M. Benjamin Griveaux interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'insertion professionnelle des personnes atteintes d'un trouble du spectre de l'autisme (TSA). Selon un sondage réalisé en décembre 2019 par l'institut Ipsos, seulement 53 % des personnes concernées par un ou plusieurs troubles du neuro-développement (TND), et âgées de plus de 18 ans, seraient en activité professionnelle, en formation ou bénévole au sein d'une structure associative. En outre, parmi les personnes interrogées, 39 % seraient employées dans une structure « en milieu ordinaire ». Si ces chiffres sont encourageants, l'accès à l'emploi pour les adultes, notamment autistes, reste donc difficile. Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022, l'accompagnement vers l'emploi de ce public fait partie des priorités fixées par le Gouvernement. Il est ainsi prévu le renforcement des dispositifs d'emploi accompagnés (DEAC) dans le champ de l'autisme, avec une hausse des crédits à hauteur de 10 millions d'euros. Il souhaite donc lui demander des précisions sur les apports concrets de cette stratégie en faveur de l'inclusion professionnelle des personnes présentant un TSA.
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux, non mariés ou non pacsés, séparés en raison des restrictions de circulation aux frontières françaises. Depuis le début de la pandémie de la covid-19, de nombreux couples binationaux n'ont pas pu être réunis faute de lien juridique consacrant leur relation. Face à cette urgence, le Gouvernement a mis en place au mois d'août 2020 une procédure dérogatoire pour permettre à ces couples de se retrouver. Si les consulats français à l'étranger ont déjà pu instruire un grand volume de demandes de « laissez-passer » pour certains de ces conjoints non européens, les procédures restent complexes et les temps de réponse particulièrement longs. Il souhaite donc l'interroger sur les mesures prises par le ministère, en lien avec le centre interministériel de crise, afin d'examiner et d'apporter une réponse dans les meilleurs délais aux demandes de dérogations en cours d'étude.
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les conséquences de la fin du confinement pour les personnes sans-abri. Face à l'urgence sanitaire des derniers mois, le Gouvernement a pris diverses mesures de mise à l'abri des personnes sans domicile fixe. 20 000 places d'hébergement supplémentaires ont ainsi été ouvertes. Pour mettre à disposition ces places, des hôtels ont été réquisitionnés, ce qui a permis d'agir rapidement. L'enjeu de la sortie du confinement est d'assurer l'accompagnement des personnes sans-abri. Grâce à la prolongation, jusqu'au 10 juillet 2020, de la période hivernale, la consigne est d'éviter toute sortie sèche pour les 177 600 personnes hébergées. Toutefois, les remises à la rue semblent se multiplier en Île-de-France et des questions demeurent pour les structures d'hébergement d'urgence et pour les personnes sans-abri. Les associations gestionnaires de centres d'hébergement reconnaissent l'effort du Gouvernement pour mettre à l'abri le plus grand nombre de personnes. Dans la plupart des départements, le numéro d'urgence 115 a réussi à répondre à toutes les demandes. Mais depuis le mois de mai 2020, il subit une hausse d'appels de personnes sans solution d'hébergement. D'autre part, les places qui avaient été libérées dans les structures touristiques ne sont plus disponibles depuis la reprise de l'activité. Les hébergeurs récupèrent progressivement leurs locaux et la volonté d'éviter toute remise à la rue se heurte, en Île-de-France, au manque de logements. Cette situation soulève des inquiétudes, d'autant que, parmi les personnes hébergées, beaucoup sont des familles monoparentales. En outre, les structures d'hébergement ont dû réduire leurs capacités d'accueil afin de se conformer aux gestes barrières. À l'heure où les risques sanitaires persistent et alors que les personnes sans-abri ont connu quelques mois d'apaisement, le retour à la rue pourrait s'avérer lourd de conséquences. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour assurer la protection et la mise à l'abri de ces personnes.
