The world's political record
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
133 records in 2018
Germany · German Bundestag · 13 April 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche neuen Zuständigkeiten gibt es beim Bundeskanzleramt im Bereich Digitalisierung, und wie sind oder werden sie durch bereits bestehende oder neu geschaffene Stellen unterlegt?
Germany · German Bundestag · 13 April 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie viele Anträge zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des ersten Aufrufs der Förderrichtlinie „Digitalisierung kommunaler Verkehrssysteme“ sind bis zur Antragsfrist am 25. März 2018 eingegangen (bitte nach Bundesländern aufschlüsseln), und wie verteilen sich die beantragten Fördermittel auf die Bundesländer (bitte unter Angabe der absoluten Summe je Bundesland)?
Netherlands · House of Representatives · 12 April 2018
Het bericht ‘Algoritme voorspelt wie fraude pleegt bij bijstandsuitkering’
Netherlands · House of Representatives · 11 April 2018
Verzoek reactie op brief Raad voor de rechtspraak inzake digitalisering
Netherlands · House of Representatives · 11 April 2018
Aan bewindspersoon - Verzoek reactie op brief Raad voor de rechtspraak inzake digitalisering
Netherlands · House of Representatives · 10 April 2018
Het bericht ‘Algoritme voorspelt wie fraude pleegt bij bijstandsuitkering’ (Nrc.nl, 8 april 2018)
France · National Assembly · 8 April 2018
M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la réglementation concernant la gestion des dossiers administratifs des agents publics. Le dossier administratif d'un agent de la fonction publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit de tenir à jour conservant les documents relatifs à la carrière des agents publics dans un dossier administratif conformément à l'article 18 de loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ce dossier constitue un document de référence très important et c'est la seule source d'information des agents fonctionnaires. Toutes les catégories d'agents, titulaires, contractuels, auxiliaires, vacataires, quelle que soit leur nationalité, bénéficient de ces dispositions. Depuis le décret n° 2011-675 du 15 juin 2011, elle se fait sur papier ou sur support électronique. Cette gestion ne constitue pas une obligation et sa mise en œuvre n'est possible qu'après avis du comité technique compétent. La liste des documents et les catégories de personnels concernés ainsi que le calendrier de la mise en œuvre de cette gestion sont fixés par un arrêté. Il fixe notamment une date à compter de laquelle toute nouvelle pièce versée au dossier ne peut l'être que sous format électronique. Ce décret possède l'intérêt d'apporter des précisions sur les dossiers lorsqu'ils sont dématérialisés. En effet, dans son article 13, des possibilités de demandes de retraits et de corrections sont explicitement proposées à l'agent lorsque cela permet l'adéquation des documents conservés et la destination initiale d'un dossier administratif. L'article 13 de la loi n° 2011-675 correspond en cela à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 193). En l'occurrence, pour les agents dont les dossiers restent toujours au format papier, le traitement consistant à corriger, ajouter ou retirer certaines informations du dossier est régulièrement refusé. Certaines administrations se refusent à faire droit aux demandes des agents sous prétexte que la jurisprudence les autorise à les conserver toutes sauf exceptions prévues par la loi de 1983 (mention d'appartenance syndicale, philosophique ou religieuse). Les agents concernés par ce refus, dans l'attente d'une dématérialisation des dossiers qui touche progressivement les différentes administrations et leurs services, demandent dans un esprit d'égalité de traitement au sein de la fonction publique, à expurger dès à présent les documents faux ou non corrigés qui ne seront plus présents qu'après la procédure de numérisation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter que perdurent deux régimes distincts, offrant des garanties à certains agents de la fonction publique de l'État et l'interdisant aux autres.
