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Person

Anne Brugnera

France

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Question· Question écrite9237open

Question 9237 — impôts et taxes

France · National Assembly · 5 December 2018

Mme Anne Brugnera attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le problème des effets de seuils présents dans les contributions fiscales. Cette question est posée par un citoyen et transmise via la plate-forme « Questions Citoyennes au Gouvernement ». Ce citoyen est choqué que 20 % des Français continuent à payer la taxe d'habitation. Avec l'effet de seuil, quelqu'un juste au-dessus de la limite de paiement se retrouvera avec un pouvoir d'achat inférieur à celui de quelqu'un juste en-dessous, parfois jusqu'à 100 euros par mois (taxe à 1 200-1 400 euros). Elle l'interroge sur la possibilité ouverte par les moyens informatiques actuels d'établir une progressivité des impôts actuellement soumis à des seuils.