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Julien Odoul

France

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Question· Question écrite4598open

Question 4598 — transports

France · National Assembly · 25 February 2025

M. Julien Odoul interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la menace imminente de fermeture des petites lignes ferroviaires dans l'Yonne et en Bourgogne-Franche-Comté, conséquence directe du désengagement de l'État en matière d'aménagement du territoire et de services publics en milieu rural. Depuis plusieurs années, le réseau ferroviaire secondaire est laissé à l'abandon. Dans l'Yonne, la ligne Avallon-Cravant est menacée de suppression. Dans la Nièvre, c'est Corbigny-Clamecy qui risque de disparaître. D'autres lignes, comme Andelot-Champagnole-Moret-Saint-Claude dans le Jura ou Étang-Autun et Gilly-Paray-Chauffailles en Saône-et-Loire, sont également concernées. Le Gouvernement assume-t-il cette désertification organisée des territoires ? Ces fermetures, prévues dès 2025, conduiraient à remplacer ces liaisons ferroviaires par des lignes de cars, une solution inadaptée et insuffisante pour répondre aux besoins des habitants. Loin d'une modernisation, il s'agit d'un véritable abandon, aggravé par le mauvais état des infrastructures ferroviaires, faute d'investissements de l'État. Certaines lignes n'ont pas été rénovées depuis plus d'une décennie et nécessitent des travaux d'urgence estimés à 85 millions d'euros, dont 30 millions seulement sont engagés, laissant 55 millions à financer immédiatement. Or le Gouvernement ne propose aucune solution concrète pour le financement de ces travaux. Pire encore, les besoins réels vont bien au-delà : une rénovation totale du réseau est indispensable, pour un coût évalué entre 400 et 500 millions d'euros, une somme que la région Bourgogne-Franche-Comté ne peut supporter seule. L'État entend-il laisser les collectivités locales assumer seules cette charge alors que le ferroviaire relève de sa compétence ? Si ces lignes ferment, les conséquences seront dramatiques pour les territoires ruraux : une dépendance accrue à la voiture, alors même que le Gouvernement prône la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique ; un matraquage supplémentaire du pouvoir d'achat des habitants, contraints de payer toujours plus cher leur mobilité, entre carburant et péages ; un coup fatal porté au dynamisme des territoires, condamnant des communes entières à l'isolement et à la désertification ; un recul des services publics, aggravant la fracture territoriale entre les métropoles et la ruralité. Ces fermetures ne sont pas une fatalité : elles sont le résultat d'une politique qui considère les territoires ruraux comme des variables d'ajustement budgétaires. L'État ne peut plus se cacher derrière des arbitrages comptables et doit prendre ses responsabilités. M. le député demande à M. le ministre de s'engager clairement à financer la rénovation des petites lignes ferroviaires en Bourgogne-Franche-Comté et à garantir leur pérennité. Il exige une réponse sur la participation de l'État aux 55 millions d'euros nécessaires aux travaux d'urgence et sur son engagement financier pour la rénovation lourde du réseau. Il souhaite savoir s'il va enfin cesser cette funeste politique de démantèlement du service public ferroviaire qui condamne nos campagnes et trahit le principe d'égalité en matière d'aménagement du territoire.

Question· Question écrite4341answered

Question 4341 — agriculture

France · National Assembly · 25 February 2025

M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de fusion des chambres d'agriculture et des groupements de défense sanitaire (GDS). Les groupements de défense sanitaire constituent des acteurs majeurs de la politique de prévention et de lutte contre les maladies animales. Dans le département de l'Yonne, le GDS joue un rôle fondamental en matière de surveillance sanitaire, de gestion des crises épidémiologiques et d'accompagnement des éleveurs dans l'application des normes sanitaires. Cette structure est financée en grande partie par les cotisations des éleveurs ainsi que par des subventions européennes et régionales, garantissant ainsi une gestion indépendante et efficiente. Or le projet de fusion entre ces structures et les chambres d'agriculture suscite de vives inquiétudes au sein du monde agricole. En effet, cette réforme, présentée comme une rationalisation administrative, apparaît en réalité comme une absorption des groupements de défense sanitaire par les chambres d'agriculture. Ce projet risque d'entraîner une perte d'autonomie décisionnelle des GDS, alors même qu'ils assurent une mission d'intérêt général en matière de sécurité sanitaire et donc une mission de service public. La fusion pourrait également nuire à la réactivité et à l'efficacité des actions de surveillance et de lutte contre les maladies dont certaines transmissibles à l'homme, en soumettant ces décisions à des logiques économiques et administratives étrangères aux impératifs sanitaires. Aussi, il souhaite connaître ses intentions quant aux garanties qui seront apportées pour préserver la neutralité opérationnelle des GDS. Il lui demande également si une concertation approfondie avec les acteurs de terrain, notamment les éleveurs et leurs représentants, sera menée avant toute mise en œuvre de cette réforme.

