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Person

Stéphane Lenormand

France

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Question· Question écrite14291answered

Question 14291 — presse et livres

France · National Assembly · 9 January 2024

M. Stéphane Lenormand alerte Mme la ministre de la culture sur une importante et persistante inégalité de l'accessibilité à la culture et tout particulièrement à la lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel. En effet, les associations concernées et les producteurs de livres en braille signalent une pénurie importante de ces livres, ainsi que le manque d'aide publique au développement et à la survie de ce secteur. Tout d'abord, ces ouvrages en braille, qui constituent un support crucial pour l'accès des personnes aveugles et malvoyantes à la lecture, sont très coûteux à produire, à savoir 700 euros contre entre 100 et 300 euros pour les livres d'édition classique selon les prestataires. C'est pourquoi le Centre de transcription et d'édition en braille (CTEB) de Toulouse, en appliquant la loi dite « Lang » de 1981 aux livres en braille et en fixant un « prix unique du livre » dès le 4 janvier 2023, espérait être soutenu financièrement par les pouvoir publics. Cependant, malgré les promesses, l'État semble tarder pour accompagner ce secteur. Aussi, en finançant cette initiative uniquement par ses fonds propres, le CETB voit son modèle économique mis en danger. Ce manque de soutien financier pose ainsi un frein au développement et à l'accessibilité de la culture pour les malvoyants. Pourtant, c'était un des objectifs que l'État s'était fixés en mettant en place le 6 octobre 2022 le projet de portail destiné à faciliter l'accès aux livres des personnes en handicap visuel, à travers donc une offre adaptée comprenant la conception de contenus accessibles et la création d'outils de lecture. Cependant, selon les entreprises et associations concernées, elles n'obtiennent pas ou trop peu d'aide de la part du Gouvernement et l'atteinte des objectifs fixés avec ce portail à l'horizon de 2025 est compromise. Il convient de rappeler qu'à ce jour moins de 8 % des livres diffusés en France sont accessibles aux personnes souffrant de ce handicap, ainsi cela est contraire à l'égalité des chances d'accès à l'éducation et à la formation. Dès lors, M. le député demande à Mme la ministre de clarifier les mesures que le Gouvernement compte mettre en place en urgence afin à la fois d'encourager et de permettre aux entreprises et aux associations de pouvoir subsister financièrement et d'améliorer l'accès à la culture pour les personnes concernées par un handicap visuel. Mettre le handicap au centre des actions a été la volonté au début de la présidence d'Emmanuel Macron, désormais ces citoyens attendent le passage aux actes du Gouvernement. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· Question écrite13501answered

Question 13501 — outre-mer

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'urgence que représente l'état de délabrement des infrastructures portuaires de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, depuis plusieurs années, l'État s'est engagé à financer la rénovation du port qui lui appartient à Saint-Pierre-et-Miquelon à hauteur de 15 millions d'euros. Néanmoins, la réalisation de ces travaux tarde. Or, suite à une récente expertise, l'urgence impérieuse a été constatée et une première tranche de travaux devrait être réalisée sous 2 ans, faute de quoi l'infrastructure portuaire devra être fermée. Tout d'abord, le port de Saint-Pierre-et-Miquelon a une importance économique et stratégique reconnue. D'une part, il s'agit du seul port français en Amérique du Nord, qui plus est à proximité de la zone Arctique. D'autre part, les bâtiments de la marine nationale utilisent de plus en plus ce port pour leurs missions de souveraineté. Ensuite, il s'agit d'une infrastructure majeure pour assurer les besoins de l'archipel. Enfin, les travaux sur ce port sont d'autant plus complexes et coûteux qu'il y a deux emplacements (le site de Saint-Pierre et le site de Miquelon). Les rapports d'expertise avaient estimé les seuls travaux de remise en état de l'existant et sa sécurisation et consolidation à un montant compris entre 80 et 100 millions d'euros. L'état de ces sites des infrastructures portuaires constitue actuellement l'atteinte à la sécurité des utilisateurs et le risque de rupture du lien maritime vital entre Miquelon-Langlade et Saint-Pierre. Les conditions dans lesquels les utilisateurs des ports œuvrent aujourd'hui sont sans précédent et pour autant bien connues des services de l'État présents dans l'archipel. Le 4 novembre 2023, l'État a été alerté et relancé à la suite de la formation d'un trou qui est apparu au milieu du quai, à Miquelon. Ce trou laisse constater que l'ensemble des enrochements qui consolidaient le quai ont été balayés par les éléments naturels, fragilisant l'ensemble de la structure. Le navire d'approvisionnement ainsi que les ferries utilisent quotidiennement cette zone du quai. De la marchandise, du personnel, des passagers et même des malades transitent par cette zone. La population et les élus refusent de telles conditions d'insécurité. Aussi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance, il a été demandé par un amendement de consacrer 15 millions d'euros afin de répondre à l'urgence, en complément de ce qui était déjà programmé mais jamais investi. Cette demande n'a pas été retenue avec le 49.3. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position de l'État, s'il compte honorer sa promesse et apporter un financement indispensable et intervenir rapidement pour sécuriser ces infrastructures vitales et sauver son dernier port d'intérêt national ; à l'heure où on parle de résilience et de développement économique, il en va de la survie de cet archipel.

