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Person

Pierre-Yves Bournazel

France

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Question· Question orale sans débat1260open

Question 1260 — hôtellerie et restauration

France · National Assembly · 1 September 2021

M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des restaurants et des bars, qui jouent un rôle majeur concernant l'attractivité, le dynamisme et le lien social dans les quartiers, ainsi que pour le rayonnement culturel de la France. Le secteur de la restauration est particulièrement touché par la crise sanitaire, humaine et économique qui frappe la France. Suites aux fermetures administratives des bars et restaurants, le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles avec l'extension de validité du prêt garanti par l'État et l'augmentation des aides gouvernementales plafonnées à 10 000 euros ou représentant 20 % du chiffre d'affaires. Un fonds de solidarité a ainsi été ouvert aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers d'entrepreneurs ayant racheté ou repris un fonds de commerce de bar ou de restaurant, en créant une nouvelle entreprise, quelques jours après le 30 septembre 2020. Ces entreprises n'entrent de fait pas dans les critères d'éligibilité du fonds de solidarité. Pour les mêmes raisons, ces restaurateurs font face à des rejets successifs de leurs demandes de prêt garanti par l'État. Leur situation échappe actuellement à tous les dispositifs mis en œuvre par l'État. À titre d'exemple, dans la 18e circonscription de Paris, trois établissements au moins se retrouvent dans cette situation : le Benelum, le café Hiru ou le café des Deux-moulins (le célèbre café d'Amélie Poulain). S'ils continuent à n'avoir droit à aucune aide, ils n'auront d'ici quelques semaines plus le choix que de mettre la clé sous la porte. Il lui demande quels nouveaux dispositifs complémentaires le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de prendre en compte la situation de ces entreprises nouvellement créées dans le cadre d'une reprise de fonds de commerce existants au cours des premiers jours d'octobre 2020.

Question· Question écrite36180answered

Question 36180 — harcèlement

France · National Assembly · 1 September 2021

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la hausse confirmée du cyberharcèlement en 2020. L'association E-enfance, qui gère la plateforme Net Écoute et le numéro vert de protection des mineurs sur internet, a enregistré une hausse importante des violences en ligne sur l'année 2020, avec une part des 15-17 ans en forte augmentation. Pendant le premier confinement, la plateforme avait enregistré une augmentation de 30 % de ses sollicitations générant deux fois plus de signalements aux plateformes. Les tendances enregistrées se confirment actuellement avec toujours une hausse des sollicitations liées au cyberharcèlement, porté notamment par l'explosion du chantage à la webcam . Les conséquences peuvent être dramatiques, notamment pour le bon développement des enfants et adolescents qui font leurs premières expériences dans la sphère numérique, seuls sur leur smartphone . Le cyberharcèlement peut conduire à plus d'introversion, à une perte de confiance en soi, à un sentiment de frustration ou de dépression extrême. Il souhaite ainsi prendre connaissance des nouvelles initiatives prises par le Gouvernement afin de continuer à lutter contre ce fléau.

Question· Question écrite36136open

Question 36136 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 1 September 2021

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'épidémie de la covid-19 sur la santé mentale des collégiens et lycéens en proie à des souffrances psychologiques importantes. Nombre d'infirmières et d'infirmiers scolaires, en première ligne face au mal-être des élèves, constatent les grandes difficultés provoquées par la crise sanitaire et les confinements. Depuis la rentrée 2020-2021, les consultations dans le cadre scolaire ont augmenté de 20 %, principalement pour des besoins d'écoute et d'accompagnement. Ces tensions sont extrêmement difficiles à gérer dans une période aussi compliquée que l'adolescence. Insomnies, traumatismes, détresses et craintes face à une situation qui leur semble inextricable, les conséquences directes et à plus long terme de ces souffrances peuvent être parfois dramatiques, allant de l'apparition de symptômes de la dépression à des tentatives de suicide. Ainsi, il l'interroge pour connaître ses intentions afin d'améliorer le niveau de bien-être mental des collégiens et lycéens ainsi que les initiatives à mettre en place afin de consolider la stratégie de prévention et de détection du suicide sur les populations jeunes à risque.

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Question 1492 — justice

France · National Assembly · 5 August 2021

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de la réforme sur la justice de proximité, présentée dans la circulaire n° JUST2034764C datée du 15 décembre 2020, sur le territoire parisien et en particulier dans les deux quartiers de reconquête républicaine des 10e et 18e arrondissements. Malgré les efforts déployés par la police nationale et les différents acteurs locaux depuis de nombreuses années, les habitants de ces QRR constatent que l'espace public reste massivement en prise à la délinquance et au trafic de drogue. En parallèle, de nombreuses plaintes d'habitants, lorsqu'elles sont effectivement déposées, ne sont pas instruites et ne font parfois pas l'objet d'un suivi, plusieurs années après leur dépôt. Cela empêche ainsi tout moyen d'action contre la délinquance. Si le travail exceptionnel de la police est visible sur le terrain, les efforts qu'ils déploient n'aboutissent souvent qu'à peu de résultats tangibles. Cela s'explique en partie par le fait que les poursuites judiciaires et sanctions ne sont pas exécutées rapidement, laissant intact le sentiment d'impunité et empêchant par ailleurs les autorités administratives de sanctionner ces délinquants. La réforme relative à la justice de proximité et à la réponse pénale doit aider à remédier à ces situations et à apporter des réponses concrètes face aux incivilités du quotidien. Elle permet notamment le recrutement supplémentaire de personnel dédié à la justice de proximité, la promotion des interdictions de paraître ordonnée par le procureur de la République et enfin le développement de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux. C'est le cas par exemple du dispositif de travail d'intérêt général « tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies » qui est désormais inscrit dans la loi. Ce dispositif de lutte contre les incivilités est une peine rapide, utile, réparatrice et efficace contre la récidive. Ces nouveaux leviers sont essentiels et doivent être salués. Les habitants de ces quartiers attendent plus que jamais du changement. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure ces effectifs supplémentaires seront affectés en priorité sur le traitement judiciaire des affaires de ces QRR et si ces nouvelles alternatives aux poursuites judiciaires seront mises en œuvre rapidement.

