M. Julien Bayou attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la défense de l'école publique à Paris au vu du nombre alarmant de fermetures de classes dans la capitale. 175 fermetures de classes ont été dénombrées en 2023 et 183 supplémentaires en 2024. En tant qu'élu parisien, M. le député reçoit de nombreuses sollicitations de professionnels et de parents d'élèves de la circonscription des 3e et 10e arrondissements de Paris qui s'alarment, à juste titre, des conséquences néfastes des suppressions de classes ainsi que sur l'absence de concertation et de dialogue. Initiées par le rectorat à marche forcée, ces fermetures ne peuvent s'expliquer uniquement par la baisse de la démographie et l'évolution des effectifs scolaires à Paris. M. le député condamne ainsi un choix politique qui nuit au principe de l'école publique qui répond aux besoins de toutes et de tous. Au contraire du choix de Mme la ministre, la baisse des effectifs pourrait d'abord être utilisée comme un outil d'amélioration du taux d'encadrement des classes pour un meilleur apprentissage des élèves et de meilleures conditions de travail pour les enseignants. Ce choix est d'autant plus à interroger au vu de l'instauration des groupes de niveaux dans les écoles qui supposent des classes supplémentaires. L'école publique parisienne se trouve ainsi dépourvue de ses moyens et risque d'être délaissée au profit de l'école privée financée au-delà des obligations légales où seule une partie de la population pourra se permettre d'envoyer ses enfants. Mme la ministre est en train de casser le service public de l'éducation. Mme la ministre voudrait orienter les parents vers le privé qu'elle ne s'y prendrait pas autrement. Il lui demande quels seront les moyens dédiés du ministère pour assurer de bonnes conditions d'enseignement aux élèves parisiens.

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Question 18428 — travail

France · National Assembly · 4 June 2024

M. Julien Bayou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les conditions des milliers de bénévoles pour les jeux Olympiques de Paris. Depuis plusieurs mois, M. le député s'étonne de ce « recrutement » massif de près de 45 000 personnes sous le statut du bénévolat. Suivant la jurisprudence judiciaire, le bénévolat se caractérise par une aide ou assistance apportée à une personne de manière occasionnelle et spontanée en dehors de toute rémunération et de toute contrainte (Riom, 4e chambre civile, 5 avril 2016. RG n° 14/02037- Besançon, Chambre sociale, 27 février 2015. RG n° 13/01841). Or tel ne semble pas être le cas pour l'organisation des jeux Olympiques puisque les plannings déjà envoyés aux personnes concernées font apparaître de larges plages de travail. Qui plus est ce « bénévolat » doit être ponctuel et exceptionnel (Nîmes, Chambre sociale, 14 octobre 2014. RG n° 13/05801), ce qui n'est pas le cas ici, s'agissant d'un « bénévolat » de masse pendant toute la période des jeux Olympiques. Enfin, ce bénévolat doit « résulter d'une aide ponctuelle qui ne saurait s'apparenter à la fourniture d'un travail salarié » (Rennes, 9e chambre, 20 février 2013. RG n° 12/01698). Il n'est pas question de contester le fait que des personnes doivent pouvoir contribuer de manière bénévole, volontaire et désintéressée à l'organisation de cet évènement majeur qui n'arrive qu'une fois par siècle et il est souhaitable que les pouvoirs publics encouragent l'engagement civique. Néanmoins, ces bénévoles - qui en n'ont que le nom - rempliront des missions qui correspondent à des emplois sans lesquels ces Jeux ne pourraient tout simplement pas se tenir : chauffeur, statisticien, gestionnaire d'équipement... Jusqu'à 56 heures en 8 jours et sans aucune compensation, ils auraient dû être embauchés en tant que salariés sous contrat de travail. Ce choix du « bénévolat », pas même défrayé, prive de travail rémunéré de nombreuses personnes et s'apparente à un travail dissimulé à grande échelle. Les pouvoirs publics se montrent pourtant, et à juste titre, actifs et rigoureux dans la lutte contre le travail dissimulé. Il doit tant être combattu dans les entreprises privées qu'au sein de l'État via l'organisation de grands évènements où il peut être systémique, tel que c'est le cas avec les jeux Olympiques. La situation interroge ainsi sur un possible « deux poids deux mesures ». L'État aussi doit être sensibilisé et attentif à l'importance du travail déclaré qui apporte de la sécurité aux personnes mais aussi, via le paiement des contributions, au financement solidaire et durable du système de protection sociale français. Il lui demande quelles sont les mesures prises pour éviter de telles dérives à grande échelle.

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