Person

Valérie Gomez-Bassac

France

Votes

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Against
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
13 January 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 January 2022 · France · National Assembly
For
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 January 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
4 January 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
3 January 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
16 November 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
16 November 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
16 November 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
16 November 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
16 November 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture).
27 October 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
26 October 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
25 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
For
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
6 October 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
5 October 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
5 October 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
20 July 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
20 July 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
6 July 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 July 2021 · France · National Assembly
For
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 June 2021 · France · National Assembly