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Person

Emmanuel Grégoire

France

Records

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Question· Question écrite12187open

Question 12187 — jeux et paris

France · National Assembly · 13 January 2026

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les paris sportifs et plus particulièrement sur les dérives de ces derniers en matière de marketing et de sponsoring . Aujourd'hui, les paris sportifs représentent la deuxième forme de jeu d'argent la plus pratiquée en France, juste après les jeux de loterie. C'est aussi la seule catégorie dont la prévalence a augmenté au sein de la population adulte ces dernières années, avec un volume de mises multiplié par 2,8 en cinq ans. Depuis 2010, l'ouverture à la concurrence a entraîné une intensification progressive des stratégies promotionnelles, ainsi que la promotion par de nombreux influenceurs de ces jeux d'argent et de hasard sur les réseaux sociaux. Dans un récent rapport paru en septembre 2025, l'association Addictions France a recensé près de 2 300 contenus faisant la promotion des paris sportifs sur les réseaux sociaux en 2024. Ces formats, souvent peu ou pas régulés, inondent l'espace numérique et ciblent, en s'appuyant sur des techniques sophistiquées de collecte et d'analyse des données, les publics jeunes, les exposant à une incitation constante. Cette stratégie, particulièrement efficace, fait ressortir plusieurs statistiques édifiantes : le nombre de joueurs dans l'année, tous types de jeux d'argent et de hasard (JAH) confondus, est passé de 21 millions en 2022 à 24 millions aujourd'hui, dont 350 000 joueurs quotidiens ; le produit brut des jeux pour les paris sportifs s'élève à près de 1,8 milliard d'euros en 2024, en progression de 19 % par rapport à l'année précédente ; 20 % des garçons de 17 ans ont parié dans l'année qui précède (2.7 % des filles). Cette stratégie agressive constitue un terreau dangereux de l'addiction aux jeux d'argent et de hasard dont les conséquences financières (pertes d'argent, dettes, crédits multiples, détournement de budgets), sociales (isolement, précarisation, tensions avec l'entourage) émotionnelles (dépression, anxiété, honte, culpabilité, idées suicidaires) et bien d'autres peuvent être particulièrement terribles. Bien que des lignes directrices aient été édictées par l'Autorité nationale des jeux (ANJ), près de 30 % des contenus relevés par Addictions France ne respectent pas ces lignes. Une analyse de l'OFDT estime cette proportion à 60 %. Il souhaite savoir quelles actions le Gouvernement entend prendre pour mieux réguler la publicité pour les partis sportifs qu'elle soit en ligne ou dans l'espace public. Il aimerait également savoir si des moyens complémentaires seront mis disposition de l'ANJ pour mieux faire respecter ses lignes directrices et prendre des sanctions réellement dissuasives.

Question· Question écrite12130open

Question 12130 — alcools et boissons alcoolisées

France · National Assembly · 13 January 2026

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs dans les petites, moyennes et grandes surfaces, ainsi que dans l'ensemble des points de vente à consommer sur place et plus particulièrement sur le non-respect de ce principe par ces établissements. En effet, un rapport accablant publié par l'association Addictions France le 3 juillet 2025 montre que l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs est très peu respectée par les commerçants. Dans trois métropoles (Rennes, Nantes et Angers) où ont été réalisés des achats-tests en vue de ce rapport, près de neuf établissements sur dix (86 %) ont vendu de l'alcool à un mineur, seulement 9 % des établissements ont refusé la vente d'alcool après avoir demandé une pièce d'identité. Parmi ces refus, huit établissements ont demandé une pièce d'identité et quatre ont juste demandé l'âge du mineur sans vérifier la pièce d'identité. Les sanctions judiciaires ne sont pas assez fortes et n'empêchent pas les établissements de continuer à vendre aux mineurs : 75 % des établissements concernés par une procédure judiciaire ont vendu de l'alcool à des mineurs en 2025. 91 % des établissements n'ayant pas fait l'objet de poursuite ont vendu de l'alcool à des mineurs. Ces chiffres sont d'autant plus alarmants lorsque l'on sait que la proportion de jeunes ayant déjà bu de l'alcool est à un niveau toujours très élevé, l'alcool demeurant, de loin, la substance psychoactive la plus consommée par les jeunes. 80,6 % des adolescents de 17 ont déjà bu de l'alcool et 36,6 % ont connu au moins une alcoolisation ponctuelle importante au cours du dernier mois. Une opération coordonnée entre la mairie d'Angers, Addictions France, les services de l'État et la justice a permis, à partir d'octobre 2024, d'identifier et sanctionner plusieurs établissements. Deux fermetures administratives ont été prononcées en décembre 2024. Un second cycle de contrôles a été lancé en avril 2025, ciblant une liste élargie d'établissements incluant de nouveaux lieux ou non encore contrôlés. À ce jour, seules des petites épiceries ont fait l'objet d'une suspension administrative, mais aucun supermarché ou hypermarché. Par ailleurs, pour obtenir ce résultat, un important travail de coordination a dû être réalisé par l'association pour convaincre de l'importance de cette mobilisation. Un processus lourd qui paraît peu adapté à une déclinaison dans tous les territoires. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour systématiser et pérenniser ces dispositifs de coopération territoriale, lever les freins organisationnels identifiés et garantir une application homogène et rigoureuse de la loi sur l'ensemble du territoire.