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Person

François Gernigon

France

Records

1,215 records where François Gernigon is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite5877answered

Question 5877 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 21 February 2023

M. François Gernigon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. Cet arrêté concerne les organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique et installateurs de structures provisoires et démontables pour ces manifestations. Cet arrêté introduit notamment l'établissement d'une attestation de bon montage ainsi que la vérification de la solidité et de la stabilité des ensembles démontables par un organisme accrédité. Dans de nombreuses communes rurales, ces organisateurs et installateurs sont en réalité des bénévoles d'associations sportives, culturelles ou comités des fêtes. L'ensemble de ces nouvelles contraintes ne sont pas comprises par les acteurs bénévoles et font peser un risque sur l'organisation des petits évènements des villages ruraux. Interpellé par des bénévoles de petites associations, il l'interroge sur les dérogations envisagées pour permettre aux petites manifestations de villages de se tenir selon les règles habituelles, ou à défaut les mesures mises en œuvre pour accompagner les bénévoles dans l'application de cet arrêté.

Question· Question écrite5533answered

Question 5533 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 14 February 2023

M. François Gernigon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements récurrents dans l'instruction des dossiers MaPrimeRénov'. Régulièrement interpellé par des citoyens, entrepreneurs et représentants des entreprises du bâtiment au sujet de la MaPrimeRénov', M. le député relaye leurs inquiétudes par cette question au Gouvernement. La mise en place de cette prime devait permettre de rendre l'accès aux aides de l'État plus simple pour les concitoyens. Au regard des échanges quotidiens avec des concitoyennes et concitoyens, cet objectif n'est que partiellement atteint, plusieurs mois après son lancement. De nombreux dossiers se retrouvent stoppés, sans réponses sur un délai beaucoup trop long, souvent en raison d'une simple erreur technique ou humaine qui pourrait en général être corrigée rapidement. Cette situation préoccupante génère de plus en plus de situations compliquées pour les usagers et les entreprises qui interviennent pour réaliser les travaux. Alors que l'inflation pénalise durement le budget des ménages, certains sont contraints d'avancer des sommes importantes pour les travaux de rénovation énergétique alors même que les aides MaPrimeRenov' avaient pour but d'éviter ces situations. Lorsque les ménages ne peuvent pas avancer ces sommes, ce sont les entrepreneurs (diagnostiqueurs, plombiers-chauffagistes, plaquistes-isolateurs, électriciens, menuisiers) qui mettent leur trésorerie en grande tension et envisagent une cessation d'activité pour les situations les plus extrêmes. Il l'interroge donc sur les mesures envisagées avec l'ANAH pour améliorer la rapidité de traitement des dossiers et notamment le règlement des petites anomalies, ainsi que le versement des primes en attente.