M. Benjamin Griveaux interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des aidants familiaux dans le contexte du covid-19. Le rôle des proches aidants a été essentiel durant la crise sanitaire et il le reste aujourd'hui. Les millions d'aidants familiaux en France ont activement participé au maintien à domicile de leur proche et réalisé une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne. Sans réel statut, ils ont traversé une période particulièrement difficile en pleine épidémie du covid-19 et ne se sentent pas plus soulagés depuis le déconfinement. Durant le confinement, les structures d'accueil et de répit ont fermé. De nombreux professionnels travaillant au sein de ces structures spécialisées ont été réquisitionnés pour renforcer les équipes dans les hôpitaux ou les internats. Avec l'inquiétude de transmettre le virus à leur proche, de nombreuses familles se sont retrouvées seules à gérer la situation. Des parents ont notamment dû remplacer des thérapeutes pour maintenir les soins prodigués à leurs enfants. Le collectif Handi-Actif France a alerté sur les conséquences de cette situation. Il constate une nette perte de patience chez les aidants. Certains finissent par regretter les mots ou les gestes qu'ils ont pu avoir envers leur proche. Les acteurs concernés regrettent aussi l'absence d'un réel statut pour les aidants et alertent sur les conditions et rythmes de vie épuisants des aidants. Un investissement quotidien qui peut porter atteinte à leur vie sociale et leur santé. Un numéro vert a été mis en place pour épauler les personnes en situation de handicap et leurs familles. Le secteur attend avec impatience la mise en œuvre du dispositif de congé du proche aidant. Dernièrement, l'idée d'un congé « parents malades » à destination des aidants a également été soulevée. Ainsi, il lui demande ce qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour soulager le quotidien de ces aidants, pleinement impactés par la crise sanitaire.
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'appel lancé par un grand nombre de psychiatres dans le contexte du covid-19. La crise sanitaire majeure que la France traverse met à l'épreuve le système de soins et la capacité à protéger la santé des plus fragiles des Français, comme celles des personnels chargés de les soigner. De nombreux médecins et associations s'inquiètent du sort des 12 millions de personnes souffrant de troubles psychiques et demandent qu'une attention particulière leur soit portée. En cette période anxiogène, leurs troubles psychiques pourraient s'accroître. Ceux qui étaient suivis régulièrement dans les centres de soins psychiatriques risquent de voir leur pathologie s'aggraver, les patients souffrant de dépression risquent de ne plus demander de l'aide, et les pathologies physiques risquent de s'amplifier. Nombreux sont ceux qui peuvent aussi avoir des difficultés à respecter les règles de confinement et les gestes barrière à cause de problèmes de concentration ou d'altération de la mémoire. La situation est d'autant plus alarmante que les urgences psychiatriques et les unités covid ouvertes pour ces malades dans les hôpitaux sont très peu fréquentées. L'essor des téléconsultations, à l'hôpital comme en libéral, apparaît comme une première solution à ce contexte inédit. Mais des réponses plus structurées sont attendues pour prendre en charge les personnes souffrant de problèmes de santé mentale, déjà présents ou causés par la crise. Les professionnels en appellent par exemple au développement d'outils dédiés pour ces populations, à une formation de soignants à des modalités d'intervention psychologique, à une évaluation épidémiologique rigoureuse ou encore à la mise en place de veilles pharmacologiques. Ainsi, il lui demande quelles ressources sont disponibles et quels moyens le Gouvernement pourrait mettre en œuvre pour répondre à cette situation.
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les bénéfices du mentorat et le rôle croissant qu'il pourrait jouer dans le renforcement de la cohésion sociale en France. Ces dernières années, les organisations, associations et entreprises engagées dans la promotion du mentorat se sont multipliées. Le mentorat concerne aujourd'hui 44 000 personnes en France. Les bénéficiaires de l'accompagnement d'un mentor sont aiguillés dans leurs choix d'orientation et accompagnés dans leur parcours. Ce dispositif est une véritable chance pour les adolescents et jeunes adultes en quête d'orientation, et notamment lorsqu'ils sont issus de milieux défavorisés. Le mentorat peut alors se présenter comme une solution d'accès à l'information et à la culture, aujourd'hui inégalement répartie sur le territoire français. Les collectifs d'associations spécialisées dans le mentorat ont aussi la conviction de son utilité pour les mentors. Ces derniers profitent d'un enrichissement mutuel et d'un moment privilégié de partage et de transmission. Le mentorat participe ainsi à la création d'un lien intergénérationnel unique. M. le secrétaire d'État étant sensible à la portée du mentorat et à l'importance de son développement, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour aller dans ce sens.
