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Person

Cyrille Isaac-Sibille

France

Records

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Question· Question écrite16822open

Question 16822 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 2 April 2024

M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la mise en service de trains de nuit passant par Lyon. Les trains de nuit passant par Lyon ont été progressivement supprimés entre 2010 et 2014 : disparition du Quimper-Lyon en 2010 puis fin de service pour le Genève-Lyon-Tarbes-Irun en 2014. Pourtant, les trains de nuit permettent de se déplacer à bas coût et avec une empreinte carbone moindre. Ils allient donc à la fois l'impératif économique et l'impératif environnemental. La région lyonnaise a espéré, suite à la publication de l'étude du développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) en 2021, voir renaître ses lignes de train de nuit. Ce rapport préconisait, en effet, la création de quinze lignes nationales dont deux passant par Lyon. Ce renouveau du train de nuit nécessitait toutefois l'achat de 600 nouvelles rames, le Gouvernement n'a consenti qu'à l'achat de 150 d'entre elles. Par conséquent, les projets de lignes de train de nuit passant par Lyon n'ont toujours pas vu le jour alors même qu'il y a un fort intérêt pour les lignes Genève-Nantes-Océan et Lyon-Bordeaux, ainsi que pour des lignes vers l'étranger. Il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place des lignes de train de nuit reliant Lyon à l'ouest du pays.

Question· Question écrite16379open

Question 16379 — santé

France · National Assembly · 19 March 2024

M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre de la culture sur l'arrêt de la diffusion de l'émission « Le Magazine de la santé », retransmise quotidiennement sur la chaîne de télévision France 5 . Cette émission, consacrée à la vulgarisation scientifique et médicale, est largement reconnue par les professionnels de santé en raison de la qualité de son contenu. Avec une audience moyenne de 450 000 téléspectateurs, elle a su remplir un rôle majeur en matière de prévention en santé et de promotion des bons comportements de santé. Durant la crise sanitaire de 2019, elle est demeurée fidèle à sa mission éducative et informative et a atteint près d'un million de téléspectateurs. « Le Magazine de la santé » participe sans commune mesure à la promotion de la prévention en santé ; pourtant, son futur est aujourd'hui incertain. Cela est paradoxal, dans un contexte où l'ensemble des acteurs s'accorde sur le besoin d'accroître les actions de prévention en santé et d'aller vers les Français les plus éloignés de leur santé. En effet, le système de santé se trouve confronté à des défis majeurs et peine à absorber un nombre toujours plus important de patients atteints de pathologies évitables. La prévention est d'autant plus primordiale qu'elle constitue un combat pour l'égalité des chances ainsi qu'un facteur d'inclusion et de citoyenneté : treize ans d'espérance de vie séparent les plus aisés des plus défavorisés. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'agir pour le maintien du « Magazine de la santé ».

Question· Question écrite15981open

Question 15981 — copropriété

France · National Assembly · 12 March 2024

M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'amélioration du système de répartition des frais de chauffage collectif en copropriété en individualisant ces frais au niveau des immeubles. Dans de nombreuses copropriétés, le chauffage des appartements est assuré par une chaufferie unique alimentant un réseau de chaleur qui approvisionne des sous-stations desservant un ou plusieurs immeubles. La répartition des frais de chauffage se fait alors au tantième. Toutefois, ce mode de répartition pose deux problématiques. D'abord, elle ne permet pas de sensibiliser les résidents aux économies d'énergie puisqu'un effort collectif est nécessaire pour qu'un changement puisse être constaté sur les factures individuelles. Ensuite, elle implique que tous les copropriétaires participent simultanément à une démarche de rénovation thermique afin que les frais et les gains en énergie soient équitablement partagés. La solution serait donc d'individualiser les frais de chauffage à l'immeuble ou groupe d'immeuble via les sous-stations afin de permettre à chaque immeuble de réaliser les travaux de rénovation souhaités et de personnaliser davantage les frais de chauffage. Toutefois, elle suppose un vote en assemblée générale, ce qui semble illusoire. Il s'agirait donc de modifier les articles R. 174-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation afin de préciser qu'il est techniquement possible d'installer des compteurs ou répartiteurs individuels sur chaque sous-station, que les quantités de chaleur mesurées permetteront d'individualiser les frais de chauffage collectifs par immeuble ou groupe d'immeubles, que les charges d'électricité nécessaires à chaque sous-station seront elles aussi individualisées et, enfin, que la répartition par lot de la part d'énergie se fera selon les tantièmes de chauffage ou selon la répartition habituelle de l'immeuble ou du groupe d'immeuble. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'effectuer cette modification du code de la construction et de l'habitation.