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Person

David Taupiac

France

Records

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Question· Question écrite5957answered

Question 5957 — justice

France · National Assembly · 15 April 2025

M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation alarmante du tribunal judiciaire d'Auch, confronté à une pénurie de magistrats et de greffiers, ainsi qu'à des dysfonctionnements informatiques répétés, compromettant gravement le bon exercice de la justice dans le département du Gers. Depuis plusieurs mois, la situation ne cesse de se dégrader. Le tribunal souffre d'un sous-effectif, avec notamment l'absence prolongée d'un juge aux affaires familiales et d'un juge des libertés et de la détention, sans remplacement prévu. Ces carences entraînent une surcharge de travail pour les magistrats en poste, allongeant ainsi les délais de traitement des dossiers et fragilisant le bon déroulement des procédures judiciaires. Par ailleurs, les défaillances récurrentes du logiciel « Cassiopée », indispensable à la gestion des procédures pénales, ont conduit à l'annulation de plusieurs audiences, aggravant la saturation des services judiciaires. Ces dysfonctionnements ont un impact direct et préoccupant, en particulier dans des affaires sensibles telles que les divorces, les pensions alimentaires et la protection des mineurs, où des décisions tardives peuvent entraîner de lourdes conséquences. De même, l'absence prolongée d'un magistrat spécialisé pour le suivi des mineurs en danger et des jeunes délinquants met en péril la prise en charge de ces situations. Le manque de moyens et de personnels accentue le sentiment d'abandon des citoyens face à une justice en difficulté pour assurer ses missions. Face à cette situation critique, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer de manière urgente les effectifs du tribunal judiciaire d'Auch, assurer un bon fonctionnement des outils informatiques et garantir aux citoyens du Gers un accès à une justice efficace et équitable.

Question· Question écrite5931answered

Question 5931 — établissements de santé

France · National Assembly · 15 April 2025

M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la mise en place d'une régulation obligatoire de l'accès aux urgences du centre hospitalier d'Auch, effective depuis le 1er avril et jusqu'au 30 juin 2025, en raison d'un manque de personnel médical. Plus grand établissement de santé du département, ce centre hospitalier fait face à une pénurie persistante de médecins urgentistes, contraignant l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie à imposer un appel préalable au 15 avant toute admission aux urgences. D'abord expérimentée en novembre 2024, cette mesure est désormais obligatoire afin de mieux orienter les patients et de prioriser les cas les plus graves. Toutefois, elle suscite des inquiétudes quant à l'accessibilité des soins, notamment dans un département rural comme le Gers, où l'offre médicale est déjà limitée. De nombreux habitants s'interrogent sur les risques de renoncement aux soins que pourrait entraîner cette régulation, notamment pour les patients ne parvenant pas à obtenir rapidement un rendez-vous médical ou rencontrant des difficultés à joindre le 15 en période de forte demande. Dans ce contexte, il lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement envisage pour pallier le manque de personnel médical au sein du centre hospitalier d'Auch et dans les services d'urgences des territoires ruraux, afin d'assurer une prise en charge efficace et accessible à tous les patients, sans qu'un appel préalable au 15 ne devienne une contrainte pour l'accès aux soins.

Question· Question écrite5850open

Question 5850 — taxis

France · National Assembly · 8 April 2025

M. David Taupiac interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les réformes envisagées par la CNAM, notamment dans le cadre du PLFSS 2025 et leur impact sur les taxis en zones rurales. Les taxis jouent un rôle crucial dans l'accès aux soins dans les territoires ruraux. Les propositions de réforme de la CNAM, notamment la réduction du conventionnement des taxis et la modification des modèles tarifaires, risquent de créer des déserts sanitaires en excluant certains taxis de la convention, ce qui pénaliserait les assurés, particulièrement dans les zones les plus isolées. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour garantir la pérennité des taxis conventionnés, notamment dans les zones rurales et si des compensations financières sont prévues pour les coûts supplémentaires liés à la transition écologique et aux frais d'exploitation ; il sollicite également la mise en place d'un moratoire sur ces réformes, en attendant une concertation plus approfondie avec les représentants du secteur.

Question· Question écrite5663answered

Question 5663 — agriculture

France · National Assembly · 8 April 2025

M. David Taupiac interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences préoccupantes de la menace américaine d'une taxation à 200 % des vins et spiritueux européens, en représailles aux droits de douane récemment imposés par l'Union européenne sur certains produits américains, dont le whisky. Cette mesure, si elle venait à être appliquée, mettrait en grave difficulté la filière viticole française et plus particulièrement l'Armagnac, emblème du territoire et fortement dépendant du marché américain. Les États-Unis d'Amérique représentent aujourd'hui un débouché majeur pour les exportations françaises de vins et spiritueux, tant en volume qu'en valeur. Une telle surtaxation reviendrait à un quasi-embargo, rendant ces produits inabordables pour les consommateurs américains et mettant en péril des milliers d'emplois dans les territoires. La filière Armagnac, qui repose sur un savoir-faire ancestral et un tissu de producteurs indépendants, ne pourrait absorber une telle perte sans conséquences économiques et sociales dramatiques. Cette menace intervient dans un contexte déjà fragile pour le secteur, marqué par une baisse de la consommation en France et à l'international, des conditions climatiques de plus en plus imprévisibles et des tensions commerciales croissantes. Par ailleurs, cette situation met en lumière une nouvelle fois le manque de concertation et d'anticipation de la part de la Commission européenne, qui expose les filières viticoles à des mesures de rétorsion disproportionnées, sans offrir de véritable soutien. Il souhaite donc savoir quelles actions le Gouvernement entend mettre en place pour défendre les intérêts de la filière viticole française et de l'Armagnac face à cette menace. Il lui demande également quelles démarches seront entreprises auprès de la Commission européenne afin que celle-ci adopte une stratégie commerciale plus équilibrée, évitant que des secteurs stratégiques pour l'économie et le patrimoine du pays soient pris en otage dans des conflits qui les dépassent.