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de la réforme du baccalauréat. Conformément aux directives données par le ministère de l'éducation nationale, les épreuves communes de contrôle continu (E3C) ont débuté le 20 janvier 2020 et pourront s'étendre jusqu'au milieu du mois de mars, les établissements ayant la liberté d'organiser ces épreuves au moment choisi dans le délai imparti. Bien que cette liberté donnée aux établissements leur permette de s'adapter aux besoins de leurs élèves, certains s'inquiètent d'un effet néfaste sur l'égalité des chances entre les jeunes issus de différents lycées. Le début des E3C s'est en effet accompagné de la diffusion sur les réseaux sociaux des différents sujets par les élèves, entraînant la connaissance des sujets en amont des épreuves par d'autres élèves. Ces derniers seront potentiellement en mesure d'obtenir des résultats supérieurs à ceux des lycéens issus des premières sessions d'E3C. Il lui demande donc si son ministère est susceptible d'élargir l'accès à la banque nationale des sujets aux élèves, ou, dans le cas contraire, les mesures qu'il compte prendre pour empêcher l'apparition de telles inégalités.
M. Benjamin Griveaux interroge Mme la ministre des armées sur l'octroi de la mention « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice opérationnel. Les militaires décédés accidentellement lors d'un exercice de préparation opérationnelle ne peuvent se voir décerner la mention « mort pour le service de la Nation » que dans des circonstances exceptionnelles. Les « circonstances exceptionnelles » n'étant pas clairement déterminées, il se trouve que les gouvernements successifs en adoptent une définition différente. Aujourd'hui, ils ne sont pas reconnus par la mention « mort au service de la Nation », alors que certains décès à l'entraînement se sont vu accorder cette mention par le passé. Ainsi, depuis 2017, plus de quinze familles de militaires décédés à l'entraînement ne peuvent y accéder, plus de vingt enfants ne sont pas reconnus comme « Pupilles de la Nation » et leur conjoint ne perçoit que 50 % de la pension de réversion. Ces militaires ont pourtant donné leur vie pour la France et méritent toute la considération de la Nation. Il lui demande donc quelle est sa position et si ces conditions sont susceptibles d'évoluer, afin d'attribuer le statut « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice opérationnel.
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances causées par des épiceries de nuit. Dans le 10e arrondissement de Paris, plusieurs épiceries de nuit sont devenues la source de tapage nocturne. Certaines de ces boutiques vendent de l'alcool et des cigarettes illégalement, et des scènes d'attroupements bruyants se forment quotidiennement auprès de ces établissements. Cette année, trois épiceries du 10e arrondissement ont fait l'objet d'une fermeture administrative après avoir été épinglées pour vente illicite. Ces épiceries se transforment en bars de rue et sont à l'origine de nuisances importantes pour les riverains qui se sentent en insécurité. Préoccupés par ces nuisances et dépossédés de tout moyen d'action, certains de ces habitants ont décidé de déménager. De nombreuses alertes ont été signalées auprès des autorités. La préfecture de police a même été saisie pour que tous ces établissements soient définitivement fermés. Il lui demande ainsi quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à ces nuisances.
M. Benjamin Griveaux alerte M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de décès provoqués par la consommation d'ecstasy à Paris. Un dernier bilan de la brigade des stupéfiants de Paris fait état de dix morts imputables à cette drogue de synthèse depuis le début de l'année 2019 à Paris. Cette drogue se retrouve surtout chez les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui en consomment sans prendre en compte les dangers encourus. Il s'agit d'un fléau d'autant plus préoccupant que les victimes étaient auparavant en pleine santé. Cette substance, qui endommage durablement le système neuronal, crée de nombreuses incidences sur la santé, bloquant les reins et provoquant des arythmies cardiaques ainsi que des détresses respiratoires. Les trafiquants qui font leur commerce dans des établissements nocturnes parisiens, importent cette marchandise depuis l'étranger et font tout pour rendre le produit attractif sur le marché. La police judiciaire de Paris tente de former au maximum gérants, barmans et vigiles pour assurer la sécurité des établissements concernés et souvent désemparés face à ces dealers. Ainsi, il aimerait savoir quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour empêcher ce phénomène de se développer, soutenir les établissements concernés et communiquer sur les dangers de cette drogue auprès des jeunes.
