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Didier Lemaire

France

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Question· Question écrite10895answered

Question 10895 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 15 August 2023

M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la baisse des « coûts contrats » fixés par les opérateurs de compétences (OPCO) à compter du 1er septembre 2023. La voie de l'apprentissage est une chance pour les jeunes, les entreprises et l'économie française. L'apprentissage a fait ses preuves puisque le taux d'insertion professionnelle des apprentis est de plus de 80 %. Une nouvelle baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage met en danger cette filière et les chambres des métiers et de l'artisanat devront faire face à des difficultés importantes de maintien des formations. Elles n'arriveront pas à supporter les déficits engendrés. Le mode de calcul arithmétique des niveaux de prise en charge des formations ne permettra pas de valoriser la performance des formations et leur impact sur l'emploi des jeunes, alors même que des études montrent que ce sont les formations de premier niveau de qualification qui ont l'impact le plus fort sur l'emploi. L'élaboration d'une véritable stratégie de formation répondant aux besoins de certaines branches ou territoires sera rendue plus difficile. L'impact sociétal (maintien de l'emploi, de l'activité, ...) sera erroné. De plus, les effets de l'inflation dont l'impact est majeur n'est ainsi pas pris en considération : entre 2021 et 2023, le coût de la formation des apprentis a augmenté de 18 % dans le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. C'est la qualité de l'apprentissage mais aussi l'existence même de formation ou de centre de formation d'apprentis qui sont directement menacés. Si on veut atteindre l'objectif du million d'apprentis à l'horizon 2027, un report de la baisse des niveaux de prise en charge serait nécessaire. Une concertation sur le financement de l'apprentissage en France entre l'État et les branches professionnelles permettrait de définir des niveaux de prise en charge qui soient à la fois soutenables et conformes aux objectifs stratégiques voulus par le Gouvernement. Aussi, il souhaite savoir si un report de la baisse des niveaux de prise en charge est possible et si une concertation est envisageable.