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51 records in 2021

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Records

Question· Schriftliche Frage20/311open

An Hessen ausgezahlte Mittel zur Förderung der Digitalisierung von Schulen

Germany · German Bundestag · 23 December 2021

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> In welcher Höhe sind Bundesmittel seit 2014 (bitte nach Jahren aufschlüsseln) zur Förderung der Digitalisierung der Schulen nach Hessen und von dort nach Kenntnis der Bundesregierung in den Kreis Bergstraße geflossen beziehungsweise waren hierfür gebunden und zugeordnet?

Record· Schriftliche Anfrage - BR3968/J-BR/2021schriftliche anfrage - br

Ausbau von Breitbandverbindungen und die Breitbandstrategie 2030

Austria · Federal Council · 15 December 2021

Anfrage der Bundesräte Korinna Schumann, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Ausbau von Breitbandverbindungen und die Breitbandstrategie 2030

Question· Question écrite41780answered

Question 41780 — enseignement

France · National Assembly · 9 December 2021

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le poids des cartables des enfants à l'école et au collège. Selon les professionnels de santé, un cartable ne devrait pas excéder 10 % du poids de l'enfant. Soit en moyenne 3,4 kg pour un élève de 11 ans et 4,4 kg pour un élève de 13 ans. À en croire les pesées organisées chaque année devant les écoles et les collèges, on est loin du compte. Selon les dernières mesures effectuées, la plupart des cartables de collégiens pèsent plus de 17 % de leur poids ! Ce problème entraîne des séquelles dorsales pour les enfants qui s'avèrent dramatiques et la liste des maux est importante : déformation du squelette, déséquilibre dans la marche, compression respiratoire, scoliose, lombalgies etc. Certes, depuis la publication d'une circulaire en janvier 2008, le ministère de l'éducation nationale reconnaît le surpoids du cartable comme un problème de santé publique. Pour autant et bien que des efforts aient été fournis - par exemple ; diminution du nombre de fournitures, réduction du poids des livres -, le problème demeure. Aussi, il lui demande quelles solutions son ministère entend apporter à cette problématique.

Bill· Private Members' Bill (Starting in the House of Lords)Bill 3074open

Public Authority Algorithm Bill [HL]

United Kingdom · UK Parliament · 29 November 2021

A Bill to regulate the use of automated decision-making in the public sector; to require a public authority to complete an algorithmic impact assessment in prescribed form where it procures or develops an automated decision-making system; to establish a Minister for standards in algorithm use; and for connected purposes

Question· writtenPQ 86asked

86. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Education the progress on the development of a new digital strategy for schools and measures to further support digital online learning for primary and secondary schools; and if she will make a statement on the matter. [57294/21]

Ireland · Dáil Éireann · 23 November 2021

86. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Education the progress on the development of a new digital strategy for schools and measures to further support digital online learning for primary and secondary schools; and if she will make a statement on the matter. [57294/21]

Bill· HRH.R. 5921 (117th)referred

Filter Bubble Transparency Act

United States · United States Congress · 9 November 2021

Filter Bubble Transparency Act This bill establishes requirements for large online platforms that use algorithms applying artificial intelligence or machine learning to user-specific data to determine the manner in which content is displayed to users. Specifically, if an online platform applies such techniques to user-specific data that is not expressly provided by the user, the platform must (1) notify users that the platform uses such data, and (2) make a version of the platform available that uses only user-specific data that has been expressly provided by the user and which enables users to switch between the two platforms. These requirements do not apply to search engines operated by downstream providers with fewer than 1,000 employees and that have an agreement to access an index of web pages from an upstream provider. However, the bill requires such upstream providers to make their algorithm available to downstream providers as part of such an agreement.

