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Person

Stéphane Buchou

France

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Question· Question écrite18401open

Question 18401 — retraites : généralités

France · National Assembly · 4 June 2024

M. Stéphane Buchou appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées quant au maintien du régime additionnel de retraite (RAR) des personnels de l'enseignement privé sous contrat avec l'État. À la suite d'une réunion avec M. le député, les représentants départementaux du syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (Spelc) Pays de la Loire ont exprimé leurs inquiétudes quant à la pérennité du régime additionnel. Ils ont souligné la différence de calcul des pensions de retraite entre le secteur public et privé. Pour les enseignants du public, les pensions représentent 75 % du traitement brut moyen des six derniers mois, tandis que les enseignants du privé voient leurs pensions calculées sur la moyenne des 25 meilleures années. Toujours selon eux, les cotisations sociales des enseignants du public sont actuellement inférieures à celles des enseignants du privé. Les représentants demandent la réaffectation des fonds non utilisés du régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (RETEP) pour renforcer le régime additionnel. Enfin, ils proposent que le nouveau taux de cotisation au régime additionnel (RAR), fixé à 3 % au lieu de 2 %, soit réparti à 40 % pour les enseignants et à 60 % pour l'État, conformément aux pratiques des autres régimes complémentaires. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'évolution du régime de retraite complémentaire pour les 150 000 enseignants de l'enseignement privé sous contrat.

Question· Question écrite18184open

Question 18184 — professions et activités sociales

France · National Assembly · 28 May 2024

M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la revalorisation salariale des professionnels du secteur de la petite enfance. Le Gouvernement a annoncé en mars 2024 une revalorisation pour ces professionnels à hauteur de 150 euros par mois pour les salariés du privé et de 100 euros pour ceux du public. Cependant, les critères d'éligibilités ne semblent pas couvrir tout le secteur de la petite enfance. En effet, les micro-crèches se retrouvent exclues de cette revalorisation. Ainsi, il attire son attention sur cette situation inégale et l'interroge sur la possible évolution des critères afin d'englober tous les professionnels du secteur de la petite enfance.