Austria · Federal Council · 21 March 2018
Anfrage der Bundesräte David Stögmüller, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend "leistbares Wohnen und Schutz des gemeinnützigen Vermögens"
Ireland · Dáil Éireann · 21 March 2018
108. Deputy Catherine Murphy asked the Taoiseach if the strategic communications unit in his Department has hired or purchased external public relations services, graphic design, consultancy companies and or online digital strategy companies since the unit was formed; and the expenditure on those services by amount spent and company engaged in tabular form. [11361/18]
France · National Assembly · 6 March 2018
M. Julien Borowczyk appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fonction de directeur d'école. Elle est soumise à des transformations profondes, liées à des évolutions de la société d'un point de vue sociologique, économique et technologique. Le malaise des directeurs d'école est profond. Il a tendance à s'amplifier. La fonction de directeur a une dimension particulière dans la société française, liée à l'histoire de la République. On ne rappellera pas ici cette histoire mais on ne peut l'occulter. C'est avec les lumières du passé que l'on se guide vers l'avenir. D'abord le directeur d'école cristallise sur sa fonction de nombreuses fonctions diverses et souvent éloignées de l'enseignement. Il est d'abord un gestionnaire de conflits, conflits entre les élèves, entre les enseignants et les élèves, entre les enseignants et les parents, entre les enseignants. Ensuite, il doit consacrer une part croissante de son temps à des tâches administratives ou de remontées d'information. Pour ces travaux il bénéficie d'heures de décharges qui sont fonction du nombre de classes. De plus la numérisation croissante de la société a pénétré la sphère scolaire. À l'heure du tout numérique se posent à la fois la problématique des connexions au réseau et la pesanteur d'abreuver de nombreux dossiers normalisés où la dimension humaine est souvent oubliée. Dans une école, lorsqu'il y a un problème, tout le monde se dirige vers le directeur. Les remontées du terrain indiquent une volonté des directeurs de bénéficier de l'aide d'auxiliaires pour les assister dans les tâches administratives quel que soit le nombre de classes. Pour ce qui est de la gestion des antagonismes, des demandes de formation à la gestion des conflits sont réclamées. Un accès à la formation continue est souvent revendiqué. Afin de rompre l'isolement, des temps de réunion de directeurs sont aussi réclamées. L'accès aux conseillers pédagogiques devrait être facilité. Somme toute une reconnaissance administrative du travail effectué et une meilleure gratification paraît souhaitable pour éviter l'attrition des directeurs d'école qui conduirait, à terme, à des problèmes de recrutement. Finalement une reconnaissance hiérarchique de la fonction de directeur d'école de la part de l'éducation nationale apparaît souhaitable. Elle apporterait de l'efficience dans le management des équipes. Il lui demande quelles réponses il peut apporter aux directeurs des écoles primaires du pays pour améliorer leur situation.
France · National Assembly · 3 March 2018
M. Erwan Balanant appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise à l'écart subie par les comédiennes de plus de 50 ans. Le phénomène porte un nom : le tunnel de la comédienne de 50 ans. Il s'agit de dénoncer la disparition des femmes sur les écrans lorsqu'elles approchent et dépassent l'âge de 50 ans. Aujourd'hui, une Française sur deux a plus de 50 ans, cette proportion importante de la population n'est pas représentée à l'écran, puisque seulement 8 % des rôles féminins leur sont réservés dans les films français sortis au cinéma en 2015. En effet, actuellement les femmes représentent la plus grande part des artistes de 20 à 35 ans, or si l'on regarde ces chiffres autour des 50 ans ce sont les hommes qui sont majoritaires, les femmes disparaissent de la production audiovisuelle. Ce phénomène rend invisible une partie des femmes, cette situation n'est pas acceptable, elle l'est d'autant moins que nous le savons, le cinéma permet de mettre en lumière les valeurs qui règnent au sein d'une société. Ainsi, si les fictions sont susceptibles de véhiculer des idéaux, elles pourraient remplir une finalité davantage éducative, en mettant en avant certaines réalités sociales. Cela pourrait déboucher, à terme, sur une évolution de la perception des femmes au-delà de 50 ans par la société. À l'aune de cette réflexion, devons-nous continuer à accepter que 51 % de la population féminine majeure disparaisse des écrans ? L'égalité femme-homme a été élevée au rang de grande cause du quinquennat, la situation dénoncée dans cette question doit évoluer. Afin d'appréhender sérieusement cette discrimination une étude chiffrée est nécessaire. Dans ce contexte, il lui demande de solliciter le Conseil national du cinéma et le Conseil supérieur de l'audiovisuel afin de leur demander une étude officielle, centrée sur les discriminations liées à l'âge au cinéma.
