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Digitalisation

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51 records in 2018

All countriesIreland · 3,343Netherlands · 501France · 375Germany · 222Austria · 174Belgium · 90United States · 75European Union · 63United Kingdom · 22Search this topic

Records

Question· Question écrite15716open

Question 15716 — politique extérieure

France · National Assembly · 31 December 2018

M. Patrice Anato interroge M. le ministre de la culture sur la restitution aux pays africains des œuvres d'art conservées en France. Le 23 novembre 2018, Bénédicte Savoy et Felwine Sarr ont remis au président de la République, un rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Ce rapport fait suite au discours de Ouagadougou dans lequel le président de la République s'était prononcé sur la possibilité d'une restitution des œuvres d'art au continent africain. D'après le rapport Savoy-Sarr, 90 000 objets d'arts africains se trouveraient en France, dont 70 000 seraient conservés au seul musée du Quai Branly. Parmi ces objets, les deux tiers seraient issus de spoliation coloniale ayant eu lieu entre 1885 et 1960. Selon certains experts, 85 à 90  % du patrimoine historique africain serait hors du continent alors que plus grandes collections des États africains sont estimées à environ 5 000 objets. Les règles de restitution restent à définir. En effet, se pose notamment la question de ce qui est entendu par le terme de « spoliation » et l'identification du pays de retour alors que certains royaumes ou pays n'existent plus. De plus, le code du patrimoine français prévoit que les pièces de musées sont inaliénables et ne peuvent être cédées à un autre État. Les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité ont déjà rendu les procédures juridiques compliquées par le passé concernant les restitutions comme ce fut le cas pour les restes humains tel que la dépouille de la Vénus hottentote, Saarje Bartman, qui a exigé une loi d'exception devant le Parlement. À la question juridique que soulèvent ces restitutions, l'Académie des Beaux-Arts et le musée du Quai Branly proposent d'envisager également une coopération culturelle renforcée avec les musées africains avec des prêts, des dépôts à long terme, des expositions et des échanges afin de favoriser la circulation des œuvres d'art sur le continent africain. Alors que le Président de la République envisage de réunir au premier trimestre 2019, l'ensemble des partenaires africains et européens et qu'a été décidée la restitution de 26 œuvres d'art spoliée par l'armée française en 1892 au Bénin, il lui demande de bien vouloir préciser quelle est sa position à ce sujet.

Question· Question écrite15648open

Question 15648 — communes

France · National Assembly · 31 December 2018

M. Patrice Anato interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'accompagnement des villes moyennes qui souhaitent s'investir dans la dynamique des villes intelligentes ( smart cities ). Lorsque l'on évoque les villes intelligentes, on évoque davantage les villes de taille métropolitaines que les villes moyennes. Toutefois, les villes moyennes sont de plus en plus nombreuses à s'investir dans le domaine. La Banque de France a analysé 222 conventions Cœur de ville et il en ressort que 75  % des conventions contiennent une action innovante notamment concernant la digitalisation des commerces ou les mobilités. Alors que la question de la fracture territoriale reste une problématique en France, la digitalisation et les « villes connectées » peuvent être une partie de la solution. Toutefois, cela suppose un accompagnement et un investissement que toutes les villes moyennes n'ont pas. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement envisage afin d'accompagner les villes moyennes qui décideraient d'investir dans la dynamique des villes intelligentes.

Bill· HRH.R. 7363 (115th)referred

Biased Algorithm Deterrence Act of 2018

United States · United States Congress · 20 December 2018

Biased Algorithm Deterrence Act of 2018 This bill provides that an owner or operator of a social media service shall be treated as a publisher or speaker of user-generated content (and, therefore, may potentially be held liable with respect to such content) if  the service or its algorithm does any of the following: displays user-generated content in an order that is not chronological; delays the display of such content relative to other content; or hinders the display of such content for reasons other than to carry out the user's direction or to restrict material that the provider or user considers obscene, lewd, lascivious, filthy, excessively violent, harassing, or otherwise objectionable.

