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Subjects · France

Agriculture

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Question· Question orale sans débat1580answered

Question 1580 — agriculture

France · National Assembly · 6 December 2016

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les très graves retards que subissent un grand nombre d'exploitants agricoles du Puy-de-Dôme, notamment sur l'arrondissement de Riom, dans le versement des aides PAC 2015, ainsi que dans les avances de trésorerie remboursables 2016. Le Gouvernement a pris des engagements précis concernant les dates de versement, ainsi que des mesures d'accompagnement aux agriculteurs devant l'Assemblée nationale le 22 novembre 2016. En conséquence, elle lui demande de lui confirmer que tous les versements seront bien effectués avant le 31 décembre 2016, tous ces décalages de paiement mettant de nombreuses exploitations en péril.

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Question 1483 — agriculture

France · National Assembly · 17 May 2016

M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les arboriculteurs du département de la Drôme. La Drôme est le premier département bio de France et le premier département agricole de la région Rhône-Alpes. L'agriculture drômoise représente quelque 12 220 emplois permanents, dont 7 312 chefs d'exploitations et coexploitants, auxquels s'ajoutent la main d'oeuvre familiale, des salariés permanents et la main d'œuvre saisonnière. Malheureusement, les arboriculteurs ont vu leurs récoltes frappées de plein fouet par plusieurs épisodes de gel le 20 février 2016 et les 7, 9 et 12 mars 2016. Ces épisodes ont entraîné des dégâts importants sur la production fruitière, ils se sont prolongés sur plusieurs semaines et la situation évolue encore aujourd'hui. Les pertes sont estimées à ce jour à 60-70 % pour les abricots et 70 % pour les pêches, et se concentrent en particulier sur la vallée du Rhône et les territoires situés au nord de Montélimar. L'année 2014 a été une année particulièrement dure économiquement pour les arboriculteurs drômois. La saison 2015 fut bonne mais insuffisante pour retrouver un bon niveau de trésorerie. Les épisodes de gel de cette année ont anéanti tout espoir d'accéder enfin à une certaine stabilité financière. De ce fait, les emplois saisonniers sont menacés, le chômage technique ou partiel guette et les exploitations replongent dans le cercle vicieux des emprunts bancaires. Face à ces difficultés les arboriculteurs n'ont d'autres choix que de se tourner vers les aides de l'État mais la majorité d'entre eux ont déjà atteint le plafond des minima agricoles. Il est donc vital que le Gouvernement mobilise le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) afin que les arboriculteurs touchés par les épisodes de gel puissent bénéficier des aides calamités agricoles. Ces aides leur permettraient notamment de réduire considérablement les montants qu'ils s'apprêtent à emprunter aux banques pour refinancer leur campagne 2017. Depuis les années 2009/2010 les arboriculteurs drômois sont confrontés à la forte concurrence espagnole. Les agriculteurs espagnols pratiquent le « dumping » commercial pour protéger leur marché intérieur et des pêches espagnoles de même qualité vendues 1,20 euro le kilo à Madrid, se retrouvent à 0,60 euro sur le marché français. L'octroi des aides calamités ne résoudrait pas ce problème de fond mais permettrait aux exploitations de ne pas mettre la clé sous la porte et de faire face en attendant la prochaine campagne qui, espérons-le, sera meilleure. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que l'État souhaite faire de l'arboriculture française l'une de ses priorités, et de lui préciser s'il envisage d'accorder les aides calamités agricoles aux arboriculteurs drômois et, le cas échéant, dans quelles proportions.