Germany · German Bundestag · 2 March 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie viele Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter, Teams und Abteilungen beschäftigen sich in den einzelnen Bundesministerien mit dem Thema Digitalisierung (bitte für jedes Bundesministerium einzeln angeben), und wie tauschen sich diese Personen, Teams und Abteilungen untereinander aus?
Austria · National Council · 1 March 2018
Mündliche Anfrage des Abgeordneten Dipl.-Ing. Gerhard Deimek (FPÖ) an den Bundeskanzler Sebastian Kurz betreffend Maßnahmen im Bereich der Digitalisierung <br><br>Welche Maßnahmen setzt bzw. plant die Bundesregierung im Bereich der Digitalisierung?
Austria · National Council · 28 February 2018
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Dr. Matthias Strolz, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Bildung, Wissenschaft und Forschung betreffend Maßnahmen bezüglich Digitalisierung im Schulbereich
Germany · German Bundestag · 23 February 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche Regelungen des Personenbeförderungsgesetzes müssen aus Sicht der Bundesregierung aufgrund der Digitalisierung und der damit in Zusammenhang stehenden neuen Geschäftsmodelle von Fahrdienstanbieterinnen und -anbietern überarbeitet werden, und welche Auswirkungen werden diese Überarbeitungen insbesondere für das Taxigewerbe, für Leihwagen- und Carsharing-Autodienste haben?
Netherlands · House of Representatives · 13 February 2018
Motie van het lid Westerveld over vermindering van de werkdruk door digitalisering
France · National Assembly · 9 February 2018
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences extrêmement néfastes des suppressions de postes dans les agences de Pôle emploi. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 a eu pour conséquence d'entraîner une baisse de 297 emplois équivalents temps plein travaillés et la suppression de 1 380 contrats aidés à Pôle emploi. Ces effectifs œuvraient à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et de façon générale au bon fonctionnement d'un établissement public chargé de la lutte contre le chômage. Le rapport du comité d'action publique 2022 en ce qui concerne sa proposition numéro 10 affirme le souhait de « rendre Pôle Emploi plus flexible, plus adaptable aux variations du chômage ». Hors le chômage ne baisse pas, mais les effectifs de Pôle emploi si ! Il lui demande si elle considère que la diminution de l'aide apportée aux demandeurs d'emploi et l'augmentation des cadences imposées aux travailleurs de Pôle emploi est une bonne façon d'organiser le service public de l'emploi en France.
France · National Assembly · 9 February 2018
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les difficultés rencontrées par un nombre croissant d'administrés, qui sollicitent l'aide et le soutien logistique de Mme la députée, pour l'acquisition de leur carte grise de véhicule ainsi que pour la réception ou le renouvellement de leur permis de conduire. Cela fait effet à la numérisation totale de ce service. Si l'on est tous conscient de la nécessité que chaque service public entame la transition numérique afin de correspondre aux injonctions de l'époque, il ne faut pas oublier les publics victimes d'une fracture numérique. Ceux-ci composent les couches les plus âgées et les moins aisées de la population. Face à cette situation, Mme la députée a décidé d'ouvrir sa permanence de circonscription et de mettre à disposition un ordinateur, gratuitement, pour que ces personnes, démunies, puissent effectuer leurs démarches. Face à cette initiative, de nombreuses boutiques privées se sont ouvertes afin de proposer ce même service, payant cette fois-ci, l'une d'elles étant située à quelques centaines de mètres de sa permanence. On ne peut tolérer que la puissance publique fasse la part belle à des niches privées. En ce sens, elle lui permet de solliciter son attention afin de répondre aux doléances des citoyens pénalisés par cette situation. Elle lui demande si l'État envisage un service public humain de transition le temps de réguler cette numérisation d'obtention de titres.