Question· writtenPQ 302asked

302. Deputy Billy Kelleher asked the Minister for Business, Enterprise and Innovation her views on the Digital Transformation: Assessing the Impact of Digitalisation on Ireland’s Workforce study, by the expert group on future skills needs; her plans to implement proposals set out on the adoption of digital technologies in each of the years 2018 to 2023; and the timetable for implementation for such actions. [52832/18]

Ireland · Dáil Éireann · 18 December 2018

302. Deputy Billy Kelleher asked the Minister for Business, Enterprise and Innovation her views on the Digital Transformation: Assessing the Impact of Digitalisation on Ireland’s Workforce study, by the expert group on future skills needs; her plans to implement proposals set out on the adoption of digital technologies in each of the years 2018 to 2023; and the timetable for implementation for such actions. [52832/18]

Record· Mündliche Anfrage91/Mmündliche anfrage

MINT-Bildungsweg für Frauen als Teil des Masterplans Digitalisierung

Austria · National Council · 12 December 2018

Mündliche Anfrage der Abgeordneten Stephanie Cox, BA (JETZT) an den Bundesminister für Bildung, Wissenschaft und Forschung Dr. Heinz Faßmann betreffend MINT-Bildungsweg für Frauen als Teil des Masterplans Digitalisierung <br><br>Wird das Ermutigen von Frauen, einen MINT-Bildungsweg einzuschlagen, auch Teil des Masterplans Digitalisierung sein?

Record· Mündliche Anfrage87/Mmündliche anfrage

flächendeckende Digitalisierung in der Schulwelt

Austria · National Council · 12 December 2018

Mündliche Anfrage des Abgeordneten Wendelin Mölzer (FPÖ) an den Bundesminister für Bildung, Wissenschaft und Forschung Dr. Heinz Faßmann betreffend flächendeckende Digitalisierung in der Schulwelt <br><br>Wie stellen Sie sicher, dass die Digitalisierung - wie in anderen Ländern der Welt - flächendeckend in der Schulwelt angemessen berücksichtigt wird?

Record· Schriftliche Anfrage - BR3597/J-BR/2018schriftliche anfrage - br

Lebensmittelsicherheit bei Eiern und Eiprodukten

Austria · Federal Council · 6 December 2018

Anfrage der Bundesräte Mag. Dr. Ewa Dziedzic, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Lebensmittelsicherheit bei Eiern und Eiprodukten

Question· Schriftliche Anfrage2395/Jschriftliche anfrage

Digitalisierung in Landwirtschaft und Tourismus

Austria · National Council · 6 December 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Claudia Gamon, MSc (WU), Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Nachhaltigkeit und Tourismus betreffend Digitalisierung in Landwirtschaft und Tourismus

Question· Question écrite9098answered

Question 9098 — administration

France · National Assembly · 5 December 2018

M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la qualité du service public rendu par l'Agence nationale des titres sécurisés pour le traitement des cartes grises. Auparavant, le traitement des cartes grises se faisait en préfecture. Ces services n'existent désormais plus et ont été remplacés par un service public numérisé. Plus de 6 mois après la mise en place de l'agence nationale des titres sécurisés, les dysfonctionnements informatiques sont encore trop nombreux. Les associations de défense des consommateurs ont régulièrement fait remonter les difficultés liées au traitement tout numérique et à la dématérialisation des démarches autour notamment des cartes grises. En raison des nombreux dysfonctionnements, les usagers se sentent contraints, soit de faire appel à des professionnels habilités et payer un surcoût pour des démarches, soit de prendre leur mal en patience avec toutes les conséquences préjudiciables que cela entraîne. Dans un certain nombre de situations particulières, le renvoi systématique vers une foire aux questions très générale, qui ne répond pas aux questions, est très préjudiciable. La situation est telle que de nombreux citoyens ont attaqué l'État devant la juridiction administrative pour obtenir la délivrance de leur carte grise. L'État, pour éviter les condamnations, intervient manuellement pour débloquer ces dossiers et éteindre l'action en justice. Plusieurs conclusions sont à tirer de ces six premiers mois d'application. La première, c'est qu'un service public doit impérativement maintenir une relation humaine avec l'usager. Entièrement numérisé, il ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Quand bien même l'intelligence artificielle continuera à progresser, il ne faut pas laisser un service public à un algorithme. La deuxième, c'est qu'à titre de comparaison, un service d'accueil d'un opérateur privé est bien plus performant que le service rendu par le logiciel de l'Agence nationale des titres sécurisés qui est tellement basique, qu'il laisse les citoyens livrés à eux même, totalement désarmés lorsque leur demande ne rentre pas dans les cas de figures préétablis. La troisième pose une véritable question de société. On ne peut pas aborder la question d'un service rendu au public par le prisme uniquement budgétaire en forçant la numérisation ; en outre, cela décrédibilise la fonction publique aux yeux des citoyens. La relation entre humains, quelle qu'en soit la forme, doit rester une règle absolue, gage d'un « service public à la française ». C'est pourquoi il lui demande quels sont les projets du Gouvernement pour rendre véritablement fonctionnel l'Agence nationale des titres sécurisés et de lui préciser sous quelle forme la relation entre l'administration et les usagers sera assurée.

