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Person

Pierre-Yves Bournazel

France

Records

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Question· Question écrite37903open

Question 37903 — justice

France · National Assembly · 3 June 2021

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de la réforme sur la justice de proximité, présentée dans la circulaire n° JUST2034764C, datée du 15 décembre 2020, sur le territoire parisien et en particulier dans les deux quartiers de reconquête républicaine (QRR du Xème et XVIIIème arrondissement). Malgré les efforts déployés par la police nationale et les différents acteurs locaux depuis de nombreuses années, les habitants de ces QRR constatent que l'espace public reste massivement en prise à la délinquance et au trafic de drogue. En parallèle, de nombreuses plaintes d'habitants, lorsqu'elles sont effectivement déposées, ne sont pas instruites et ne font parfois pas l'objet d'un suivi, plusieurs années après leur dépôt. Cela empêche ainsi tout moyen d'action contre la délinquance. Si le travail exceptionnel de la police est visible sur le terrain, les efforts qu'ils déploient n'aboutissent qu'à peu de résultats tangibles, en particulier parce qu'aucune poursuite judiciaire et sanction n'est exécutée rapidement, laissant intact le sentiment d'impunité et empêchant par ailleurs les autorités administratives de sanctionner ces trafiquants. La réforme relative à la justice de proximité et réponse pénale aidera certainement à remédier à ces situations intolérables, notamment en ce qu'elle permet le recrutement supplémentaire de personnel dédié à la justice de proximité, la promotion des interdictions de paraître ordonnée par le procureur de la République et enfin le développement de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux. Ce sont des leviers essentiels qui doivent être salués. Les habitants de ces quartiers attendent plus que jamais du changement. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure ces effectifs supplémentaires seront affectés en priorité sur le traitement judiciaire des affaires de ces QRR et si ces nouvelles alternatives aux poursuites judiciaires seront mises en œuvre rapidement.

Question· Question écrite37816open

Question 37816 — associations et fondations

France · National Assembly · 3 June 2021

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des bénévoles associatifs. Depuis le début de la pandémie, les associations ont été un socle essentiel de solidarité, d'inclusion et d'unité sociale. Engagés en faveur de la solidarité et de l'aide aux plus fragiles, un grand nombre de bénévoles associatifs sont aujourd'hui en première ligne face au virus. En effet, certains d'entre eux sont chaque jour sur le terrain, en contact permanent avec les personnes les plus vulnérables, dans le cadre de distribution alimentaire ou d'accompagnement à l'hébergement. La stratégie de vaccination permet actuellement aux professionnels du secteur médico-social de se faire vacciner en priorité. Alors même que certains des bénévoles effectuent des tâches similaires aux travailleurs sociaux salariés, il semblerait qu'ils ne soient pas considérés comme faisant partie des « publics prioritaires ». Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces bénévoles, en contact permanent avec du public, effectuant des missions dans les domaines de la lutte contre l'exclusion et la précarité, vont pouvoir être vaccinés en priorité au même titre que les professionnels du secteur.