France · National Assembly · 9 February 2018
M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'utilisation en France du 112, numéro européen d'urgence et sur la mise en place d'une plateforme commune de traitement des appels d'urgence. Au cœur du dispositif de premiers secours, les numéros d'urgence permettent à l'ensemble des acteurs de terrain, notamment les SDIS, de se mobiliser afin de permettre une intervention rapide auprès des citoyens en danger, le plus souvent dans des situations d'urgence absolue. À titre d'exemple, les pompiers reçoivent chaque année près de 20 millions d'appels. Suite aux appels, les sapeurs-pompiers interviennent, chaque jour, toutes les 7 secondes. Le traitement de l'alerte s'effectue en 2 minutes en moyenne et l'arrivée sur les lieux en 13 minutes. Ce volume démontre le travail remarquable des 450 centres de traitement des appels d'urgence, et ce, tout numéro confondu : 15, 17, 18, 112. Toutefois, ces différents numéros, qui correspondent chacun à des centres qui opèrent de manière cloisonnée, prêtent parfois à la confusion pour ceux qui sont dans l'urgence et peuvent s'avérer contreproductifs. Le 112, numéro européen d'urgence, a été mis en place il y a déjà dix-sept ans. Cette volonté de simplification des appels d'urgence est un sujet dont s'est saisie la Commission européenne dès 1991. Depuis, des dizaines de pays européens ont fait le choix du numéro unique : l'Espagne, le Portugal, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, la Finlande, les pays baltes Ce numéro unique, le 112, représente une chance d'améliorer encore la réactivité et le délai de réponse des services de secours. C'est également la volonté du Président de la République, qui avait indiqué en octobre 2017 avoir demandé au ministère de l'intérieur un plan quinquennal de numérisation qui pourrait notamment aboutir à la mise en place d'une plateforme unique, qui pourrait prendre comme numéro unique le 112. Il souhaite l'interroger sur l'avancée du travail de réflexion du ministère de l'intérieur sur la numérisation des services de secours, et à la place qui sera accordée au 112 et à la plateforme unique de traitement des appels dans le plan quinquennal du ministère.
France · National Assembly · 9 February 2018
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables. En effet, nombre d'élèves, en école élémentaire ou au collège, portent des cartables qui ne correspondent pas à leur morphologie, dépassant ainsi les 10 % du poids de l'enfant prévu au sein de la circulaire de janvier 2008. Avec un cartable pesant 8,5 kg en moyenne selon les associations des parents d'élèves, des enfants se plaignent de douleurs liées aux contractures musculaires au niveau du cou et du dos pouvant aller jusqu'à créer des scolioses. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cette préoccupation.
France · National Assembly · 9 February 2018
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allégement des formalités administratives pour les médecins exerçant en milieu hospitalier. Les démarches administratives et autres formalités et procédures instaurées dans les hôpitaux alourdissent le travail des médecins et les détournent de leur cœur de métier originel. Il en découle une perte de productivité médicale, le traitement d'un nombre plus faible de cas médicaux par médecin et une démotivation face aux complexités administratives. Elle souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement envisage pour alléger les formalités administratives pour les médecins exerçant en milieu hospitalier.
France · National Assembly · 9 February 2018
Mme Nathalie Bassire interroge Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences pour les outre-mer français du règlement européen 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Ce règlement, qui vise à protéger les écosystèmes et la biodiversité de l'Union européenne, prévoit la mise en œuvre de mesures de certifications phytosanitaires pour toutes les importations des pays tiers ainsi que Ceuta, Melilla et les régions ultrapériphériques des États membres visées à l'article 355, point 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à l'exception de Madère et des Açores. Pour les outre-mer français situés dans des zones géographiques où le coût du travail des pays voisins est beaucoup plus faible, l'appartenance à l'Union européenne était jusqu'alors un avantage non négligeable en termes de compétitivité pour les producteurs et exportateurs de végétaux avec par exemple les fruits (ananas Victoria, litchis). La mise en place de ces nouveaux dispositifs fait craindre aux producteurs de fruits et légumes un alourdissement des procédures d'exportation et une augmentation des coûts d'expédition. De plus, dès lors que les règles de délivrance des certificats seront propres à chacun des pays exportateurs, il est très vraisemblable qu'elles seront beaucoup plus contraignantes pour les outre-mer français que pour certains des pays concurrents. Dans la perspective de la mise en œuvre de ce règlement européen prévu pour décembre 2019, et au regard de l'engagement pris dans le livre bleu outre-mer selon lequel « Les outre-mer ont su développer des filières performantes, de haute qualité et reconnues sur le marché européen et mondial. C'est le cas notamment de la banane, des sucres spéciaux, ou de certains rhums. L'État continuera de défendre ces filières dans le cadre des négociations européennes », elle souhaiterait savoir quels engagements le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux inquiétudes des producteurs d'outre-mer face à cette inflation normative.
