte des heures supplémentaires effectuées par les salariés en temps normal. Or de nombreux travailleurs comptent beaucoup sur les heures supplémentaires afin d'obtenir un meilleur salaire. C'est le cas notamment des personnes qui travaillent sur les plateformes aéronautiques par exemple. Ces travailleurs se trouvent donc aujourd'hui dans une situation parfois très précaires en dépit des mesures d'aide mises en place par le Gouvernement. Il lui demande à cet égard si des dispositions sont à l'étude pour répondre à cette problématique qui impacte nombre de salariés qui souffrent de la fermeture de leurs entreprises.

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Amendement 1775 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 17 July 2020

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Amendement 7 — APRÈS ART. PREMIER

France · National Assembly · 16 July 2020