Record· Brief regering2021Z19783adopted

Antwoorden op vragen commissie over Digitaliseringsvisie: inzet van digitalisering voor een duurzame landbouw- en voedselketen en robuuste natuur (Kamerstuk 35570-XIV-79) en zienswijzen RDA (Kamerstuk 28286-1211)

Netherlands · House of Representatives · 9 November 2021

Antwoorden op vragen commissie over Digitaliseringsvisie: inzet van digitalisering voor een duurzame landbouw- en voedselketen en robuuste natuur (Kamerstuk 35570-XIV-79) en zienswijzen RDA (Kamerstuk 28286-1211)

Question· Question écrite38780open

Question 38780 — dépendance

France · National Assembly · 4 November 2021

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le rapport publié par la Défenseure des droits et qui estime que les droits, la dignité et les libertés des personnes âgées en Ehpad sont « trop souvent mis à mal ». Régulièrement interpellé dans ce cadre, les saisines du Défenseur des droits ont augmenté avec la crise sanitaire jusqu'à atteindre 900 réclamations en six ans ! Ces saisines dénoncent notamment les conditions et modalités d'accompagnement médico-social et mettent en cause, dans 80 % des cas, des Ehpad. La crise sanitaire a en effet mis en exergue des défaillances déjà pointées notamment concernant le maintien des liens familiaux, la liberté d'aller et venir et le non-respect du consentement. De même, les difficultés préexistantes en matière de coordination des soins et d'articulation entre les secteurs médico-social et sanitaire ont été accentuées par la pandémie. La Défenseure des droits rappelle également que la « protection accrue » mise en place par les pouvoirs publics, compte tenu d'une plus grande fragilité face à la covid-19 des résidents, s'est traduite « par l'adoption de mesures restrictives rigoureuses, dérogatoires au droit commun, hors cadre normatif spécifique ». Mais ces atteintes aux droits par des comportements individuels des personnels des Ehpad ne doivent pas masquer les atteintes plus nombreuses issues du manque de moyens humains et des carences en matière d'organisation qui ne permettent pas aux professionnels d'accompagner les résidents comme ils le souhaiteraient. Une pénurie de personnel, une rotation importante, l'épuisement des équipes, un manque d'encadrement sont, en effet, souvent constatés. Au-delà de ces constats, il souhaiterait connaître ses intentions pour combattre ce phénomène et assurer aux aînés un accompagnement bienveillant indispensable à une vie décente, notamment en reprenant les recommandations de ce rapport qui propose notamment la mise en place d'un ratio minimum d'encadrement, un meilleur accès aux aides techniques, ainsi que l'adoption d'un cadre réglementaire définissant les conditions d'élaboration du projet personnalisé du résident.

Question· Question écrite38765answered

Question 38765 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 4 November 2021

M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la réforme d'automatisation de la FCTVA inscrite dans la loi de finances pour 2021 et l'inéligibilité de certaines dépenses d'investissement des collectivités territoriales à ce fonds. En matière d'aide à l'investissement, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est la principale dotation versée aux collectivités territoriales pour compenser la TVA acquittée sur certaines dépenses d'investissement. Avec un objectif de modernisation du dispositif, l'article 57 de la loi de finances pour 2021 prévoit l'automatisation de son attribution et l'harmonisation des règles de gestion de la FCTVA. Si cette automatisation vise à alléger la procédure déclarative pour les collectivités en réduisant le délai de versement de la dotation, elle permet également d'optimiser les contrôles pour les préfectures, remplissant un objectif général de simplification et substituant une logique comptable. Hormis cette évolution, certaines dépenses d'investissement sont devenues inéligibles à la FCTVA, ce qui fragilise financièrement toutes les communes et notamment les plus rurales à faible potentiel fiscal. En effet les documents d'urbanisme (compte 202), les logiciels et assimilés pour les dépenses de digitalisation (compte 205) et les agencements et aménagements de terrains pour favoriser la transition énergétique (comptes 2128 et 2312) sont exclus de la nouvelle assiette du fonds, ce qui entre en contradiction avec l'objectif du Gouvernement de soutenir les investissements pour la transition énergétique et numérique. Ces évolutions contraignent les collectivités territoriales à fournir un important effort financier, cumulé à l'impact déjà significatif de la crise sanitaire pour les finances publiques locales. Il lui demande ainsi d'étudier la possibilité de réintégrer les dépenses liées aux comptes 202, 205, 2128 et 2312 au sein de la FCTVA et de l'assiette automatisée pour ne pas pénaliser le budget de fonctionnement des collectivités territoriales en matière d'aménagement des territoires et de transition énergétique et numérique.