Record· Mündliche Anfrage78/Mmündliche anfrage

betriebliche Mitbestimmung bei wachsender Individualisierung, Digitalisierung und Flexibilisierung

Austria · National Council · 22 November 2018

Mündliche Anfrage der Abgeordneten Stephanie Cox, BA (JETZT) an die Bundesministerin für Arbeit, Soziales, Gesundheit und Konsumentenschutz Mag. Beate Hartinger-Klein betreffend betriebliche Mitbestimmung bei wachsender Individualisierung, Digitalisierung und Flexibilisierung <br><br>Wie wird in Zukunft die betriebliche Mitbestimmung bei wachsender Individualisierung, Digitalisierung und Flexibilisierung, beispielsweise bei PlattformarbeiterInnen, ausschauen?

Question· Schriftliche Frage19/5815open

Digitalisierung des Bildungs- und Teilhabepakets

Germany · German Bundestag · 16 November 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Mit welchen konkreten Maßnahmen plant die Bundesregierung eine Digitalisierung des Bildungs- und Teilhabepakets?

Question· Question écrite15109open

Question 15109 — santé

France · National Assembly · 11 November 2018

Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les potentiels effets de l'électromagnétisme sur la santé des usagers, et particulièrement sur les usagers atteints d'électro-hypersensibilité. Bien que les ondes des radiofréquences aient été classées comme étant « potentiellement cancérogènes pour l'homme » par l'Organisation mondiale de la santé, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) parle d'une « très faible probabilité que l'exposition aux champs électromagnétiques émis, aussi bien pour les compteurs communicants radioélectriques que pour les autres appareils, puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme ». Cependant, une très faible probabilité ne signifie pas son absence complète et amène à considérer le principe de précaution. Les personnes atteintes d'électro-hypersensibilité peuvent être affectées dans des proportions qui dépassent la commune mesure. Pour ces personnes, il peut être très pénible d'aller à l'école ou sur leur lieu de travail, qui sont des lieux de plus en plus soumis à ces ondes du fait de la numérisation croissante. Une décision de justice récente, rendue le 27 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines a d'ailleurs permis de reconnaître pour la première fois qu'un accident du travail puisse résulter d'une trop grande exposition aux ondes électromagnétiques. Par conséquent, et dans une logique de société toujours plus inclusive, il apparaît important de prendre en considération les besoins de ces personnes afin d'adapter au mieux la législation française. Une piste de réflexion pourrait être de travailler à des zones moins exposées à ces ondes, à l'école comme sur le lieu de travail. Ainsi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur le financement d'équipements spécifiques de protection qui sont très onéreux, et sa position globale sur ce sujet ainsi que la politique de soutien qu'il entend mener.

Question· Schriftliche Anfrage2258/Jschriftliche anfrage

Masterplan Digitalisierung

Austria · National Council · 9 November 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Stephanie Cox, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Bildung, Wissenschaft und Forschung betreffend "Masterplan Digitalisierung"

Question· writtenPQ 87asked

87. Deputy Billy Kelleher asked the Minister for Education and Skills the percentage of persons in employment that have basic or above basic digital skills based on the latest available data; the corresponding EU average rate in relation to same; and if he will make a statement on the matter. [46383/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

87. Deputy Billy Kelleher asked the Minister for Education and Skills the percentage of persons in employment that have basic or above basic digital skills based on the latest available data; the corresponding EU average rate in relation to same; and if he will make a statement on the matter. [46383/18]

Question· writtenPQ 86asked

86. Deputy Billy Kelleher asked the Minister for Education and Skills the percentage of persons in the labour force who have basic or above basic digital skills based on the latest available data; the corresponding EU average rate for same; and if he will make a statement on the matter. [46382/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

86. Deputy Billy Kelleher asked the Minister for Education and Skills the percentage of persons in the labour force who have basic or above basic digital skills based on the latest available data; the corresponding EU average rate for same; and if he will make a statement on the matter. [46382/18]

Question· Schriftliche Anfrage2200/Jschriftliche anfrage

Digitalisierung der Finanzverwaltung

Austria · National Council · 5 November 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Kai Jan Krainer, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Finanzen betreffend Digitalisierung der Finanzverwaltung