Question· Question écrite4339answered

Question 4339 — action humanitaire

France · National Assembly · 25 February 2025

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le financement par la France de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), alors que de graves soupçons pèsent sur l'infiltration de cette agence par le Hamas et son rôle potentiel dans le soutien indirect à des activités terroristes islamistes. En 2023, la France a consacré 60 millions d'euros à l'UNRWA, portant son soutien total depuis 2018 à plus de 250 millions d'euros. Toutefois, plusieurs enquêtes et rapports internationaux, notamment ceux de l'ONU et de l'organisation UN Watch, ont révélé que plusieurs employés de l'UNRWA auraient été directement impliqués dans l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le Hamas contre Israël. De plus, des établissements scolaires financés par l'UNRWA continueraient de diffuser du matériel pédagogique incitant à la haine et à la violence. Alors que plusieurs pays donateurs avaient suspendu leur contribution à l'UNRWA au début de l'année 2024, la France continue de financer cette organisation. Le 12 juillet 2024, la conseillère politique de la France auprès des Nations unies rappelait l'engagement financier français à hauteur de 38 millions d'euros en faveur de l'UNRWA. Le 28 janvier 2025, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies confirmait une nouvelle contribution de 20 millions d'euros pour l'UNRWA. Pourtant, l'otage Emily Damari, libérée le 19 janvier 2025, a affirmé avoir été détenue « dans des installations de l'UNRWA ». En outre, l'UNRWA elle-même a indiqué enquêter sur 19 de ses membres pour liens avec le Hamas. Au-delà de ces 19 salariés de l'UNRWA, il s'agirait en réalité d'environ 1 200 salariés directement impliqués dans les activités du Hamas. Au regard de ces informations, la France doit reconsidérer son positionnement. Cependant, le projet de loi de finances 2025 ne rassure pas et au contraire, entretien l'ambiguïté quant au financement par la France de l'UNRWA. Le programme 209 intitulé Solidarité à l'égard des pays en développement du projet de loi de finances 2025 prévoit d'une part que « les contributions volontaires aux Nations unies pilotées par la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie du MEAE (NUOI), sur le programme 209, s'élèvent à 200 millions d'euros en AE et 218 millions d'euros en CP » et précise d'autre part que dans le cadre de l'aide humanitaire, la « contribution pour l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) vise à répondre aux besoins humanitaires urgents (santé, abris d'urgence) de la population civile de Gaza et des réfugiés palestiniens dans la région (Jordanie, Liban) ». Cependant, l'absence du montant exact alloué par la France à l'UNRWA constitue un flou qu'il est nécessaire de lever au regard des révélations sur le détournement des financements par le Hamas. Dans ces conditions, il lui demande de préciser, de manière détaillée et chiffrée, la ventilation des fonds alloués par la France à l'UNRWA ces cinq dernières années, en spécifiant les postes budgétaires concernés (éducation, santé, logistique, administration, etc.) et de lui faire savoir les mécanismes de contrôle que la France a mis en place pour s'assurer que ces fonds ne bénéficient pas, directement ou indirectement, au Hamas ou à toute autre organisation terroriste. En outre, il souhaiterait savoir si la France va suspendre son financement, en attendant les conclusions d'une enquête internationale indépendante sur l'ampleur des liens entre l'UNRWA et le Hamas, et lui demande de lui communiquer quels engagements concrets le Gouvernement a obtenus des Nations unies et du Commissaire général de l'UNRWA pour garantir une transparence totale et un strict respect des principes de neutralité imposés aux agences onusiennes.

