Françoise Ballet-Blu

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• 4631 · CMP · 26 January 2022 – 15 February 2022
• CSINDE · CNPS · 4 November 2021 – 14 February 2022
• CEPOLPENIT · CNPE · 21 July 2021 – 12 January 2022
• CEPOLPENIT · CNPE · 20 July 2021 – 12 January 2022
• LAREM · PARPOL · 1 December 2020 – 21 June 2022
• OTAN · API · 5 November 2020 – 21 June 2022
• FINBITD · MISINFO · 28 October 2020 – 17 February 2021
• FINBITD · MISINFO · 28 October 2020 – 17 February 2021
• CION_DEF · COMPER · 15 September 2020 – 21 June 2022
• LAREM · GP · 25 August 2020 – 21 June 2022
• AN · ASSEMBLEE · 18 June 2017 – 21 June 2022

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).

  24 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).

  24 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

  23 February 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

  23 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

  10 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

  10 February 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).

  8 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).

  8 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).

  8 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

  8 February 2022 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).

  20 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.

  20 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

  16 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

  16 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

  16 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

  10 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

  10 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

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