M. Vincent Thiébaut interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du Syndicat de défense des policiers municipaux et notamment sur les retraites. Un travail syndical soutenu a abouti à l'article 36 du projet de loi « retraite » incorporant les agents de police municipale dans ce dispositif, en reconnaissant la pénibilité particulière de ce métier et en permettant un départ anticipé à la retraite et la prise en compte de leur régime indemnitaire dans le calcul de leurs droits. Il lui deamande si le Gouvernement souhaite poursuivre ce dispositif dans les mêmes conditions.

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Question 2355 — police

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Vincent Thiébaut interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du syndicat de défense des policiers municipaux. Nul ne peut contester aujourd'hui que les agents de police municipale participent activement à la lutte contre l'insécurité et se trouvent exposés de plein fouet à la délinquance voire au risque terroriste ; pourtant, bien qu'exposés de plus en plus à ces phénomènes, le fossé ne cesse de se creuser entre les forces de sécurité de l'État et celles des communes. Le SDPM souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la question de la généralisation de l'armement à feu (catégorie B). Il n'est pas raisonnable que certaines communes refusent encore un tel armement, pour des raisons idéologiques ou politiques, en niant la réalité des risques encourus par les agents de police municipale. Le syndicat souhaite également que soient prises en considérations ses demandes concernant la retraite et la revalorisation générale des grilles indiciaires des trois catégories. Il lui demande les perspectives à ce sujet.

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Question 2351 — police

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Vincent Thiébaut interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du syndicat de défense des policiers municipaux et notamment sur le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale qui soulève les contestations de l'unanimité de la profession. Ce décret, qui n'a été précédé d'aucune consultation des organisations professionnelles, ni de celles spécialistes de la question cynophile, s'avère totalement inadapté et le SDPM comme de nombreux maires craignent qu'il conduise à la fermeture pure et simple des brigades cynophiles de la police municipale. Si un besoin d'encadrement de la spécialité existe, ce décret nie la liberté et la spécificité des communes et des services de police municipale. Le SDPM demande la suspension de ce décret et la réouverture du dialogue à ce sujet afin de mieux appréhender les besoins spécifiques des brigades cynophiles des services de police municipales, leurs agents et leurs animaux. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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Question 2349 — personnes handicapées

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur l'inclusion des jeunes enfants en situation de handicap dans le service national universel (SNU). La mise en place du SNU a vocation à s'adresser à tous les jeunes quelle que soit leur situation. Cette démarche s'intègre parfaitement dans les quatre objectifs du SNU, à savoir : faire vivre les valeurs républicaines, renforcer la cohésion nationale, développer une culture de l'engagement et accompagner l'insertion sociale et professionnelle. Cette inclusion est la responsabilité de tous et celle de la République à l'égard de ses enfants. Le précédent ministre de l'éducation nationale affirmait que « tous les jeunes en situation de handicap ont vocation à participer. Leur accueil sera adapté au cas par cas en fonction de leurs besoins particuliers ». M. le député souhaiterait connaître le nombre de jeunes en situation de handicap ayant déjà participé au SNU. De même, combien de ces jeunes peuvent être accueillis chaque année par le SNU ? Enfin, il aimerait savoir quel bilan il est possible de dresser au sujet de l'inclusion des jeunes en situation de handicap dans le SNU.