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Person

Didier Lemaire

France

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Question· Question écrite5776open

Question 5776 — frontaliers

France · National Assembly · 21 February 2023

M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) des travailleurs frontaliers. Ce prélèvement est réalisé une fois par an, en fin d'année pour ces quelques 400 000 travailleurs frontaliers, alors qu'il est mensuel pour les personnes dont les revenus d'activité sont perçus en France. Les travailleurs frontaliers souhaitent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable face aux autres contributeurs de la CSG, afin de lisser cette contribution tout au long de l'année et d'éviter un prélèvement global en fin d'année, où les dépenses et prélèvements sont nombreux. Aussi, afin de faciliter la gestion des prélèvements de la CSG pour les travailleurs frontaliers, il lui demande si le Gouvernement envisage de mensualiser ces prélèvements pour répondre à leur forte attente sur ce sujet.

Question· Question écrite5386answered

Question 5386 — sang et organes humains

France · National Assembly · 7 February 2023

M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'autosuffisance en produits sanguins en France. L'État français a investi massivement dans la construction d'une usine à Arras. Le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies dont l'État est actionnaire majoritaire a bâti le fleuron des usines de fractionnements. L'autosuffisance en produits sanguins doit être préservée en France. Actuellement, du fait d'un travail de longue haleine, l'EFS a les donneurs mais n'a plus les capacités de les prélever. Les conséquences peuvent être un risque important de tensions sur la fourniture des médicaments dérivés du sang et, bien sûr, des répercussions sur la santé des malades. À l'heure actuelle, des investissements dans des machines de prélèvement, dans la création de sites de prélèvement mais également des embauches sont nécessaires. C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement compte apporter à l'EFS le soutien financier nécessaire lui permettant de mener une politique de recrutement et d'investissement lui permettant d'assurer la collecte et la distribution des produits sanguins indispensables aux malades et le cas échéant, dans quel délai.

Question· Question écrite5333answered

Question 5333 — maladies

France · National Assembly · 7 February 2023

M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur un essai clinique mené et organisé par l'association française de personnes paralysées « Neurogel en marche » qui a débuté en mars 2019. Cet essai clinique de PHASE 1 s'est déroulé au centre international de traitement des lésions de la moelle épinière à Kunming en Chine auprès de 12 patients, dont 6 français. Une présentation de cette étude avait été réalisée au préalable auprès de la délégation du ministère de l'innovation et de la technologie en 2018 auprès du Professeur Fagon et du Professeur Belghiti. Les résultats de cette étude sur les plans moteurs et génito-sphinctériens ont montré des améliorations importantes qui ne cessent de croitre, si bien que trois ans après, les patients continuent encore de récupérer leurs fonctions. L'association « Neurogel en marche » souhaite que l'accès à cette thérapie soit autorisé et développé en France. Cette voie thérapeutique issue de l'épigénétique ouvre d'immenses perspectives puisqu'elle pourrait s'étendre à d'autres pathologies, notamment les atteintes du derme et différentes maladies neurodégénératives. M. le député demande quelle est la position de M. le ministre face à cette thérapie et dans quelle mesure elle peut être rapidement autorisée et développée en France.

Question· Question écrite4996answered

Question 4996 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

France · National Assembly · 24 January 2023

M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les retraites complémentaires des travailleurs indépendants. La quasi-totalité des retraites de base et complémentaires ont été revalorisées. Cette augmentation a été de 1 % puis de 4 % pour les retraites de base et de 5,12 % pour les retraites complémentaires AGIRCC/ARRCO. La retraite complémentaire des travailleurs indépendants n'a quant à elle pas été revalorisée pour qu'elle puisse être alignée, comme les autres régimes de retraite, au niveau de l'inflation. Les personnes affiliées à la retraite complémentaire des travailleurs indépendants bénéficient souvent d'une retraite à faible revenu, alors même que leur taux de cotisation lors de leur période d'activité était très élevé. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour que ces retraites complémentaires des indépendants soient revalorisées comme celles des autres régimes de retraite.

Question· Question écrite4975answered

Question 4975 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 24 January 2023

M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la Journée nationale de résilience face aux risques naturels et technologiques mise en place par le Gouvernement. Elle se tiendra, à présent, chaque 13 octobre, concomitamment à la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes de l'Organisation des Nations unies (ONU). C'est une avancée importante car la prévention des risques, que ce soit pour atténuer les effets des risques prévisibles, pour la préparation des organisations pouvant concourir à la gestion de la crise pour le soutien à la population ou pour la sensibilisation des populations aux bonnes pratiques face à ces risques, est indispensable. C'est pourquoi M. le député aimerait savoir si l'appel à projet lancé en 2022 par le ministère pour favoriser l'organisation de cette journée sera reconduit en 2023 ? Le cas échéant, il aimerait savoir quand le Gouvernement communiquera auprès des personnes et organismes concernées afin d'appréhender le plus tôt et le mieux possible la préparation de cette journée ? À toute fin utile, il attire son attention sur le fait qu'en 2022 les Assises de risques naturels ont elles aussi eu lieu le 13 octobre - ce qui porte préjudice à la mobilisation des acteurs de terrain pouvant transmettre leurs connaissances à la population.

Question· Question orale sans débat75answered

Question 75 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 3 January 2023

M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la compagnie de gendarmerie d'Altkirch de la troisième circonscription du Haut-Rhin (qui couvre 123 communes, 3 communautés de communes et près de 90 000 habitants). Elle compte encore 17 vacances sur un effectif de 99 personnes. De même, les effectifs du commissariat de police de Saint-Louis dans les trois frontières laissent apparaître un manque de 9 agents. Pour autant, ce secteur du sud Alsace concentre de nombreux sujets en matière de sécurité, tels que la gestion des flux migratoires, notamment issus des pays de l'Est, impliqué par le caractère frontalier de ce territoire, la question de l'accueil des gens du voyage. Sur de nombreux autres indicateurs tels que le nombre de cambriolages, les atteintes à l'automobile ou encore les atteintes à l'intégrité physique, les chiffres dans le Sundgau et le Pays des trois frontières sont au-dessus des moyennes départementales. La démographie continue de croître sur le territoire et le nombre d'agents des forces de l'ordre y est déjà insuffisant. Les huit brigades que compte la troisième circonscription du Haut-Rhin sont parfois contraintes de fermer l'accueil du public pour pouvoir aller sur le terrain, que ce soit en semaine ou en week-end, du fait d'un manque d'effectif. La LOPMI prévoit la création de 200 brigades de gendarmerie et de 8 500 postes de policiers et de gendarmes. Pour autant, il souhaiterait connaître quelle sera la prise en compte des spécificités territoriales lors de l'arbitrage du déploiement de ces nouvelles ressources.