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Question 40930 — professions et activités sociales

France · National Assembly · 8 July 2021

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur les mesures destinées à pérenniser et à développer l'accueil familial des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance. La protection de l'enfance compte en son sein un métier central pour la réussite de la politique infantile française : le métier d'assistant familial. Ces assistants familiaux, souvent connus sous le terme « familles d'accueil » sont le premier type d'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. Or ce métier souffre d'une méconnaissance de la part du grand public et d'une crise des vocations. On dénombrait, en France, 50 000 assistants familiaux en 2012. Ils sont aujourd'hui 38 000 à travers le pays et le nombre de jeunes suivis a augmenté de 27 % ces quinze dernières années. Le nombre d'assistants familiaux est donc insuffisant à l'heure actuelle et plus des trois quarts d'entre eux accèderont dans les prochaines années à leur retraite. En complément du texte de loi adopté à l'Assemblée nationale au mois de juillet 2021 et examiné à l'automne 2021 au Sénat, qui apportera des avancées majeures, il l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer l'attractivité de ce métier.

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Question 40927 — politique extérieure

France · National Assembly · 8 July 2021

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'Homme rapportées par des observateurs internationaux dans le Royaume de Bahreïn. Depuis février 2011, le peuple de Bahreïn vit sous la crainte de tortures et exécutions arbitraires. Cette répression vise principalement les militants politiques et les défenseurs des droits humains avec des atteintes à la liberté de circuler librement, des déchéances de nationalité ainsi que des actes de torture et autres mauvais traitements infligés en détention. Au cours de l'année écoulée, Bahreïn a également refusé l'accès à son territoire à plusieurs organisations de défense des droits de l'Homme comme Amnesty International et Human Rights Watch. Par ailleurs, les détenus n'auraient pas accès aux soins indispensables et ce malgré l'apparition de foyers de covid-19 dans les prisons. Aussi, il lui demande d'indiquer quelles initiatives diplomatiques la France met en œuvre pour mettre un terme aux persécutions exercées par les autorités de Manama.

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Question 40883 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 8 July 2021

M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, sur l'utilisation des fonds sociaux par les établissement public locaux d'enseignement (EPLE). Alors même que la consommation effective des fonds sociaux par les EPLE est en hausse depuis 2013, de même que le nombre de bénéficiaires, les reliquats sont évaluées à 55,5 milllions d'euros au niveau national. Les EPLE expliquent l'utilisation incomplète des fonds sociaux notamment en raison de la réduction des demandes d'aides par les familles, le rythme inadapté des versements ou les périodes de confinement. Le contexte sanitaire a des conséquences économiques avérées qui ont grandement fragilisé une partie de la population scolaire. Il souhaiterait ainsi savoir comment le Gouvernement souhaite continuer à transformer et à améliorer l'utilisation de ces fonds sociaux afin que chaque famille puisse continuer à être aidée de manière adaptée, souple et rapide.

Question· Question écrite40881open

Question 40881 — enseignement

France · National Assembly · 8 July 2021

M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire sur le maintien des petits déjeuners gratuits à l'école. En 2015, le rapport Jean-Paul Delahaye relatif à la grande pauvreté et à la réussite scolaire faisait le constat que 13 % des élèves du réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+) ne petit déjeunaient pas. En moyenne, c'est 3,4 élèves par classe (du CP au CM2) qui arrivent à l'école le ventre vide. Le Gouvernement a expérimenté puis généralisé, en REP et REP+, l'instauration d'un petit déjeuner à l'école pour soutenir les familles les plus fragiles. Ce dispositif participe à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée. C'est une mesure qui réduit les inégalités de destin et illustre une politique volontariste en matière de politique sociale et éducative appliquée à l'ensemble des territoires. Aussi, ce premier repas est indispensable à une concentration ainsi qu'à une disponibilité aux apprentissages scolaires. Il souhaiterait ainsi prendre connaissance des nouvelles initiatives prises par le Gouvernement en la matière et savoir dans quelle mesure le dispositif actuel pouvait perdurer.

Question· Question écrite40860answered

Question 40860 — audiovisuel et communication

France · National Assembly · 8 July 2021

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien apporté aux radios indépendantes. En effet, pour faire face à la crise économique et sanitaire, les médias radiophoniques ont bénéficié de mesures de soutien exceptionnelles prévues notamment par le projet de loi de finances rectificative de 2020. Ces mesures comprenaient la mise en place d'un fonds d'aide temporaire à la diffusion hertzienne et un crédit d'impôt de 15 % en faveur des diffuseurs au titre de leur contribution à la production d'œuvres. Malgré la mise en place de ces mesures de soutien qui ont bénéficié à de nombreux acteurs du domaine, plus de 90 % des radios indépendantes ont en effet déposé un dossier au fonds d'aide à la diffusion, leur situation économique et financière reste toutefois fragile. Les radios indépendantes, principalement implantées localement, assurent une mission d'information et sont créatrices de lien social au cœur des territoires. Il est donc essentiel de les promouvoir et de les soutenir pour leurs actions et missions quotidiennes. Elles permettent également de conserver un paysage radiophonique dense et pluraliste sur l'ensemble du territoire français. Il souhaiterait ainsi savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour assurer une continuité des mesures de soutien apportées aux radios indépendantes.