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Question 1453 — agriculture

France · National Assembly · 17 May 2016

M. Noël Mamère alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation de produits phytosanitaires dangereux lors du traitement des vignes de Gironde. Le printemps est arrivé et avec lui la saison d'épandage des pesticides sur les zones viticoles du bordelais. Si le documentaire Cash Investigation a permis une médiatisation plus large des méthodes et produits phytopharmaceutiques utilisés, la généralisation d'études scientifiques ces dernières années concernant les effets néfastes des biocides sur la santé et deux événements girondins récents ont conduit les parents d'élèves du département à se fédérer davantage chaque jour autour d'une inquiétude commune et légitime : la santé de leurs enfants. En Gironde, le 5 mai 2014, ce sont vingt-trois enfants et une institutrice de l'école de Villeneuve-de-Blaye, établissement entouré de vignes, qui sont hospitalisés en urgence après avoir ressenti des migraines, nausées et étourdissements. Le matin même, les parcelles viticoles environnantes ont été aspergées de pesticides. Le 5 août 2015, l'Agence régionale de la santé (ARS) et l'Institut de veille sanitaire (Invs) publient un rapport sur l'excès constaté de cas de cancers pédiatriques sur la commune de Preignac, toujours en Gironde. Quatre cas sont en effet recensés entre 1999 et 2012 sur cette commune qui ne totalise que deux mille habitants. Si ce rapport ne peut démontrer le lien entre cancers et pesticides sur un effectif si réduit, il estime toutefois que le facteur de risque est connu. Ces deux événements médiatisés ne peuvent être considérés comme des épiphénomènes. Depuis les années 1980 en effet, les enquêtes épidémiologiques évoquant l'implication des pesticides dans plusieurs pathologies chez des personnes exposées professionnellement à ces substances (cancers, troubles de la fertilité, etc.) sont légion et aujourd'hui, des recherches récentes tendent à prouver que la généralisation de maladies neurologiques comme Alzheimer et l'autisme pourrait être favorisée par l'utilisation des biocides. Certes, le préfet de la région Aquitaine, par arrêté du 22 avril 2016, interdit l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements scolaires pendant les 20 minutes qui précèdent et suivent le début et la fin des activités scolaires et périscolaires, lors des récréations et des activités se déroulant en plein air. Mais lorsque ces produits sont appliqués ne serait-ce que quelques heures avant le passage des enfants, ces derniers pénètrent dans une zone toujours imprégnée de résidus de pesticides... Par ailleurs, les témoignages se multiplient sur les réseaux sociaux pour dénoncer le non-respect de cet arrêté et le problème reste donc entier. La seule solution efficace aujourd'hui est une décision gouvernementale : celle d'appliquer le principe de précaution en interdisant immédiatement l'utilisation phytopharmaceutique des substances chimiques, seules ou en mélange, classées CMR (cancérogènes mutagènes ou reprotoxiques) selon la directive européenne 67/548/CE, substances reconnues comme étant les plus dangereuses pour la santé humaine, animale et l'environnement. Il lui demande donc sa position sur le sujet.

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Question 1425 — agriculture

France · National Assembly · 26 April 2016

M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la poursuite de la procédure de désendettement des agricultures corses. Il rappelle que l'article 100 de la loi de finances rectificative pour 2015 introduit par voie d'amendement par le Gouvernement en décembre 2015 prévoyait que les prises en charge soient étendues aux dettes sociales dans leur ensemble jusqu'au 1er janvier 2014. L'article 100 modifiait l'article 122 de la loi de finances rectificative pour 2005 et l'article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 pour étendre les possibilités de prise en charge des cotisations sociales par la MSA au-delà des dispositions votées antérieurement et qui s'étaient révélées inadaptées pour pouvoir consommer l'enveloppe de 5 millions d'euros. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2015-726 DC du 29 décembre 2015, a censuré l'article pour une question de procédure, considérant qu'il s'agissait d'un cavalier budgétaire. Cette décision a de lourdes conséquences sur l'objectif de résorption de la dette sociale agricole puisque la poursuite de la politique de désendettement se trouve privée de socle juridique. Il demande au Gouvernement de réintroduire le dispositif au moyen d'un nouveau véhicule législatif.

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Question 1413 — agriculture

France · National Assembly · 19 April 2016

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la riziculture camarguaise. Depuis la réorientation des aides couplées relevant du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) vers l'élevage au détriment des cultures céréalières, les riziculteurs de Camargue connaissent une situation de crise. Ils ne peuvent ainsi plus compter sur les aides couplées depuis 2013. Cette suppression a provoqué une forte chute des emblavements en riz. 12 800 hectares ont été mis en culture en 2015 contre plus de 20 000 en 2012. Ils sont les seuls riziculteurs d'Europe à ne plus pouvoir bénéficier de ces aides. À l'approche de la mi-parcours de la période 2014-2020 de la politique agricole commune, la renégociation des aides couplées constitue l'opportunité de résorber la crise que connaît la riziculture. La pérennité des filières agricoles dans le delta du Rhône doit être assurée, tout comme sa viabilité économique, avec l'objectif de préserver les exploitations rizicoles et les emplois en Camargue. Pour ces raisons, il lui demande comment il compte soutenir une filière agricole et économique indispensable au territoire camarguais.

