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Person

Henri Alfandari

France

Records

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Question· Question orale sans débat217answered

Question 217 — automobiles

France · National Assembly · 4 March 2025

M. Henri Alfandari appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). De nombreux citoyens, notamment ceux résidant en zones rurales et périurbaines, s'inquiètent des restrictions imposées par ces dispositifs sur leur mobilité quotidienne. Beaucoup d'entre eux dépendent de leur véhicule personnel pour se rendre au travail, accéder aux services essentiels et aux soins médicaux. Or en période de crise économique, l'achat d'un véhicule conforme aux normes des ZFE représente une charge financière insoutenable pour de nombreux ménages modestes, qui n'ont pas les moyens de renouveler leur parc automobile. Il souhaite interpeller le Gouvernement sur la situation de nombreux citoyens qui se sont vus refuser leur demande de prêt alors qu'ils cherchaient à se conformer aux nouvelles normes et se retrouvent ainsi pénalisés par les conséquences du ZFE. Bien que des dérogations locales aient été mises en place afin d'atténuer l'impact des ZFE sur certains usagers, celles-ci demeurent insuffisantes et ne permettent pas de corriger les inégalités engendrées par cette mesure. Par ailleurs, l'instauration des ZFE pourrait entraîner des effets collatéraux sur la circulation périphérique. L'interdiction de circulation pour certains véhicules dans les centres urbains risque en effet de reporter le trafic sur des axes de contournement, aggravant les congestions et la pollution dans ces zones, ce qui pourrait aller à l'encontre des objectifs initiaux du dispositif. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de renforcer le soutien aux ménages modestes et aux habitants des zones rurales pour l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion, afin de préserver leur emploi, leur mobilité et de faciliter leur transition dans de meilleures conditions. Il lui demande également les mesures prévues pour limiter les effets indésirables des ZFE sur le trafic périphérique et garantir une application équitable de ce dispositif sur l'ensemble du territoire.

Question· Question écrite4597answered

Question 4597 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 25 February 2025

M. Henri Alfandari souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, sur ses préoccupations concernant les effets des récents dispositifs, issus de l'adoption de la loi Le Meur, sur les maisons d'hôte. Ces structures, surtout en zone rurale, sont essentielles pour l'économie locale et l'attractivité touristique et sont désormais assimilées aux plateformes de location de type Airbnb, bien que leur mode de fonctionnement soit radicalement différent. En effet, tandis que les locations saisonnières en ville peuvent encourager la spéculation, les Maisons d'hôtes sont des entreprises familiales et artisanales, offrant un accueil et des prestations personnalisées, encourageant souvent le lien entre l'habitant et le visiteur. Cependant, les nouvelles mesures imposent des charges fiscales lourdes, avec une réduction de l'abattement fiscal de 71 % à 50 %, des cotisations sociales accrues et l'instauration de la taxe d'habitation, malgré les paiements de la taxe foncière et de la CFE. L'obligation de recourir à un service de conciergerie pour bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation semble également contraire à l'esprit même de ces hébergements, qui privilégient un accueil humain et authentique. M. le député s'inquiète de l'impact de ces nouvelles contraintes. Il l'interroge sur les actions prévues pour adapter le cadre fiscal et réglementaire aux spécificités des maisons d'hôtes, afin de garantir leur survie à long terme.

Question· Question écrite4396answered

Question 4396 — discriminations

France · National Assembly · 25 February 2025

M. Henri Alfandari attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'interdiction d'engager des personnes atteintes de diabète de type 1 dans la réserve de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Jusqu'à récemment, l'aptitude médicale des candidats aux métiers de la police et de la gendarmerie était évaluée selon le référentiel SIGYCOP. Cependant, un décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 a modifié ce cadre, sans que l'on comprenne précisément les nouvelles règles appliquées en matière d'aptitude médicale pour les réservistes. Bien qu'il ait modifié les conditions de santé requises pour les fonctionnaires actifs de la police nationale, il n'a pas spécifiquement levé cette interdiction pour les réservistes. Or, dans un contexte où les forces de sécurité de l'État cherchent à renforcer leurs effectifs, cette exclusion systématique des personnes atteintes de diabète de type 1 apparaît contre-productive. Cette pathologie, bien qu'impliquant un suivi médical rigoureux, est aujourd'hui parfaitement gérée grâce aux traitements modernes, notamment par l'insulinothérapie et l'utilisation de dispositifs de surveillance en continu. Exclure les candidats atteints de diabète de type 1 revient donc à priver les forces de l'ordre de la possibilité de recruter des citoyens compétents, volontaires et en capacité d'exercer certaines missions, notamment au sein de la réserve. Il souhaite ainsi savoir sur quelles bases médicales et scientifiques repose cette interdiction et si le ministère de l'intérieur envisage de réévaluer ces critères d'aptitude ; une réflexion pourrait être engagée afin de permettre à des personnes atteintes de diabète de type 1 de rejoindre la réserve, sous réserve d'un suivi médical adapté, garantissant à la fois leur sécurité et celle des missions accomplies.

Question· Question écrite2850answered

Question 2850 — énergie et carburants

France · National Assembly · 17 December 2024

M. Henri Alfandari interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois. Après une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois appliquée au 1er avril 2024, le Gouvernement prépare une nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique, avec une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois. Cette baisse serait applicable au 1er janvier 2025 et, en huit mois, elle reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois, sans distinction de performance, de matière utilisée, de remplacement d'appareils plus émetteur de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore de territoires concernés. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics, au premier rang desquels l'Agence de transition écologique (ADEME). Ce projet de décision apparaît particulièrement contradictoire avec les politiques de transition énergétique menées ces dernières années. Il méconnaît les recommandations du SGPE, qui explique dans plusieurs documents de planification (2023 et 2024) que le chauffage au bois domestique peut continuer à être encouragé, sous certaines conditions. M. le député demande à Mme la ministre si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRenov' concernant le chauffage et d'engager une discussion avec les acteurs représentatifs du secteur. Enfin, il l'interroge de façon plus générale sur la compatibilité entre la décarbonation nécessaire des grands sites industriels et la politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.