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Person

Jérémie Patrier-Leitus

France

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Question· Question orale sans débat76answered

Question 76 — entreprises

France · National Assembly · 3 January 2023

M. Jérémie Patrier-Leitus appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur la fermeture du site industriel Sidel à Lisieux, qui a été annoncée le 13 octobre 2022 de manière unilatérale et sans concertation préalable. Sidel, filiale du groupe Tetra Laval, est l'un des leaders mondiaux de fabrication de machines d'emballage. Alors même que le site de Lisieux, qui existe depuis plus de 50 ans, bénéficie d'un carnet de commandes rempli pour plus d'un an et a atteint ses objectifs annuels dès le mois de septembre 2022, les emplois de ses 109 employés ainsi que les savoir-faire d'excellence de ce champion industriel se voient menacés de manière imminente. Le choix de la délocalisation ayant été pris en dépit d'excellents indicateurs internes et sans justification financière, les salariés de Sidel Lisieux s'opposent résolument au projet de fermeture du site. M. le député interroge donc M. le ministre sur les leviers d'action de l'État pour accompagner la restructuration de l'activité et empêcher la fermeture du site de Lisieux ; s'assurer que Sidel recherche de manière effective un repreneur crédible conformément aux dispositions de la loi Florange ; protéger les salariés et l'outil industriel. Il lui demande s'il va recevoir personnellement les dirigeants de Sidel pour leur demander des justifications à cette fermeture. Il l'interroge enfin sur les nouvelles mesures législatives qui peuvent être envisagées afin d'empêcher que des sites industriels rentables et performants ne ferment, fragilisant ainsi le tissu industriel local, détruisant des savoir-faire industriels et pénalisant la stratégie du Gouvernement de réindustrialisation de la France.

Question· Question écrite3677answered

Question 3677 — animaux

France · National Assembly · 6 December 2022

M. Jérémie Patrier-Leitus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés administratives pour obtenir l'agrément de laboratoire d'analyses en santé animale, pour les maladies équines. Seuls les laboratoires agréés par l'État sont habilités à effectuer un certain nombre d'analyses essentielles pour le suivi de la santé équine, telles que les analyses de dépistage de la métrite contagieuse équine. Le dernier appel d'offres de la DGAL pour étendre le réseau de laboratoires agréés datant de 2008, des laboratoires souhaitant obtenir cet agrément n'ont donc pas eu l'opportunité de faire les démarches nécessaires pour l'obtenir. Ces barrières réglementaires et administratives à l'obtention de l'agrément créent une tension sur le réseau existant de laboratoires agréés, qui ne parviennent pas à répondre aux besoins des professionnels de la filière équine. C'est le cas par exemple dans le Calvados, département réputé pour le dynamisme de cette filière du fait de l'implantation de nombreux haras. Certains professionnels y témoignent être contraints d'envoyer leurs échantillons pour analyses réglementées dans des laboratoires en Allemagne, afin d'obtenir des résultats rapidement. Cette situation est d'autant plus regrettable que des laboratoires compétents en santé équine pourraient prendre en charge ces demandes, s'ils disposaient de l'agrément indispensable pour effectuer ces quelques analyses en particulier. Aussi, M. le député demande à M. le ministre s'il est prévu que soit lancé prochainement un nouvel appel d'offres pour mettre à jour le réseau de laboratoires agréés en santé animale et plus spécifiquement en santé équine. Il lui demande également s'il est possible d'envisager la mise en place d'un processus de candidature indépendant de tout appel d'offre.