France · National Assembly · 9 February 2018
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la nécessaire revitalisation des centres-villes. Un plan a été présenté par le Gouvernement en 2018 pour 222 communes moyennes. Néanmoins, beaucoup d'autres villes sont confrontées à ce problème et certaines mesures pourraient être envisagées. Certaines actions décidées par l'État ou des organisations gestionnaires de services au public vont à l'encontre de cet objectif. Il en est ainsi de la fermeture de ces services au public. Localement, l'insuffisance de logements à un prix abordable constitue aussi un frein. De son côté, l'offre commerciale est déterminante. Si le commerce en périphérie et sur internet constituent des concurrents aux magasins en centre-ville, la définition de marchés de niche sur un espace géographique clairement identifiable (une rue, un quartier) dans le cadre d'une stratégie globale ainsi que l'accueil d'entreprises connues sur le net et souhaitant avoir une vitrine physique constituent des leviers pour favoriser le commerce de centre-ville. Au plan financier, des mesures fiscales comme l'abaissement des taxes au profit des commerces installés ou s'installant (comme la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ou la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), avec une compensation de l'Etat, pourrait s'avérer positif pour une relance du commerce et ce dans le cadre d'un accord entre l'État et les communes concernées. Elle lui demande quelles mesures fiscales compensées sont d'ores et déjà possibles et celles qui pourraient être envisagées.
Netherlands · House of Representatives · 8 February 2018
Adviesaanvraag Raad voor het Openbaar Bestuur inzake digitalisering en democratie
European Union · Court of Justice of the European Union · 5 February 2018
Austria · National Council · 30 January 2018
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Peter Wittmann, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend "Konzept des Bundesministers für Verfassung, Reformen, Deregulierung und Justiz für eine radikale Rechtsbereinigung im Bereich der österreichischen Bundesgesetze"
Austria · Federal Council · 26 January 2018
Anfrage der Bundesräte David Stögmüller, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Öffentlichkeitsarbeit im BMDW 2017
Germany · German Bundestag · 26 January 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Beabsichtigt die Bundesregierung eine deutschlandweite Diskussion, unter Einbeziehung breiter Teile der Bevölkerung und nicht nur von Experten, über die fundamentalen Herausforderungen und Folgen der globalen Digitalisierung für das Leben aller Menschen?
Germany · German Bundestag · 26 January 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie bewertet die Bundesregierung den Vorschlag eines strukturellen Dialogs für die Digitalisierung im Gesundheitswesen ("Digitaldialog", vgl. Handelsblatt vom 22. Januar 2018)?
Ireland · Dáil Éireann · 23 January 2018
685. Deputy Joan Burton asked the Minister for Culture, Heritage and the Gaeltacht the financial support her Department has provided for the digitalisation of the archives at the National Library; and if she will make a statement on the matter. [3109/18]
Ireland · Dáil Éireann · 16 January 2018
1922. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Culture, Heritage and the Gaeltacht the area from which in her Department's budget, €245,000 will be taken to support the digitalisation of an archive (details supplied) at the National Library; and if she will make a statement on the matter. [55275/17]
Netherlands · House of Representatives · 12 January 2018
Achterstanden bij de digitalisering van de rechtspraak
Germany · German Bundestag · 5 January 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche Einzelprojekte werden durch das Modell- und Demonstrationsvorhaben "Land.Digital: Chancen der Digitalisierung für ländliche Räume" im Rahmen des Bundesprogramms Ländliche Entwicklung (BULE) wo in Niedersachsen gefördert?