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Person

Anne-Laure Babault

France

Records

771 records where Anne-Laure Babault is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite15506answered

Question 15506 — pollution

France · National Assembly · 20 February 2024

Mme Anne-Laure Babault interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une évolution législative ayant pour but d'interdire l'usage de cigarette en voiture. On estime en effet entre 20 000 à 25 000 tonnes la quantité de mégots jetés chaque année en France. Autre chiffre marquant, 2 milliards de mégots sont ramassés annuellement pour la seule ville de Paris. Or un filtre de cigarette usager jeté sur la voie publique contient des matières plastiques, plusieurs milliers de substances chimiques (acide cyanhydrique, naphtalène, nicotine, ammoniac, cadmium, arsenic, mercure, plomb3) dont certaines sont toxiques pour les écosystèmes, notamment aquatiques. Il convient donc de trouver des solutions pour tarir cette source inépuisable de polluants, or une part importante de ces cigarettes qui finissent sur la chaussée est fumée par des conducteurs et leurs passagers. Aujourd'hui, le code de la santé publique interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur. Elle l'interroge donc pour savoir si une telle interdiction peut s'étendre à tout habitacle de véhicule, en présence ou non d'un mineur, afin en premier lieu de lutter efficacement contre les mégots polluants et en second lieu de produire des effets bénéfiques sur la santé publique.

Question· Question écrite14357open

Question 14357 — professions de santé

France · National Assembly · 16 January 2024

Mme Anne-Laure Babault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge financière des frais kilométriques pour les opticiens itinérants par la sécurité sociale. Aujourd'hui, un réseau de quatre-vingt-dix opticiens mobiles exerce partout en France. Ces professionnels de santé permettent ainsi à des personnes isolées ou en perte de mobilité d'accéder plus facilement à cette catégorie de soins. Aussi, compte tenu du fait que les infirmiers, ou encore les masseurs-kinésithérapeutes, peuvent se faire rembourser leurs frais kilométriques dans le cadre de leur activité professionnelle libérale, elle l'interroge sur la possibilité d'ouvrir ce remboursement à l'ensemble des professionnels de santé dès lors qu'ils exercent de manière totale, ou partielle, en itinérance.

Question· Question écrite13539answered

Question 13539 — retraites : généralités

France · National Assembly · 5 December 2023

Mme Anne-Laure Babault interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur les règles concernant l'attribution des pensions de réversion, s'appliquant au sein d'un couple séparé au moment du décès de l'un des ex-conjoints. En effet, le dispositif des pensions de réversion a été élaboré et pensé à une époque durant laquelle les femmes travaillaient peu et les divorces étaient rares. Ce dispositif permettait alors au conjoint survivant, généralement une femme ayant eu une carrière professionnelle hachée voire inexistante, de bénéficier d'une partie des droits à la retraite de son conjoint défunt. Ce qui correspondait à une certaine réalité, car les femmes consacraient une grande part de leur vie active à élever les enfants du couple. Depuis lors, les évolutions des modes de vie et des familles questionnent les modalités d'attribution et de calcul de ces pensions de réversion. En effet, dans le cadre d'un couple séparé, l'ex-conjoint peut demander à bénéficier de tout ou partie de cette pension de réversion, alors que le couple est séparé parfois depuis longtemps et que les questions de compensation, d'argent et de patrimoine ont été réglées par la justice. De plus cela lèse bien souvent le nouveau conjoint du défunt, car il bénéficie de cette pension de réversion au prorata de ses années de mariage, ce qui est parfois bien maigre lorsqu'il s'agit de remariage tardif. Ainsi, certains ex-conjoints survivants bénéficient d'une large part de la pension de réversion au détriment du conjoint actuel, alors que l'ensemble des contentieux financiers et des compensations matérielles et financières entre les ex-époux ont été réglés par la justice, parfois plusieurs décennies auparavant. Elle l'interroge donc pour savoir si des évolutions de ces règles étaient à l'étude au regard des évolutions majeures qu'ont connues les structures familiales au cours des dernières décennies.