Question· writtenPQ 183asked

183. Deputy Róisín Shortall asked the Minister for Education and Skills his views on the banning of recreational electronic devices, phones, tablet computers and other screen devices with Internet capabilities from primary and secondary schools; and if he will make a statement on the matter. [44194/18]

Ireland · Dáil Éireann · 24 October 2018

183. Deputy Róisín Shortall asked the Minister for Education and Skills his views on the banning of recreational electronic devices, phones, tablet computers and other screen devices with Internet capabilities from primary and secondary schools; and if he will make a statement on the matter. [44194/18]

Question· Schriftliche Anfrage2024/Jschriftliche anfrage

Bilanz der EU-Ratspräsidentschaft im Bereich Digitalisierung

Austria · National Council · 17 October 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Claudia Gamon, MSc (WU), Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Bilanz der EU-Ratspräsidentschaft im Bereich Digitalisierung

Record· Brief commissie2018Z18553concluded

Aan de staatssecretaris BZK - Verzoek om een nadere, meer exacte, tijdsaanduiding te vragen waarop de Kamer de reactie op het advies van de Raad van State inzake digitalisering overheid tegemoet kan zien.

Netherlands · House of Representatives · 11 October 2018

Aan de staatssecretaris BZK - Verzoek om een nadere, meer exacte, tijdsaanduiding te vragen waarop de Kamer de reactie op het advies van de Raad van State inzake digitalisering overheid tegemoet kan zien.

Question· Question écrite10503open

Question 10503 — numérique

France · National Assembly · 6 October 2018

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le problème de la fracture numérique dans certains territoires. En Corse, plus de 19,5 % des foyers et des entreprises sont proches d'une situation de fracture numérique car ils disposent de débits inférieurs à 2 Mbits/s. Ce taux atteint près de 27 % hors des villes de Bastia et d'Ajaccio. La collectivité de Corse a lancé en janvier 2017 un plan d'accès au numérique qui a besoin de soutien. Comme le rappelle le schéma directeur territorial d'aménagement numérique de la Corse (SDTAN), 57 % des internautes corses utilisent internet pour effectuer des démarches administratives alors que la moyenne française est de 62 %. Ils étaient 43 % en 2014, pour une moyenne française de 50 % alors qu'une part croissante des démarches administratives se fait en ligne. La loi NOTRe prévoit d'ailleurs que l'ensemble des villes, départements, régions et EPCI de plus de 3 500 habitants rendent accessibles sur internet l'intégralité des « informations publiques » en leur possession. D'après le laboratoire d'analyse et de décryptage du numérique et présentation du baromètre du numérique, la Corse comprend 76 % de foyers connectés, contre 85,7 % pour le Grand Est ou 90 % pour l'Île-de-France. Concernant l'Outre-mer, le taux est de 72 %. La Corse et les Outre-mer sont donc les deux espaces les plus touchés par la fracture numérique mais d'autres régions périphériques ne sont pas épargnées. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que la fracture numérique subie par ces territoires puisse cesser et ainsi permettre un développement digne.

Question· Question écrite10434answered

Question 10434 — enseignement agricole

France · National Assembly · 6 October 2018

M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des enseignants contractuels et fonctionnaires de l'enseignement agricole qui ont pour obligation de répondre aux convocations de correction des examens. Ces corrections se déroulent sur plusieurs jours et sur des sites d'examens parfois très éloignés des résidences administratives. Ceci entraîne des frais de déplacements et d'hébergements qui représentent des sommes importantes sur une semaine qui peuvent représenter jusqu'à un tiers de certains salaires. Ces frais ne sont remboursés qu'au minimum 5 mois après avoir effectué cette mission et sur des montants qui ne prennent pas en compte la réalité des coûts actuels, carburant, restauration, nuitées. Aussi, il lui demande s'il est possible de revaloriser le montant des défraiements et de réduire le délai des remboursements afin de ne pas pénaliser financièrement les enseignants.