Question· Question écrite4109answered

Question 4109 — associations et fondations

France · National Assembly · 18 February 2025

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agissements d'un groupuscule d'extrême gauche, dont les actions violentes et les exactions répétées constituent une atteinte grave à l'ordre public et aux libertés fondamentales, notamment la liberté syndicale des étudiants dans les universités françaises. Depuis sa fondation en 2018 à Lyon, ce groupuscule s'est illustrée par de nombreuses opérations violentes à travers le pays. Parmi les faits reprochés à ce groupuscule : le 6 février 2022 : agression de plusieurs militants se rendant à un meeting politique à Lille, le 23 février 2022 : à l'occasion d'une conférence à la faculté Rennes 2, des membres ont frappé et séquestré un participant identifié comme militant de droite en raison d'une coque de téléphone arborant une fleur de lys, le 5 mai 2022 : série d'agressions filmées sur des militants patriotes à Lyon, attaqués individuellement par des groupes de membres du groupuscule, le 21 septembre 2023 : agression de membres des « Jeunes avec Macron » sur le campus de la faculté de Nanterre, le 27 juin 2024 : huit membres du groupuscule ont été mis en examen pour « violences en réunion en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion » après l'agression d'un mineur de 15 ans dans le métro parisien, soupçonné par ces militants d'appartenir à la Ligue de défense juive, le 13 janvier 2025 : à Montpellier, un étudiant de 18 ans, membre de « La cocarde », a été violemment agressé par quatre membres de ce groupuscule pour avoir retiré un de leurs autocollants à la sortie d'un restaurant universitaire. Une plainte a été déposée et sept jours d'incapacité totale de travail (ITT) ont été prescrits. Le 22 janvier 2025 : à Strasbourg, quatre membres du syndicat étudiant « La cocarde » ont été suivis, insultés, puis frappés par des membres du groupuscule. Chacun des étudiants agressés a reçu quatre jours d'ITT et une plainte a été déposée. Le 11 février 2025 : à Toulouse, des militants de l'UNI ont été violemment agressés sur le campus de l'université par des individus se revendiquant de ce groupuscule. Trois blessés sont à déplorer, dont un hospitalisé. Ces exemples récents illustrent une escalade de la violence orchestrée par le groupuscule, visant systématiquement des individus ou des groupes en raison de leurs opinions politiques ou de leur appartenance réelle ou supposée à des mouvements de droite. Ces agissements instaurent un climat de terreur au sein des universités et de la société civile en portant clairement atteinte à la liberté d'expression et de réunion, à la liberté de manifester et au pluralisme politique et syndical. En conséquence, il lui demande à nouveau quand il compte engager la dissolution de ce groupuscule d'extrême gauche, conformément à l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, afin de garantir la sécurité des étudiants et de rétablir un climat de liberté et de sérénité au sein des établissements d'enseignement supérieur.

Question· Question écrite4075answered

Question 4075 — sports

France · National Assembly · 11 February 2025

M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la pénurie préoccupante d'arbitres officiels au sein de la Fédération française de tir à l'arc (FFTA), laquelle compromet le bon déroulement des compétitions sur l'ensemble du territoire. Avec 79 001 licenciés, dont 39 312 compétiteurs, répartis dans 1 605 clubs, la FFTA repose sur un corps arbitral dont le rôle est essentiel à l'équité et à la régularité des épreuves. Or il apparaît que la fédération ne compte qu'environ 1 200 arbitres officiels, un chiffre notoirement insuffisant pour répondre aux besoins des compétitions. Cette situation entraîne des difficultés croissantes pour organiser les épreuves dans des conditions optimales et conduit parfois à des annulations faute de juges en nombre suffisant. Ce manque de vocations s'explique en grande partie par les contraintes financières qui pèsent sur les arbitres. En effet, ces derniers doivent bien souvent supporter des frais importants sans contrepartie satisfaisante. Dans les compétitions régionales et départementales, aucune rémunération n'est prévue et les arbitres exercent leur mission à titre entièrement bénévole. De plus, les indemnités kilométriques allouées sont généralement inférieures au coût réel des déplacements, notamment dans un contexte de hausse du prix des carburants. L'absence de prise en charge systématique des repas et de l'hébergement constitue un frein supplémentaire, obligeant de nombreux arbitres à avancer des frais qu'ils ne récupèrent que partiellement et tardivement, quand ils ne les supportent pas eux-mêmes. S'agissant des compétitions nationales, si une indemnité de 30 à 50 euros par jour peut être accordée, elle reste insuffisante pour couvrir les dépenses engagées. Par ailleurs, les arbitres doivent souvent réserver et avancer eux-mêmes leurs frais de transport et de logement, sans garantie de remboursement rapide. À ces difficultés financières s'ajoutent des critères d'accès à la fonction d'arbitre particulièrement exigeants. Pour être admis en formation, un candidat doit justifier d'au moins deux ans de licence à la FFTA, avoir une licence en cours de validité, ne pas avoir été sanctionné par la fédération, avoir une expérience en compétition, être âgé de 14 à 16 ans pour les jeunes arbitres. Ces conditions restreignent considérablement le vivier de nouveaux candidats et ne permettent pas de répondre aux besoins grandissants du corps arbitral, alors même que l'effet post-Jeux Olympiques de Paris 2024 a suscité un regain d'intérêt pour la discipline et une augmentation du nombre de pratiquants. Ce manque d'arbitres officiels menace la survie de nombreux clubs dont les frais de compétition constituent une source de financement majeure. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour assouplir la réglementation relative à l'accès à la fonction d'arbitre au sein de la FFTA et renforcer les dispositifs de prise en charge des frais engagés par ces derniers, afin d'assurer la pérennité et le bon déroulement des compétitions sur l'ensemble du territoire.

