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Karl Olive

France

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Question· Question écrite15693answered

Question 15693 — produits dangereux

France · National Assembly · 27 February 2024

M. Karl Olive interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la prochaine interdiction des arômes de fumée. Ces substances, couramment utilisées dans divers produits alimentaires tels que les soupes, les lardons, les tortillas et certains plats préparés, ont récemment été identifiées comme nocives pour la santé. En novembre dernier, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a démontré que les arômes de fumée, obtenus par liquéfaction de fumée de bois, peuvent endommager le matériel génétique, augmentant ainsi le risque de développer des cancers et des maladies héréditaires. La Commission européenne prévoit donc de ne pas renouveler l'autorisation de ces arômes à partir de mars 2024. Toutefois, leur retrait effectif des rayons des supermarchés prendra du temps, car les fabricants bénéficieront d'un délai pour ajuster leurs recettes et écouler leurs stocks. Pendant cette période de transition, les consommateurs auront toujours accès à ces produits en libre-service, malgré les risques encourus. Actuellement, deux recommandations simples sont proposées pour éviter ces produits : vérifier l'étiquette afin de s'assurer qu'elle ne mentionne pas les « arômes de fumée » et privilégier les produits biologiques qui garantissent l'absence de ces substances. M. le député soulève ainsi la question de la disponibilité continue de ces produits malgré leur dangerosité avérée et demande quelles mesures seront prises pour informer les consommateurs non avertis et éviter leur consommation involontaire. En outre, il s'interroge sur la possibilité d'organiser les prochaines interdictions de produits dangereux sans devoir recourir à des délais aussi importants.

Question· Question écrite15234open

Question 15234 — taxis

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les résultats de la lutte contre les faux taxis. Alors que la région parisienne s'apprête à accueillir 16 millions de visiteurs pendant l'été 2024 et attire continuellement des millions de touristes, les aéroports de Paris et les gares parisiennes sont devenus des cibles de racket et d'escroquerie de la part de faux chauffeurs de taxi. Ces individus se livrent au racolage des clients potentiels pour ensuite leur imposer des tarifs exorbitants pour leurs trajets. Malgré la mobilisation de l'unité de contrôle des transports de personnes (UCTP), notamment en prévision des jeux Olympiques et Paralympiques, il est évident que de véritables réseaux mafieux ont émergé, utilisant des méthodes sophistiquées de renseignement et de communication via des réseaux cryptés. Des incidents graves ont été signalés, incluant des dommages causés aux véhicules de police, des pneus crevés, ainsi que des menaces proférées à l'encontre des agents de l'UCTP. Dans ce contexte, il demande un premier bilan de l'efficacité des mesures prises pour lutter contre ces réseaux aux abords des aéroports et des gares, ainsi que les mesures envisagées par l'État en collaboration avec la SNCF et Aéroport de Paris pour prévenir ces escroqueries de manière plus efficace.

Question· Question écrite14624open

Question 14624 — énergie et carburants

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les transactions effectuées dans les stations de recharge pour véhicules électriques. Alors que la France intensifie ses efforts dans le déploiement des véhicules électriques, les stations de recharge jouent un rôle crucial dans la réalisation des objectifs fixés. Actuellement, le cap des 100 000 points de recharge accessibles au public a été atteint, faisant de la France le détenteur du deuxième plus vaste réseau de recharge en Europe. Cependant, diverses enquêtes ont mis en lumière les défis actuels auxquels le réseau est confronté. En premier lieu, les pannes fréquentes des bornes de recharge demeurent un problème majeur, touchant 41 % des utilisateurs régulièrement, selon l'UFC-Que choisir, et dans 60 % des cas, cela résulte d'une défaillance de la station de recharge. De plus, la tarification demeure opaque, de même que le système de paiement. Bien que les tarifs soient librement déterminés par les acteurs du secteur, sauf dans le cadre de certaines concessions ou délégations de service public, les utilisateurs sont incités à souscrire un abonnement pour garantir des prix équitables dans les stations d'un opérateur. Les prix varient considérablement entre les opérateurs et en fonction de la détention d'un abonnement, avec des écarts dépassant parfois les 400 %, selon l'UFC-Que choisir. De plus, la plupart des bornes n'acceptent actuellement que les paiements par le biais d'une carte d'opérateur de mobilité, excluant l'utilisation de cartes bancaires. Cette carte d'opérateur est soumise à des frais, contribuant à des fluctuations importantes des prix entre les stations et les opérateurs. Dans ce contexte, il l'interroge sur la stratégie envisagée pour imposer un affichage harmonisé des prix, permettant ainsi aux automobilistes de bénéficier véritablement de la concurrence, tout en rendant obligatoire l'acceptation des paiements par carte bancaire dans ces stations.

