Pierrick Berteloot

Votes

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• Abstain
  l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  21 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  21 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  21 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  21 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  21 May 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  21 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  21 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  15 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  15 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  14 May 2024 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

  30 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

  10 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  10 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly