M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des femmes dans le monde du sport en Arabie saoudite et en Iran. Ces dernières font l'objet de discriminations répétées et se voient refuser leur droit d'entrée dans les stades en dépit des injonctions des instances sportives internationales. Il souhaite donc connaître la position de la France sur cette forme de ségrégation sexuelle lors des manifestations sportives, contraires au quatrième principe fondamental de la charte olympique. « La pratique du sport est un droit de l'homme. Chaque individu doit avoir la possibilité de faire du sport sans discrimination d'aucune sorte » (principes fondamentaux de l'olympisme, article 4). Il souhaite, également, savoir ce que compte faire la ministre, dans le contexte de la candidature de Paris aux jeux olympiques de 2024 et ultérieurement, pour manifester son soutien aux Iraniennes et Saoudiennes victimes de cette discrimination sur le sexe dans le milieu du sport.

Question· Question écrite2631open

Question 2631 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 10 July 2017

M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladies des activités physiques prescrites aux patients atteints d'une affection de longue durée. En effet, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, précisée par un décret en date du 30 décembre 2016, a ouvert la possibilité pour les patients atteints d'une affection de longue durée de bénéficier d'activités physiques par prescription médicale du médecin traitant. En effet, l'article 144 de cette loi crée un nouveau chapitre dans le code de la santé publique dénommé « prescription d'activité physique », composé d'un article unique, l'article L. 1172-1 qui dispose que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient ». Cependant, bien que la visite médicale lors de laquelle le médecin traitant prescrit cette activité physique adaptée au patient soit prise en charge par l'assurance maladie, ces séances d'activité physique sont quant à elle non remboursées par la caisse nationale d'assurance maladie. Dès lors, il lui demande quelle mesure entend prendre le Gouvernement afin que ces activités physiques soient effectivement prises en charge par l'assurance maladie et que ces mesures de prévention soient ainsi effectives.

Question· Question écrite3630answered

Question 3630 — sports

France · National Assembly · 11 May 2017

M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La préparation du brevet, appelé désormais « BPJEPS AAN » (brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport mention activités aquatiques) dure au minimum une année scolaire à temps plein et il coûte à l'étudiant entre 5 000 euros et 8 000 euros dans les CREPS. Malgré leur niveau de qualification les maîtres-nageurs sauveteurs sont souvent employés de façon précaire et cette branche trouve de moins en moins de candidats. Selon leurs représentants, deux textes récents menacent la natation scolaire et la profession. Le décret n° 2017-766 du 11 mai 2017 du ministère de l'éducation nationale permettrait aux titulaires du brevet national de surveillant sauvetage aquatique (BNSSA), préparé parfois en 5 jours, d'enseigner aux scolaires sans une seule heure de formation pédagogique. Et le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 du ministère des sports retirant complétement les attributions des MNS pour l'apprentissage de la natation en donnant à des non-professionnels la possibilité de vendre des leçons de natation et d'aquagym sans être MNS. Les professionnels du secteur estiment que le marché du travail a besoin de trois formations et trois brevets : le MNS professionnel, préparant en même temps le concours ETAPS en vue d'entrer au service des communes ; le MNS saisonnier, qui pourrait se préparer pendant les vacances scolaires ou en cours du soir ; l'entraîneur de club à temps très partiel. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement concernant la formation des MNS et plus précisément sur la création de ces trois examens afin que les enfants puissent apprendre à nager en toute sécurité.