Question· Question écrite14546open

Question 14546 — administration

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Karl Olive interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quant à la validité des documents administratifs étrangers munis d'un QR code lors des diverses procédures administratives en France. En effet, plusieurs résidents étrangers en France ont fait part de l'absence de considération d'un document administratif, tel qu'un acte de naissance, dès lors qu'il était pourvu d'un QR code, permettant à l'administration d'accéder à l'intégralité des informations via ce dispositif. À cet égard, depuis l'année 2021, l'État du Mexique a entrepris de moderniser son administration en rendant ses documents divers infalsifiables grâce à l'intégration de QR codes. Toutefois, malgré l'attestation du consulat du Mexique en France, en dépit de la fourniture complète d'informations et de documents, les dossiers n'ont pas été traités par les autorités françaises, le seul motif évoqué étant l'utilisation du code QR, qui ne constitue pas une pratique courante au sein de l'administration française. Cette obstruction administrative apparaît inefficace et engendre de véritables complications pour les individus étrangers cherchant notamment à obtenir la nationalité française. Dans cette perspective, M. le député souhaite interroger M. le ministre afin que les différentes pratiques adoptées par les pays étrangers pour sécuriser l'identité de leurs citoyens soient examinées, en particulier celles liées au QR code. Il désire obtenir des éclaircissements sur les instructions fournies aux administrations en charge de ces contrôles, dans le but d'évaluer toutes les demandes émanant de citoyens étrangers sur le territoire français, détenant des documents plus modernes et plus appropriés pour prévenir la falsification que les documents actuellement produits sur le territoire national. Enfin, il souhaite savoir si les directions du ministère de l'intérieur et des outre-mer ont pu engager des discussions avec les autorités mexicaines afin de résoudre cette problématique liée au QR code.

Question· Question écrite13389answered

Question 13389 — banques et établissements financiers

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés auxquelles de nombreuses victimes d'escroqueries en ligne font face lorsqu'elles cherchent à être remboursées par leur établissement bancaire. Malgré les directives répétées de la Banque de France et l'application de la loi, qui stipule que les opérations par carte bancaire peuvent être contestées en cas de fraude, les obstacles persistent. Conformément à l'article L. 133-18 du code monétaire et financier, en cas d'opération non autorisée signalée dans les délais prévus, le prestataire de services de paiement doit rembourser immédiatement le montant au payeur. Cela doit être fait au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf en cas de soupçon de fraude de la part de l'utilisateur, auquel cas le prestataire doit informer la Banque de France. Dans ce dernier cas, le prestataire doit rétablir le compte débité dans son état initial. Cependant, au cours des dernières années, malgré la prolifération d'escroqueries de plus en plus sophistiquées, de nombreuses banques refusent de rembourser, invoquant la négligence du client en vertu de l'article L. 133-19 du même code. Ce dernier autorise les établissements bancaires à refuser le remboursement si le client n'a pas respecté intentionnellement ou par négligence grave les obligations définies aux articles L. 133-16 et L. 133-17. Le code ne définit pas clairement ces négligences graves, laissant ainsi aux banques la latitude de les interpréter. Bien que la charge de la preuve incombe à la banque, cette situation place les victimes sous une pression considérable et les expose à une culpabilité supplémentaire. Malgré une évolution positive de la jurisprudence en faveur des victimes et les recommandations renforcées de la Banque de France envers les banques pour une conduite plus exemplaire, jusqu'à 30 % des victimes ne sont pas remboursées. Il l'nterroge afin d'obtenir des clarifications sur les cas de négligences et de solliciter ses recommandations pour un meilleur accompagnement des victimes.

Question· Question écrite13369answered

Question 13369 — animaux

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Karl Olive interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de dissections d'animaux réalisées dans le cadre des études supérieures en France. Bien que le ministère fournisse des données sur l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales à des fins pédagogiques, il demeure un manque d'information quant au nombre d'animaux disséqués. En raison de leur décès antérieur à la manipulation, ces animaux ne sont pas soumis à la directive européenne n° 2010/63/UE, ce qui les exclut d'un cadre juridique similaire. La protection des animaux revêt une importance capitale dans l'opinion publique, en particulier parmi les jeunes générations. De plus en plus d'étudiantes et d'étudiants expriment le désir de pouvoir choisir de ne pas participer à des manipulations d'animaux au cours de leurs études sans subir de conséquences préjudiciables. L'exemple marquant des étudiantes en master d'écophysiologie, écologie et éthologie à l'université de Strasbourg reflète cette évolution sociétale. Il est regrettable que des étudiants soient contraints de sélectionner ou de modifier leur cursus académique afin d'éviter la manipulation d'animaux à des fins expérimentales ou de dissection. L'existence du droit à l'objection de conscience en Italie, aux Pays-Bas et dans de nombreuses autres universités européennes et mondiales, sans impact négatif sur la qualité de l'enseignement, souligne la possibilité d'une alternative. Il souhaiterait ainsi obtenir des informations sur le nombre d'animaux disséqués chaque année en France, classés par espèce et par filière d'enseignement supérieur.