Question· Question écrite10387open

Question 10387 — chambres consulaires

France · National Assembly · 6 October 2018

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les moyens financiers alloués aux chambres de commerce et d'Industrie (CCI). Le Gouvernement a décidé une baisse de la taxe pour frais de chambre de 150 millions d'euros lors de l'adoption de la loi de finances pour 2018. Cette baisse devait être la seule du quinquennat. Ainsi, le 21 octobre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale, le ministre de l'action et des comptes publics avait indiqué que la contribution des CCI à l'effort public se limiterait à « une seule fois pour tout le quinquennat ». Le 14 novembre 2017, en commission des affaires économiques du Sénat, le ministre de l'économie et des finances avait formulé le même engagement à l'égard des chambres : « nous prenons l'engagement de garantir la stabilité de leurs ressources en 2019-2022 ». Or, le 28 mai 2018, à l'occasion de la réunion du comité exécutif du conseil national de l'industrie, le Premier ministre a annoncé une nouvelle diminution de 100 millions d'euros de la taxe affectée aux CCI en 2019. Cette décision est en pleine contradiction avec les objectifs ambitieux qui ont été assignés aux CCI : construction de la « team France export » avec Business France , revitalisation des centres villes, numérisation des entreprises ou bien encore le maintien des activités de formation en matière d'apprentissage. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement confirme cette nouvelle baisse de 100 millions d'euros pour 2019 et s'il entend ou non respecter la parole et les engagements pris devant le Parlement.

Record· Brief van lid/fractie/commissie2018Z17040concluded

Verzoek van het lid Alkaya (SP) mede namens het lid Bromet (GroenLinks) om commissie EZK aan te wijzen als volgcommissie op alle onderwerpen die raken aan digitalisering en/of onderdeel uitmaken van de digitaliseringsstrategie (staatssecretaris EZK is coördinerende bewindspersoon op alle digitaliseringsonderwerpen)

Netherlands · House of Representatives · 27 September 2018

Verzoek van het lid Alkaya (SP) mede namens het lid Bromet (GroenLinks) om commissie EZK aan te wijzen als volgcommissie op alle onderwerpen die raken aan digitalisering en/of onderdeel uitmaken van de digitaliseringsstrategie (staatssecretaris EZK is coördinerende bewindspersoon op alle digitaliseringsonderwerpen)

Record· Brief regering2018Z17076concluded

Uitstel toezending reactie op het verzoek van het lid Van der Molen, gedaan tijdens de Regeling van Werkzaamheden van 11 september 2018, over het advies van de Raad van State waarin staat dat burgers in de knel komen door digitalisering overheid

Netherlands · House of Representatives · 27 September 2018

Uitstel toezending reactie op het verzoek van het lid Van der Molen, gedaan tijdens de Regeling van Werkzaamheden van 11 september 2018, over het advies van de Raad van State waarin staat dat burgers in de knel komen door digitalisering overheid

Record· Commissie2018-2019-0held

Digitalisering

Netherlands · House of Representatives · 19 September 2018

Thorbeckezaal

Question· writtenPQ 699asked

699. Deputy Éamon Ó Cuív asked the Minister for Rural and Community Development the status of an action (details supplied) under the Action Plan for Rural Development; the local authorities that have and have not developed a local digital strategy, respectively; and if he will make a statement on the matter. [37131/18]

Ireland · Dáil Éireann · 18 September 2018

699. Deputy Éamon Ó Cuív asked the Minister for Rural and Community Development the status of an action (details supplied) under the Action Plan for Rural Development; the local authorities that have and have not developed a local digital strategy, respectively; and if he will make a statement on the matter. [37131/18]

Question· Schriftliche Frage19/4317open

Mitfinanzierung der Maßnahmen zur "Digitalisierung kommunaler Verkehrssysteme" durch die Kfz-Industrie

Germany · German Bundestag · 14 September 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Haben die deutschen Automobilhersteller, mit denen der Bund öffentlich-rechtliche Verträge abgeschlossen hat (vgl. Antwort der Bundesregierung zu Frage 7 der Kleinen Anfrage auf Bundestagsdrucksache 19/3525), wie vorgesehen zum 1. September 2018 ihre jeweiligen Beiträge zur Mitfinanzierung der Maßnahmen zur &quot;Digitalisierung kommunaler Verkehrssysteme&quot; im Rahmen des &quot;Sofortprogramms Saubere Luft 2017 &ndash;2020&quot; überwiesen (Volkswagen: 160 Mio. Euro, Daimler: 45 Mio. Euro, BMW: 45 Mio. Euro; vgl. ebd.), und wenn nein, warum nicht?

Record· Verzoek bij regeling van werkzaamheden2018Z15775concluded

Brief van de staatssecretaris van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties over het advies van de Raad van State waarin staat dat burgers in de knel komen door digitalisering overheid (Nos.nl, 6 september 2018)

Netherlands · House of Representatives · 11 September 2018

Brief van de staatssecretaris van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties over het advies van de Raad van State waarin staat dat burgers in de knel komen door digitalisering overheid (Nos.nl, 6 september 2018)

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