Person
Jean-Luc Fugit
France
Votes
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- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 March 2024 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
19 March 2024 · France · National Assembly
- For
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- Against
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 March 2024 · France · National Assembly
- Against
- For
- For
- Againstl'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
14 March 2024 · France · National Assembly
- For
- Against
- For
- For
- Against
- For
- Againstl'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 March 2024 · France · National Assembly
- For
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- For
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- Against
- For
- For
- Against
- Forl'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 March 2024 · France · National Assembly