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque d'hébergements pour de jeunes mères et femmes enceintes sans-abri. Un nombre croissant de mères avec leurs enfants et de femmes enceintes se trouve sans toit en Île-de-France et dans quelques grandes métropoles. Venues pour la plupart de pays en guerre et d'Afrique subsaharienne, elles se retrouvent seules et à la rue en raison de la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence et trouvent refuge, pour la plupart, dans les hôpitaux. De nombreuses associations de lutte contre la précarité tirent le signal d'alarme face à cette situation inquiétante. Chaque nuit, une centaine de femmes ayant accouché à l'hôpital squatte les 13 maternités de l'AP-HP existantes. Les chiffres sont alarmants et historiques. Le directeur de la Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile estime à 146 le nombre de bébés nés dans la rue cette année, contre 100 en 2018 et 49 en 2017. Au total, à Paris, 700 enfants à la rue sollicitent chaque jour un hébergement au SAMU social. Cette situation, très préoccupante pour les femmes et leurs bébés, l'est aussi pour le personnel hospitalier et les soignants qui se sentent démunis et impuissants face à leur affluence. Les hôpitaux tentent d'accueillir dignement ces femmes, en général une trentaine de jours, mais certaines y restent parfois plus d'une soixantaine de jours. Malheureusement, ces établissements, déjà débordés, manquent de place et ne sont pas adaptés pour recevoir ces femmes dans de bonnes conditions. C'est notamment le cas de la maternité Lariboisière, hôpital de la 5e circonscription de Paris où en moyenne, chaque jour, 2 femmes sans abri accouchent et une dizaine de femmes avec enfant sont mises à l'abri. Une infime partie d'entre elles a accès aux lits d'hospitalisation. La majorité occupe les couloirs, à même le sol. Alertant sur l'importance du phénomène cet hiver et de l'urgence pour ces femmes et enfants, mais également pour le personnel soignant, il aimerait savoir de quelle manière le Gouvernement entend y répondre.
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le phénomène de recrudescence des punaises de lit en France. La chambre syndicale de désinfection, désinsectisation et dératisation a récemment comptabilisé 400 000 sites infestés en 2018 en France, dont 100 000 en Île-de-France, contre 200 000 en 2016-2017. À Paris, plus que dans d'autres villes françaises, les spécialistes qualifient même l'infestation « d'explosive ». Et pour cause, l'augmentation des voyages internationaux, les échanges d'appartements, l'usage des transports en commun, les achats de meubles de seconde main, le troc de vêtements, l'achat en friperie. Toutes ces nouvelles pratiques sont des vecteurs de diffusion des punaises de lit. Les professionnels de la désinsectisation indiquent recevoir quatre appels par jour pour chasser ces nuisibles, contre un par semaine il y a cinq ans. Ces punaises de lit sont un véritable fléau pour les habitants, ne pouvant être éliminées que par le recours à des professionnels très coûteux ou à des solutions extrêmes qui peuvent fortement bouleverser la vie des citoyens. Les conséquences sont en effet importantes pour les particuliers souvent démunis, causant des cas de stress, de troubles du sommeil, de dépression ou encore de problèmes économiques. Il y a là un véritable enjeu de santé publique, une réalité dont l'État et l'ensemble des publics du logement, de la solidarité et de la santé doivent s'emparer. À l'heure où les instances spécialisées appréhenderaient même déjà les conséquences que pourraient avoir les jeux Olympiques de 2024 sur le niveau d'infestation du pays, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures de prévention et de sensibilisation existantes, et quelles sont les solutions envisagées pour lutter rapidement et durablement contre cette menace.
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la recrudescence des attaques par « rançongiciels » ( ransomwares ) à l'encontre des collectivités territoriales. Depuis 2018, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'informations (ANSSI) observe une montée inquiétante du nombre d'intrusions informatiques ayant eu pour but d'extorquer de l'argent à des organismes aussi bien privés que publics. Notamment, on constate ces derniers mois qu'un nombre significatif de collectivités locales, toutes tailles confondues, ont été touchées par des cyber-attaques de type « rançongiciel ». Les collectivités territoriales sont en effet des cibles privilégiées, puisqu'elles sont amenées par nature à conserver des données sensibles et à gérer des services publics indispensables à la vie des Français. En outre, la généralisation du télétravail, dans le contexte de la crise sanitaire, a permis aux cyber-attaquants d'exploiter de nouvelles vulnérabilités informatiques jusqu'à ce jour inexistantes. Il souhaite donc l'interroger sur les mesures prises par le Gouvernement, en particulier l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'informations, pour accompagner l'ensemble des collectivités territoriales face à cette nouvelle menace. Il lui demande également de préciser le nombre d'interventions de l'ANSSI, en 2020, sur des incidents ayant à la fois affecté des collectivités territoriales et ayant impliqué l'utilisation de « rançongiciels ».