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Nitrogen

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178 records in 2026

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Records

Question· writtenPQ 386asked

386. Deputy Ciarán Ahern asked the Tánaiste and Minister for Finance the estimated revenue that would be raised annually if the current nitrogen dioxide (NOx) levy was applied to both categories A and B vehicles; and if he will make a statement on the matter. [14807/26]

Ireland · Dáil Éireann · 24 February 2026

386. Deputy Ciarán Ahern asked the Tánaiste and Minister for Finance the estimated revenue that would be raised annually if the current nitrogen dioxide (NOx) levy was applied to both categories A and B vehicles; and if he will make a statement on the matter. [14807/26]

Question· writtenPQ 385asked

385. Deputy Ciarán Ahern asked the Tánaiste and Minister for Finance the estimated revenue that would be raised if the current nitrogen dioxide (NOx) levy was doubled; and if he will make a statement on the matter. [14806/26]

Ireland · Dáil Éireann · 24 February 2026

385. Deputy Ciarán Ahern asked the Tánaiste and Minister for Finance the estimated revenue that would be raised if the current nitrogen dioxide (NOx) levy was doubled; and if he will make a statement on the matter. [14806/26]

Question· writtenPQ 384asked

384. Deputy Ciarán Ahern asked the Tánaiste and Minister for Finance the amount of category A vehicles that were charged with the nitrogen dioxide emissions (NOx) levy in 2024, 2025 and to date in 2026; the revenue raised each year; and if he will make a statement on the matter. [14805/26]

Ireland · Dáil Éireann · 24 February 2026

384. Deputy Ciarán Ahern asked the Tánaiste and Minister for Finance the amount of category A vehicles that were charged with the nitrogen dioxide emissions (NOx) levy in 2024, 2025 and to date in 2026; the revenue raised each year; and if he will make a statement on the matter. [14805/26]

Question· Question écrite12917open

Question 12917 — drogue

France · National Assembly · 17 February 2026

M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes rencontrées par les forces de l'ordre dans la lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents, notamment le PTC, les puffs et le protoxyde d'azote. La consommation de PTC, une substance psychotrope intégrée dans les cigarettes électroniques, représente un fléau croissant parmi les jeunes, tandis qu'un vide juridique empêche toute interpellation en l'absence de déclaration explicite de la part des individus contrôlés. L'absence de tests de détection sur le terrain aggrave cette situation, rendant la lutte contre ce trafic particulièrement complexe. Par ailleurs, la vente de ces produits, tout comme celle des puffs et du protoxyde d'azote, s'effectue désormais massivement via des réseaux sociaux comme Snapchat, complexifiant davantage les investigations. Le protoxyde d'azote, dont l'usage détourné à des fins récréatives se généralise, ne fait l'objet que d'arrêtés municipaux ou préfectoraux, sans cadre national harmonisé ni sanctions adaptées. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour combler le vide juridique entourant le PTC et doter les forces de l'ordre des outils nécessaires à sa détection et renforcer la lutte contre la vente en ligne de stupéfiants via les réseaux sociaux.

Question· Question écrite12823answered

Question 12823 — police

France · National Assembly · 10 February 2026

M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des forces de l'ordre en Haute-Saône, au regard des revendications exprimées début 2026 par les organisations syndicales de police, notamment le syndicat Alliance police nationale. Le 31 janvier 2026, à l'appel du syndicat Alliance police nationale, environ 45 000 policiers ont manifesté partout en France, dont 15 000 à 20 000 à Paris, pour dénoncer un manque de moyens humains, matériels et logistiques et une dégradation des conditions de travail dans les commissariats. Cette mobilisation s'est déroulée dans une vingtaine de villes, avec des cortèges portant pour mot d'ordre « Stop à l'insécurité, stop à l'impunité » et des appels à un soutien accru de l'État à ses forces de sécurité. Les policiers ont ainsi dénoncé des situations concrètes de carence : des locaux indignes, des équipements obsolètes et des effectifs insuffisants pour assurer une présence policière de proximité, ce qui affecte l'efficacité opérationnelle et la sécurité des citoyens. En Haute-Saône, où la densité de population et la dispersion des territoires rendent cardinale la présence policière sur l'ensemble du département, ces revendications soulèvent des enjeux concrets de sécurité du quotidien. Il lui demande quelles mesures précises le Gouvernement entend prendre pour renforcer les effectifs de police nationale dans les commissariats de Haute-Saône, moderniser les locaux et les équipements, alléger la charge administrative pesant sur les agents et enfin renforcer la protection juridique et la reconnaissance institutionnelle des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs missions.

