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Person

Corentin Le Fur

France

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Question· Question écrite12569answered

Question 12569 — énergie et carburants

France · National Assembly · 3 February 2026

M. Corentin Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'élaboration de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie. Depuis 2023, la mise à jour de la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui constitue la feuille de route de la France en matière de politique énergétique, est vivement attendue par les acteurs de l'énergie. Sans ce document stratégique, ces derniers sont en effet dans l'incapacité de se projeter et d'investir. Cette attente pèse de la même manière sur les collectivités locales et singulièrement sur les communes, dans la mesure où l'absence de PPE et donc de vision stratégique en matière énergétique les empêche d'avancer sur leurs projets, notamment photovoltaïques. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser l'état d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie, d'indiquer l'échéance à laquelle celle-ci est appelée à entrer en vigueur, ainsi que de préciser par quels moyens juridiques, législatifs ou réglementaires, cette entrée en vigueur est envisagée.