Catherine Jaouen

Memberships

• CSLOPSR · CNPS · 18 May 2024 – 9 June 2024
• RN · PARPOL · 1 December 2023 – 9 June 2024
• FORMPROF · MISINFO · 8 November 2023 – 9 June 2024
• EGA · DELEG · 7 November 2023 – 9 June 2024
• VAT · GEVI · 10 October 2023 – 9 June 2024
• POLICEMUN · GE · 10 October 2023 – 9 June 2024
• VIOLENFAM · GE · 10 October 2023 – 9 June 2024
• MAR · GA · 9 October 2023 – 9 June 2024
• IT · GA · 9 October 2023 – 9 June 2024
• ISR · GA · 9 October 2023 – 9 June 2024
• ANTISEMITI · GE · 9 October 2023 – 9 June 2024
• CION-CEDU · COMPER · 6 June 2023 – 9 June 2024
• RN · GP · 6 June 2023 – 9 June 2024
• NI · GP · 5 June 2023 – 5 June 2023
• AN · ASSEMBLEE · 19 June 2022 – 9 June 2024

• For
  l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  3 June 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  3 June 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  3 June 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  3 June 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  3 June 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  3 June 2024 · France · National Assembly

• For
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.

  3 June 2024 · France · National Assembly

• For
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

  3 June 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  28 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  21 May 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  21 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  21 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  14 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  14 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  14 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

  30 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

  30 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

  30 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

  30 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

  30 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

  30 April 2024 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

  30 April 2024 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  10 April 2024 · France · National Assembly

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