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Question· writtenPQ 335asked
Ireland · Dáil Éireann · 11 February 2021
335. Deputy Denis Naughten asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the steps he is taking to allow flexibility in the implementation of the BEAM 5% nitrogen reduction criteria in view of the response from the European Commission; when the online calculator will go live; if he will ensure that farmers have access to the calculator for at least 12 months; and if he will make a statement on the matter. [7724/21]
Question· Question écrite42253open
France · National Assembly · 10 February 2021
M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la législation concernant la consommation détournée de protoxyde d'azote à des fins récréatives. La loi promulguée le 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote constitue certes une avancée dans l'encadrement et la réglementation de ces pratiques. Cependant, la vente aux majeurs demeure autorisée, sauf dans certains lieux restreints : bars, discothèques, bureaux de tabac. Or, outre les risques importants pour la santé des consommateurs de ce « gaz hilarant », de récents évènements notamment en Vaucluse ont tristement rappelé sa dangerosité pour les autres usagers de la voie publique. En effet, et ce malgré le renforcement de la législation, l'usage festif de ce gaz ne cesse d'augmenter. L'absence de traçabilité rend le contrôle de ces ventes illusoire. C'est pourquoi M. le député souhaite voir renforcée la législation existante par l'instauration d'un registre sur lequel seraient consignées toutes les ventes de protoxyde d'azote, y compris sur internet, avec mention de l'identité de l'acheteur, en prenant comme modèle l'obligation de déclaration pour la détention des armes de catégorie C par exemple. Ainsi, la détention et le transport de cette substance pourraient être soumis à la possession d'un permis délivré à l'occasion de l'inscription de l'acheteur sur ce registre de déclaration d'achat où seraient consignées toutes ses transactions en lien avec du protoxyde d'azote. Il souhaite connaître sa position sur un tel sujet et au regard des propositions formulées plus haut.
Question· Question écrite42229answered
France · National Assembly · 10 February 2021
M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la flambée actuelle des prix des matières premières. La demande mondiale pour les produits agricoles est en hausse, ce qui pourrait constituer une bonne nouvelle pour les exploitants français. Mais cette tendance est contrebalancée par une explosion du prix des intrants, principalement ceux de l'énergie et des aliments. Depuis plusieurs mois en effet, les prix des matières premières nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles atteignent des niveaux records. La Fédération départementale des dyndicats d'exploitants agricoles de l'Indre lance l'alerte : + 40 % pour le gazole non routier (GNR), + 300 % pour les engrais azotés, + 40 % pour les aliments du bétail. Alimentées en majeure partie par le renchérissement du gaz naturel, ces hausses des coûts de production sont insoutenables pour une profession déjà sujette à de graves problèmes de financement. Aussi, il souhaite prendre connaissance des mesures de soutien aux différentes filières agricoles prévues par le Gouvernement afin de pallier cette situation. Il lui demande également de détailler les actions prévues aux niveaux national et européen pour combattre cette inflation.
Record· Brief regering2021Z02479concluded
Netherlands · House of Representatives · 5 February 2021
Reactie op brief MOB: Wet ‘Stikstofreductie en natuurverbetering’ gaat stikstofprobleem niet oplossen/Nieuwe PAS-periode tegemoet (PAS 2.0)/Moeras van juridische procedures op komst met negatieve gevolgen voor andere sectoren als industrie en bouw
Record· Brief regering2021Z02347concluded
Netherlands · House of Representatives · 4 February 2021
Reactie op de wetenschappelijke 3.1 CIW-toets behorende bij het beleidsvoorstel “Gerichte opkoop van veehouderijlocaties met hoge stikstofdepositie nabij stikstofgevoelige Natura 2000-gebieden”
Question· writtenPQ 952asked
Ireland · Dáil Éireann · 3 February 2021
952. Deputy Denis Naughten asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if there is a derogation from the 5% bovine livestock manure nitrogen on a holding that is locked up due to TB; and if he will make a statement on the matter. [5740/21]
Question· Question écrite36785open
France · National Assembly · 2 February 2021
M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d'usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture. D'une part, les délais de mise en application semblent très rapides pour permettre aux filières industrielles associées aux activités de ces services publics de s'adapter, notamment la filière assainissement. D'autre part, ce texte pourrait être préjudiciable à l'économie circulaire puisqu'il détournerait d'importants flux de matières fertilisantes du retour au sol, imposant un transport vers des centres d'enfouissement ou d'incinération très impactant en matière de bilan carbone, tout en contraignant à les remplacer dans les champs par des engrais. Dans sa circonscription, M. le député note que les boues sont épandues avec succès et de manière très écologique dans les champs, à la demande des agriculteurs. La composition des boues y est très contrôlée et elle permet aux bénéficiaires d'éviter d'autres apports en azote, phosphore et potasse. Aussi, il souhaite savoir si des évolutions de ces textes sont envisagées ou mises en œuvre, pour répondre à l'avis unanime des acteurs des filières « eau », « déchets » et « biomasse ». Cette question fait suite à une interpellation du réseau Amorce. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.
Question· writtenPQ 918asked
Ireland · Dáil Éireann · 27 January 2021
918. Deputy Denis Naughten asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the reason he has not given participants in BEAM their 12 month organic nitrogen estimate for 1 July 2021 on a no-change basis; if his attention has been drawn to the fact that the pre-July 2020 stocking rate calculation is not only causing confusion but misleading farmers; if an individual July 2021 projection based on stock on hand between July 2020 and December 2020 will now be provided; the number of current participants who will be within the 5% threshold if they do not alter the stock on hand from the latest available date that stock numbers are available and the date in question used for this calculation; and if he will make a statement on the matter. [4419/21]
Record· Brief regering2021Z01427concluded
Netherlands · House of Representatives · 26 January 2021
Stand van zaken van het Omschakelprogramma
Question· Schriftelijke vragen2021Z01167concluded
Netherlands · House of Representatives · 22 January 2021
Het bericht 'STAF: Provincie creëert zelf piekbelasters in stikstof'
Question· Question écrite39298open
France · National Assembly · 5 January 2021
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pollution de l'air. Si le bilan 2020 de la qualité de l'air en Île-de-France d'Airparif met en évidence une baisse conséquente des niveaux de pollution pour le dioxyde d'azote (NO2), la baisse est plus limitée pour les particules (PM10 et PM2,5) en Île-de-France et les concentrations d'ozone (O3) ont continué à augmenter, comme globalement dans l'hémisphère Nord. L'ozone est le seul polluant réglementé dont les concentrations augmentent depuis plus de 10 ans, en Auvergne-Rhône-Alpes notamment également et particulièrement en Isère. Face à cet enjeu de santé publique, elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de lutter contre la pollution de l'air qui provoquerait près de 100 000 morts par an en France.