Person
Olivier Dassault
France
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 June 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 May 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
- Againstla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 April 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
5 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Againstla déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
5 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
20 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 October 2018 · France · National Assembly
- Againstla première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
26 September 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
12 June 2018 · France · National Assembly
- Abstain
- Againstl'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 April 2018 · France · National Assembly
- Againstla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
18 April 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
17 April 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 March 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
20 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
13 February 2018 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
30 January 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
19 December 2017 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
12 December 2017 · France · National Assembly
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
31 October 2017 · France · National Assembly
- Abstainla première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 August 2017 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 August 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
1 August 2017 · France · National Assembly