Question· writtenPQ 385asked

385. Deputy Thomas Pringle asked the Minister for Housing, Local Government and Heritage his views on discrepancies between the Land Registry maps and the TMI technology which digitised them with particular reference to providing the protocol of digitalisation practices that was implemented in this period; the persons or body that wrote same; if it was peer reviewed; if contemporary records are kept; if this information will be made available to the public; and if he will make a statement on the matter. [52786/21]

Ireland · Dáil Éireann · 2 November 2021

385. Deputy Thomas Pringle asked the Minister for Housing, Local Government and Heritage his views on discrepancies between the Land Registry maps and the TMI technology which digitised them with particular reference to providing the protocol of digitalisation practices that was implemented in this period; the persons or body that wrote same; if it was peer reviewed; if contemporary records are kept; if this information will be made available to the public; and if he will make a statement on the matter. [52786/21]

Record· Brief regering2021Z18326concluded

Stand van zaken over de uitvoering van de moties van de leden Marijnissen inzake een voorstel hoe binnen overheidsinstellingen vervuilde data worden opgeruimd en Klaver over opzetten van een algoritmeregister

Netherlands · House of Representatives · 21 October 2021

Stand van zaken over de uitvoering van de moties van de leden Marijnissen inzake een voorstel hoe binnen overheidsinstellingen vervuilde data worden opgeruimd en Klaver over opzetten van een algoritmeregister

Bill· SS. 3029 (117th)referred

Protecting Americans from Dangerous Algorithms Act

United States · United States Congress · 20 October 2021

Protecting Americans from Dangerous Algorithms Act This bill limits a social media company's immunity from liability if it promotes certain content on its platform. Specifically, the bill removes this immunity from a social media company with more than 10 million monthly users if it utilizes an algorithm, model, or other computational process to amplify or recommend content to a user that is directly relevant to a claim involving (1) interference with civil rights, (2) neglect to prevent interference with civil rights, or (3) acts of international terrorism.

Bill· HRH.R. 5596 (117th)referred

Justice Against Malicious Algorithms Act of 2021

United States · United States Congress · 15 October 2021

Justice Against Malicious Algorithms Act of 2021 This bill limits federal liability protection that applies to a provider of an interactive computer service (e.g., a social media company) for claims related to content provided by a third party if the provider makes personalized recommendations of online content that cause physical or emotional injury. Specifically, the liability protection (sometimes referred to as Section 230 protection) shall not apply to a service provider that has more than 5 million monthly visitors for more than 3 of the preceding 12 months, uses an algorithm or similar computational process to make personalized recommendations based on information specific to an individual, and knowingly or recklessly makes a personalized recommendation that materially contributes to a physical or severe emotional injury to a person. However, the liability protection shall continue to apply to (1) recommendations made directly in response to a user's search; and (2) service providers of web hosting, domain registration, data storage, and related services that are used by another service provider in the management, control, or operation of that provider's services.

Question· writtenPQ 110asked

110. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Education the details of the development of a new digital strategy for schools and measures in place to further support digital online learning for primary and secondary schools; and if she will make a statement on the matter. [45747/21]

Ireland · Dáil Éireann · 22 September 2021

110. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Education the details of the development of a new digital strategy for schools and measures in place to further support digital online learning for primary and secondary schools; and if she will make a statement on the matter. [45747/21]

Question· writtenPQ 468asked

468. Deputy Carol Nolan asked the Minister for Further and Higher Education, Research, Innovation and Science if he will support the call of an association (details supplied) for a digitalisation and infrastructure investment of €34.5 million in 2022, rising to €44.5 million in 2023 and €54.5 million in 2024; and if he will make a statement on the matter. [45099/21]

Ireland · Dáil Éireann · 21 September 2021

468. Deputy Carol Nolan asked the Minister for Further and Higher Education, Research, Innovation and Science if he will support the call of an association (details supplied) for a digitalisation and infrastructure investment of €34.5 million in 2022, rising to €44.5 million in 2023 and €54.5 million in 2024; and if he will make a statement on the matter. [45099/21]