Question· Question écrite3951answered

Question 3951 — justice

France · National Assembly · 11 February 2025

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses récentes déclarations critiquant une enquête journalistique relative à l'utilisation de l'aide juridictionnelle pour la défense de personnes en situation irrégulière. Si le droit à la défense est un principe fondamental qui ne saurait être remis en cause, il apparaît néanmoins légitime de s'interroger sur le fait que cette défense contre l'État puisse être financée par l'argent public. Cette situation découle d'une décision du Conseil constitutionnel en date de mai 2024, dont l'application pose question au regard des attentes légitimes des citoyens quant à l'usage des deniers publics. Par ailleurs, la mise en cause de l'indépendance des avocats spécialisés en droit des étrangers par une enquête journalistique est un choix éditorial qui ne saurait être remis en question par le pouvoir exécutif. En effet, celle-ci s'est bornée uniquement à investiguer sur la base de faits sourcés et vérifiés et dont les données sont à la disposition de chaque citoyen. Dès lors, il convient de s'interroger sur les fondements d'une telle critique et sur la conception de la liberté d'informer qu'elle sous-tend. En outre, cette prise de position conduit à s'interroger sur la cohérence de l'action gouvernementale en matière de politique migratoire et judiciaire. En affirmant se ranger du côté de certaines associations et organisations d'avocats dont l'objectif revendiqué est la régularisation massive des étrangers en situation irrégulière et la contestation systématique des obligations de quitter le territoire français (OQTF), y compris dans des cas impliquant des individus condamnés pour des infractions graves, M. le ministre fragilise le principe d'autorité de la justice et brouille la lisibilité des priorités gouvernementales en la matière. Enfin, cette réaction face aux critiques formulées par un organe de presse, dans un contexte où les syndicats du monde judiciaire les plus marqués idéologiquement manifestent chaque jour leurs options politiques, soulève une interrogation quant à l'indépendance de la justice et à l'équilibre des pouvoirs. En cédant aux pressions de certains groupes, une telle position semble difficilement compatible avec une volonté affichée de réforme de la justice et de rétablissement de la confiance des citoyens en son impartialité. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser la manière dont il entend concilier le respect de la liberté de la presse et du droit à l'information avec le soutien affiché à une corporation qui se pense intouchable. Il lui demande également de clarifier la ligne du Gouvernement en matière d'aide juridictionnelle allouée à des étrangers en situation irrégulière et de justifier cette prise de position au regard des principes fondamentaux d'équité et de responsabilité dans l'usage des fonds publics.

Question· Question écrite3765open

Question 3765 — professions de santé

France · National Assembly · 4 February 2025

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la saturation persistante des urgences de l'hôpital de Sens, conséquence directe du manque de médecins en médecine de ville dans l'Yonne. La désertification médicale, particulièrement marquée dans les territoires ruraux, contraint de nombreux habitants à se tourner vers l'hôpital pour des soins qui, en temps normal, relèveraient de la médecine de ville. Faute de pouvoir consulter un médecin généraliste en temps utile, les patients se rendent aux urgences, engendrant un engorgement du service hospitalier, au détriment des soins urgents et vitaux. Cette situation met en tension les équipes soignantes et allonge considérablement les délais de prise en charge, avec des conséquences préoccupantes sur la qualité et la sécurité des soins. L'abandon progressif de la ruralité en matière de santé est une préoccupation majeure. Alors que le droit à la santé est un principe fondamental, il est aujourd'hui mis à mal par une répartition inégalitaire des professionnels de santé sur le territoire. L'Yonne illustre tragiquement cette réalité, avec des patients contraints de parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour obtenir une consultation ou bien de renoncer à se soigner. Face à cette situation alarmante, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à la saturation des urgences hospitalières et garantir un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire, notamment en matière d'attractivité pour l'installation de médecins en zone sous-dotée.