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Person

Karl Olive

France

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1,077 records where Karl Olive is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite17509open

Question 17509 — santé

France · National Assembly · 30 April 2024

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la présence de sucres ajoutés dans les produits transformés vendus en France. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses), une analyse de plus de 50 000 produits sur le marché français entre 2012 et 2020 a révélé qu'une grande majorité de ces produits contiennent au moins un agent sucrant, qu'il s'agisse de sucre blanc, de miel ou d'édulcorants tels que l'aspartame ou la stévia. Cette présence de sucre ajouté est estimée à 84 % pour la charcuterie, 60 % pour les plats préparés et les soupes et 40 % pour les petits pots pour bébés, entre autres. Les conséquences de cette situation sont graves, avec près de la moitié de la population française en surpoids ou obèse en 2024, représentant 47,3 % des adultes. Ce phénomène engendrerait jusqu'à 2,7 % du PIB de coûts chaque année, une tendance qui pourrait s'aggraver considérablement à l'avenir. M. le député souhaiterait donc la mise en place de mesures visant à réduire la quantité de sucre dans ces aliments et à atténuer les risques associés. Il se demande notamment si une approche similaire à celle de la taxe sur les ajouts de sucre et d'édulcorants dans les boissons, mise en place en 2018, pourrait être envisagée pour les aliments.

Question· Question écrite17465open

Question 17465 — logement

France · National Assembly · 30 April 2024

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la question de l'entretien des installations électriques dans les logements. Selon les données du baromètre de l'Observatoire national de la sécurité électrique, 83 % des installations électriques âgées de plus de 15 ans présentent au moins une anomalie, un pourcentage qui atteint même 90 % dans les immeubles résidentiels. Cette défaillance entraîne de nombreux problèmes, avec environ 3 000 personnes hospitalisées en urgence chaque année pour des accidents électriques graves, entre 30 et 40 décès annuels et entre 20 et 35 % des incendies ayant une origine électrique. Face à ces graves conséquences, M. le député s'interroge sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour garantir un meilleur entretien de ces installations et renforcer le contrôle de leur état.

Question· Question écrite17461open

Question 17461 — industrie

France · National Assembly · 30 April 2024

M. Karl Olive interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la protection des entreprises industrielles françaises qui innovent et déposent des brevets technologiques, scientifiques et informatiques français. De nombreuses entreprises françaises déposent des brevets à l'Office européen des brevets, mais la validité de ces brevets peut être contestée par des procédures de revendication de copropriété initiées par des acteurs étrangers. Cette démarche peut être longue et coûteuse, particulièrement pour les entreprises manquant de ressources financières. Par contraste, de nombreux partenaires étrangers financent des universités ou entreprises allemandes avec des moyens considérables, ce qui rend les entreprises françaises vulnérables aux revendications étrangères concernant leurs brevets. Dans ce contexte et face à l'augmentation de ces incidents, M. le député interroge le Gouvernement sur les mesures envisagées pour soutenir ces entreprises et protéger l'innovation française ainsi que la fuite de ces brevets.

Question· Question écrite17423open

Question 17423 — consommation

France · National Assembly · 30 April 2024

M. Karl Olive appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation sur le manque de transparence concernant l'origine des aliments transformés. Selon une étude de l'UFC-Que-Choisir portant sur 250 produits, il ressort que 69 % des aliments présentent une origine inconnue, 47 % n'indiquent aucune origine et 22 % mentionnent une origine purement générique, telle que « UE » ou « Non UE ». Ces statistiques sont préoccupantes, d'autant plus que des initiatives pour promouvoir le Made in France et la consommation locale sont de plus en plus nombreuses. Ces lacunes touchent divers types d'aliments, avec notamment 84 % des céréales et légumes, 64 % de la volaille, 38 % du porc et 32 % du boeuf concernés. M. le député se demande quelles sont les mesures envisageables pour accroître la transparence concernant ces produits. Il suggère notamment que le nouveau label Origine Info, dont l'apposition sur les aliments est actuellement facultative, devienne obligatoire pour renforcer l'information des consommateurs.

Question· Question écrite17225open

Question 17225 — propriété intellectuelle

France · National Assembly · 16 April 2024

M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la protection des brevets technologiques, scientifiques et informatiques déposés par des acteurs économiques ou universitaires français face à certains acteurs étrangers. En effet, de nombreuses entreprises françaises innovent et déposent des brevets à l'Office européen des brevets. Seulement, la véracité de ces brevets peut être remise en cause par une procédure de revendication de copropriété notamment venant d'entreprises ou d'universités étrangères et parfois européennes. Cette procédure peut être longue et coûteuse pour ces entreprises qui ne bénéficient pas toujours de grands soutiens financiers. À l'inverse, de nombreux partenaires étrangers disposent de moyens conséquents. De ce fait, les entreprises françaises sont vulnérables. L'objectif est donc simple : multiplier les procédures judiciaires, empêchant l'usage de la technologie brevetée, faisant perdre de l'argent aux entreprises tricolores qui devront in fine , peu importe le résultat de la procédure judiciaire, accepter un accord ou vendre le fruit de leurs recherches. Dans ce contexte et face à l'augmentation de ces situations, il l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir ces entreprises contre les attaques juridiques à répétition et protéger l'innovation française et lutter contre la fuite de ces brevets.