Question· Question écrite13499answered

Question 13499 — outre-mer

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Stéphane Lenormand appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la collecte et du traitement des déchets spécifiques dans les outre-mer, comme des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés. En effet, ils représentent un double risque pour les populations comme pour l'environnement : leur composant plastique nécessite impérativement d'être retraité dans une filière dédiée et les liquides qui souillent l'emballage vide sont polluants et doivent être séparés des autres contenants plastiques. Les territoires d'outre-mer sont particulièrement sensibles à ce double risque, puisque les emballages plastiques non collectés, et donc non retraités, sont très nombreux et peuvent faire l'objet de dépôts sauvages qui détériorent l'environnement. Ces territoires peuvent par ailleurs faire face à une pénurie de dispositifs de type déchèterie, qui entraîne à la fois une dispersion des huiles usagées dans les milieux naturels et un problème de stockage des produits collectés, qui peuvent être retraités sur place ou évacués vers des sites dédiés. Alors qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, 82 kilogrammes de déchets sont triés chaque année contre seulement 51 kilogrammes en France, ce qui fait de ce territoire est un bon élève, l'archipel a par ailleurs fortement besoin des éco-organismes afin de favoriser une meilleure collecte et un retraitement optimisé, surtout des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés. Ces derniers restent particulièrement délicats à collecter, stocker et évacuer vers les lieux de transformation. Malgré la mise en place du tri en 2016, qui avait permis de réduire le volume des ordures ménagères et diviser par 3 en l'espace de 6 ans, il reste l'objectif d'améliorer le tri des déchets spécifiques. Aussi, pour ce territoire comme pour tous les outre-mer, il est indispensable de se faire accompagner par des véritables experts en la matière. Il existe un éco-organisme, Cyclevia, agréé en 2023 et chargé d'endosser la responsabilité du producteur REP (responsabilité élargie du producteur) de collecter et de traiter des huiles et lubrifiants industriels usagés. Au cours de ces derniers mois, il s'est montré très efficace dans les territoires ultramarins dans la prise en charge de ces déchets, notamment à La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Cet organisme considère qu'une cohérence globale de prise en charge, à la fois du produit et de son emballage, favoriserait une meilleure collecte et un retraitement optimisé. C'est pourquoi il a déposé auprès de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) une demande de regroupement de ces deux activités au sein de sa structure. Aussi dans le cadre de l'étude de ce dossier, M. le député demande sa position à M. le ministre, ainsi que s'il entend soutenir cette démarche pragmatique. Les outre-mer auraient besoin de bénéficier dans les meilleurs délais de ces solutions afin de protéger leurs populations ainsi que leur faune et de leur flore qui représentent 80 % de la biodiversité française. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.