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Person

David Amiel

France

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Question· Question écrite6804answered

Question 6804 — professions de santé

France · National Assembly · 28 March 2023

M. David Amiel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la délivrance des autorisations d'installation de matériel médical lourd par les agences régionales de santé. Aujourd'hui l'installation de matériels médicaux lourds est soumise à un régime d'autorisation contraignant et souvent imprévisible pour les professionnels quant à ses motivations. Si la réforme du régime d'autorisation des activités de soins et d'équipements de matériels lourds permettra à certains professionnels d'installer jusqu'à trois appareils sur un même site géographique sur simple information des ARS, cette réforme n'a vocation à entrer en vigueur qu'au début de l'année 2024. Cette avancée est la bienvenue au regard des difficultés d'offre de soins sur l'ensemble du territoire, mais des difficultés demeurent. En effet, de nombreux professionnels de santé ont réalisé des investissements importants, notamment immobiliers, espérant de bonne foi une autorisation d'installation. Dès lors, pour le reste de l'année 2023-2024, beaucoup de professionnels de santé devront continuer à s'acquitter de charges diverses, sans pour autant être autorisés à installer leurs équipements, jusqu'à l'entrée en vigueur de la réforme du régime d'autorisation. Eu égard aux besoins de soutenir l'offre de santé d'une part, d'encourager l'investissement des professionnels de santé de l'autre, cette situation ne paraît guère satisfaisante. En conséquence, il souhaiterait connaître les dispositifs transitoires existants ou envisagées pour aider les professionnels de santé dans leurs projets d'installation d'équipements matériels lourds.

Question· Question orale sans débat252answered

Question 252 — crimes, délits et contraventions

France · National Assembly · 21 March 2023

M. David Amiel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insécurité et la délinquance à Paris. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur pour l'année 2022 communiqués en janvier 2023, la délinquance à Paris a progressé plus fortement que la moyenne nationale. Les premières mesures prises par le préfet de police de Paris ont permis l'amorce d'un recul de la délinquance au deuxième semestre 2022 mais les Parisiens restent préoccupés, d'autant que la ville s'apprête à accueillir deux évènements planétaires qui solliciteront fortement les forces de l'ordre : la Coupe du monde de rugby à partir du mois de septembre 2023 et les jeux Olympiques en juillet 2024. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur votée à l'Assemblée en décembre 2022 prévoit un budget supplémentaire et 15 milliards d'euros et le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes d'ici 2027. Il souhaite connaître les moyens et les actions qui seront déployés par le Gouvernement pour lutter contre la délinquance à Paris.