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Question 17075 — biodiversité

France · National Assembly · 16 April 2024

M. Karl Olive attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur la problématique du trafic de peaux et de corps d'animaux sauvages. Malgré les progrès significatifs réalisés dans la lutte contre ce trafic, les peaux et corps d'animaux sauvages tels que les fourrures, les écailles, les peaux de crocodile, les plumes d'oiseaux et autres, continuent de bénéficier d'un relâchement des mesures, en dépit de l'interdiction de les tuer, prélever et vendre sur le territoire. Si ce trafic est plus difficile à détecter que celui des animaux vivants et si ces produits sont complexes à tracer, qu'il s'agisse d'animaux tués sur le territoire français ou de trophées importés depuis l'étranger, les trafiquants semblent profiter d'un contrôle relativement faible des plateformes de vente en ligne notamment. Ainsi, il n'est pas rare de trouver sur des plateformes renommées des ventes de fourrures de chat sauvage, par exemple. La France concentre l'essentiel des échanges de l'Union européenne dans ce domaine, révélant une faille notable dans le système français. Dans un marché illégal estimé à 20 milliards d'euros au niveau mondial, il faut agir contre ce phénomène, d'autant plus que les plateformes en ligne ne parviennent pas à endiguer cette activité. Dans ce contexte et face au développement croissant de ce trafic, il souhaite connaître les mesures supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ce commerce clandestin, ainsi que les efforts prévus pour sensibiliser le public à ce sujet.

Question· Question écrite16759open

Question 16759 — papiers d'identité

France · National Assembly · 2 April 2024

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le développement et l'harmonisation de l'application « France Identité ». Lancée le 24 février 2024 par le Gouvernement, l'application « France Identité » est un outil numérique gratuit et facultatif permettant de prouver son identité en dématérialisant sa carte d'identité et son permis de conduire. Cependant, à ce jour, son acceptation se réalise de manière déséquilibrée entre les différents services, organisations ou administrations. Cette situation génère de l'incompréhension pour les usagers, certains lieux ne l'acceptant pas dans toutes les situations. M. le député interroge donc M. le ministre sur l'uniformisation de son utilisation. Il lui demande ainsi si, à l'instar de la SNCF, la reconnaissance de l'application « France Identité » sera prochainement garantie pour l'ensemble des services de transports notamment, afin d'assurer une meilleure harmonisation.

Question· Question écrite16733open

Question 16733 — logement

France · National Assembly · 2 April 2024

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'élargissement du mode de calcul du contingent des logements sociaux annoncé par le Premier ministre Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale. Dans cette déclaration, il a également été annoncé qu'à partir de 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU pourront ajouter une part de logements intermédiaires. Des questions persistent concernant l'intégration des LAM (logements d'accueil médicalisés) et des LHSS (logements hébergement social spécialisé) à ce dispositif. Bien que ce type de logement corresponde aux formes d'hébergement accompagné qui répondent aux définitions légales du logement social, ils ne figurent pas dans le décret n° 2022-465 du 31 mars 2022, listant les logements et hébergements entrant dans la définition du logement social. De ce fait, ces LAM et LHSS ne sont donc pas décomptés parmi les logements sociaux des communes, bien qu'au vu du code de la construction et de l'habitation ainsi que du code général des impôts, la préfecture puisse avoir donné l'agrément au titre des produits spécifiques d'hébergements (PSH). Il lui demande donc s'il ne s'agit pas d'une incohérence du décret et souhaite pouvoir connaître les suites qui pourront être apportées sur cette question.

Question· Question écrite15952answered

Question 15952 — automobiles

France · National Assembly · 12 March 2024

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les répercussions de la suppression de la carte verte pour les garages non-agréées par les compagnies d'assurance auto. Des questions persistent concernant la modification des procédures qui résultera de l'abolition de la carte verte à partir du 1er avril 2024. Si cette mesure n'est pas impactante pour les garagistes agréés, elle est en revanche d'une importance capitale pour les garagistes et réparateurs non-agréés. En effet, contrairement aux compagnies d'assurance et aux garages agréés, les garages non-agréés ne disposent pas d'un accès au fichier des véhicules assurés. Par conséquent, aucune disposition n'a été annoncée quant à la transmission des informations habituellement incluses dans la carte verte (telles que le numéro et la date de validité du contrat du client, l'attestation d'assurance, le montant de la franchise du client...) pour ces garages non-agréées. M. le député s'interroge donc sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de permettre aux garages non-agréés de vérifier de manière fiable si un client est assuré ou non. Cette question revêt une importance cruciale pour le secteur car, en l'absence d'un dispositif fiable, les consommateurs pourraient être incités à se tourner vers des réparateurs agréés. Cela mettrait en péril l'activité de ces entreprises et menacerait des milliers d'emplois du secteur, dont 30 % de garagistes ne sont pas agréés. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.