Record· Schriftliche Anfrage - BR3910/J-BR/2021schriftliche anfrage - br

Investitionsprämie als Anstoß für Neuinvestitionen (Folgeanfrage)

Austria · Federal Council · 20 September 2021

Anfrage der Bundesräte Dominik Reisinger, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Investitionsprämie als Anstoß für Neuinvestitionen (Folgeanfrage)

Question· Question écrite42484open

Question 42484 — services publics

France · National Assembly · 10 September 2021

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la dématérialisation des démarches administratives qui compliquent la vie des personnes âgées. L'avènement du numérique a engendré une mutation de la société : travail, consommation, correspondance, et en 2021, rares sont les secteurs à ne pas être concernés par cette numérisation générale. L'État a également adopté la transition numérique en dématérialisant ses services et les démarches administratives. Cependant, cette transformation engendre aujourd'hui des discriminations. Selon une étude commandée par la Défenseure des droits, une personne âgée sur quatre est confrontée à des difficultés dans les démarches administratives et une personne sur sept abandonne devant la complexité de la tâche. Les personnes comprenant mal le français, ou utilisant rarement internet, sont les plus touchées. De plus, l'étude révèle que les répercussions de l'illectronisme sont différentes selon les territoires. Avec la fermeture successive des services publics, les populations âgées qui vivent en zone rurale sont plus démunies que les autres devant la dématérialisation des démarches administratives. L'État ne peut laisser s'installer durablement une telle situation. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour accompagner les personnes âgées nécessitantes dans leurs démarches administratives, à l'heure où un quart d'entre elles ne dispose d'aucune aide dans leur entourage en cas de difficultés.

Question· Question écrite42436open

Question 42436 — numérique

France · National Assembly · 10 September 2021

Mme Catherine Fabre interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'accès des personnes âgées aux tablettes numériques tactiles pour seniors. La numérisation croissante de la société expose davantage les personnes âgées à l'isolement. Or selon une étude de l'Insee de 2019, 53 % des 75 ans ou plus n'ont pas accès à internet et 90 % d'entre eux éprouvent des difficultés à utiliser les outils informatiques. Pour remédier à cette situation d'exclusion numérique des personnes âgées, la société La Poste ainsi que le département de l'Eure proposent des tablettes tactiles spécialement conçues pour les seniors afin de faciliter leur accès au numérique. Ces tablettes dénommées « Ardoiz » et « Pack maintien à dom » bénéficient du label senior et garantissent à leurs utilisateurs une assistance informatique lorsqu'ils rencontrent des problèmes techniques dans l'utilisation de leur tablette numérique. Par ailleurs, de nombreuses personnes âgées rencontrent des difficultés à se déplacer vers une Maison France service, bien que celle-ci se trouve à moins de trente minutes de chez eux, et ne peuvent ainsi bénéficier de l'aide d'un agent dans la réalisation de leurs démarches administratives. Aussi, il paraîtrait opportun d'intégrer sur les tablettes tactiles une application France services adaptée aux personnes âgées, pour qu'ils puissent réaliser leurs démarches administratives de façon simplifiée tout en restant chez eux en autonomie. Ainsi, elle souhaite l'interroger sur l'opportunité de mettre en place une aide financière pour l'achat d'une tablette numérique spécialement conçue pour les seniors et sur le fait d'intégrer sur ces tablettes tactiles une application France services adaptée aux personnes âgées ; cette aide, assortie d'une application d'accès à France services, permettrait à de nombreuses personnes âgées de gagner en autonomie et de sortir d'une situation d'exclusion numérique.

Question· Question écrite42339open

Question 42339 — administration

France · National Assembly · 10 September 2021

M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Quand ils effectuent les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation, les motocyclistes et les automobilistes font état de difficultés comme de nombreux messages d'erreurs ou des demandes de documents déjà préalablement transmis. En conséquence, les concitoyens sont contraints de circuler sans la « carte grise » de leur véhicule ou avec un certificat provisoire. Considérant que la numérisation est censée simplifier les démarches administratives et non les complexifier, il souhaiterait connaître les actions entreprises par le Gouvernement afin de mettre un terme aux dysfonctionnements du site de l'ANTS.

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