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Question 1385 — agriculture

France · National Assembly · 22 March 2016

Mme Isabelle Bruneau interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir et le développement des filières de production agricole raisonnée et biologiques en matière d'élevage en particulier. Le développement des circuits courts, le soutien à l'installation, l'accompagnement financier, la reconnaissance des spécificités du secteur, la traçabilité : la liste des réformes engagées favorisant développement de ces filières est longue. Elles permettent d'assurer au consommateur une qualité de production et aux exploitants un revenu décent à défaut d'être confortable. Cela en protégeant la spécificité agricole française. Elle aimerait connaître les orientations futures du ministère qui permettraient de valoriser cette exception qualitative, tant sur le plan d'une fiscalité spécifique que sur la mise en place effective des circuits courts et la valorisation des producteurs dans le cadre des appels d'offres publics.

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Question 1355 — agriculture

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la crise agricole. Le salon de l'agriculture vient juste de refermer ses portes. Près de dix jours durant lesquels la presse nationale a vanté une agriculture qui innove et investit. On en oublierait presque l'autre face de l'agriculture, celle des éleveurs surendettés, victimes de l'effondrement du prix du lait, de la viande, des céréales qui ont crié leur désespoir pendant ce salon. La crise profonde et durable de l'agriculture est celle de notre modèle agricole. La qualité des produits ne cesse de s'améliorer alors que les revenus de nos agriculteurs sont de plus en plus incertains. D'ailleurs, nombre d'entre eux vont même jusqu'à perdre de l'argent en travaillant. Les aides conjoncturelles ne sont qu'un pansement sur une jambe de bois et ne répondent pas aux problématiques de nos agriculteurs qui veulent vivre de leur travail et non pas d'aides. Les annonces ne suffisent plus. A quand le versement du solde de la PAC 2015, à quand le décret relatif à la baisse des cotisations ? Notre modèle agricole doit se réinventer au travers de mesures structurelles afin de donner de la visibilité à nos éleveurs et producteurs, c'est une question de survie pour nos agriculteurs et pour tout un secteur qui fait la fierté de la France à l'étranger. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur la nécessité de mesures structurelles et fortes indispensables sur le plan national et européen - notamment en direction de mécanismes de régulation des prix permettant à nos agriculteurs de vivre avec un revenu décent - et sur la nécessité d'une nouvelle PAC permettant d'allier compétitivité et performance technique.

Question· Question orale sans débat1289answered

Question 1289 — agriculture

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Alain Calmette alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise agricole qui a frappé le pays et plus particulièrement le Cantal. Suite à un été particulièrement sec, les récoltes ont, par endroits, été quatre fois moins importantes. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement souhaite mettre en place pour répondre aux difficultés du monde agricole.

Question· Question orale sans débat1306answered

Question 1306 — agriculture

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation d'extrême vulnérabilité financière des agriculteurs et des éleveurs. Cette situation n'est pas seulement due aux aléas des marchés ; elle est le résultat d'une crise structurelle profonde. Les agriculteurs et éleveurs français sont soumis à davantage de normes que leurs voisins européens, et font l'objet de contrôles administratifs trop fréquents et trop contraignants qui nuisent à leurs capacités de production. Il lui demande de bien vouloir indiquer la stratégie du Gouvernement pour réduire le terrible poids des règlements qui handicapent nos producteurs et se révèlent tout à fait contre-productifs ; et dans quelle mesure le Gouvernement envisage d'alléger les contraintes et les fréquences des contrôles des exploitations par l'administration.

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Question 1287 — agriculture

France · National Assembly · 9 February 2016

Mme Valérie Rabault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences en Tarn-et-Garonne des crises qui touchent actuellement le secteur agricole.