Question· Question écrite12564answered

Question 12564 — drogue

France · National Assembly · 3 February 2026

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage détourné et en forte progression du protoxyde d'azote. Initialement destiné à des usages médicaux ou professionnels, notamment culinaires, ce produit fait désormais l'objet d'une consommation récréative massive, en particulier chez les adolescents et les jeunes adultes. Facilement accessible à bas coût dans les commerces de proximité, les grandes surfaces et sur internet, il bénéficie encore d'une image trompeuse de substance anodine. Pourtant, les risques sanitaires sont désormais bien établis : troubles neurologiques graves, atteintes du système nerveux, troubles respiratoires et cardiovasculaires, pertes de vigilance à l'origine d'accidents de la route parfois mortels, voire des cas de tétraplégie et de décès. La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 interdit sa vente aux mineurs et prévoit un encadrement des quantités vendues, renforcé par l'arrêté du 19 juillet 2023 entré en vigueur au 1er janvier 2024. Toutefois, ces dispositifs apparaissent insuffisants, en particulier face au contournement des règles sur les plateformes en ligne et à l'absence de contrôle effectif des volumes et de l'âge des acheteurs. Les élus locaux, par des arrêtés municipaux ou des actions de prévention, tentent d'enrayer ce phénomène, sans disposer de moyens adaptés à son ampleur nationale. Cette situation engendre en outre d'importantes nuisances environnementales liées à l'abandon massif de cartouches et de bonbonnes sur la voie publique Face à cette menace croissante pour la santé publique, il apparaît nécessaire d'aller au-delà du simple encadrement des ventes. La restriction de la commercialisation du protoxyde d'azote aux seuls professionnels des secteurs médical et culinaire constitue une mesure de bon sens, sans remettre en cause ses usages légitimes. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre et selon quel calendrier, afin de restreindre effectivement la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels et de renforcer la prévention et les contrôles à l'échelle nationale.

Question· Question écrite12561answered

Question 12561 — déchets

France · National Assembly · 3 February 2026

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences environnementales et opérationnelles liées à la prolifération des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote issues de leurs usages détournés. Sur l'ensemble du territoire, les élus locaux et les services de propreté urbaine constatent une multiplication de ces déchets métalliques dans l'espace public, les espaces naturels et les circuits de collecte classiques. L'usage détourné du protoxyde d'azote est un fléau de santé publique mais également une lourde problématique de gestion des déchets. Le caractère sous pression des bonbonnes en fait des objets dangereux, tant pour les agents chargés du ramassage que pour les installations de tri et d'incinération, où ils peuvent provoquer des incidents graves. Faute de règles lisibles, ces contenants sont tantôt refusés par les déchetteries, tantôt jetés dans les ordures ménagères, exposant les collectivités à des risques juridiques, financiers et sanitaires. Alors même que l'État a durci les règles encadrant la vente et l'usage du protoxyde d'azote, aucune règle nationale ne semble aujourd'hui prévue pour le devenir de ses contenants une fois utilisés. Cette carence conduit à faire peser la charge de leur gestion sur les communes et les intercommunalités, sans cadre ni compensation. Il lui demande si elle va proposer une réglementation spécifique pour la collecte et le traitement des bonbonnes de protoxyde d'azote et mettre fin à la confusion actuelle en apportant aux collectivités des règles simples, homogènes et sécurisées.

Record· Verzoek bij commissie-regeling van werkzaamheden2026Z00864concluded

Voorstel van het lid Kröger (GroenLinks-PvdA) om een rondetafelgesprek te organiseren over de achtergrond en opties voor Lelystad Airport (commercieel en militair, laagvliegroutes, EU-regels over uitplaatsen vakantieverkeer, stikstof, maatschappelijke kosten, etc.)

Netherlands · House of Representatives · 20 January 2026

Voorstel van het lid Kröger (GroenLinks-PvdA) om een rondetafelgesprek te organiseren over de achtergrond en opties voor Lelystad Airport (commercieel en militair, laagvliegroutes, EU-regels over uitplaatsen vakantieverkeer, stikstof, maatschappelijke kosten, etc.)

Record· Brief regering2026Z00473adopted

Toestemming voor deelname aan technische briefings over Natuuruitbreiding en natuurherstel, Stikstofbeleid, het (concept) 8e Actieprogramma Nitraatrichtlijn en visquota, milieu-implicaties en juridische status

Netherlands · House of Representatives · 14 January 2026

Toestemming voor deelname aan technische briefings over Natuuruitbreiding en natuurherstel, Stikstofbeleid, het (concept) 8e Actieprogramma Nitraatrichtlijn en visquota, milieu-implicaties en juridische status

Question· Question écrite12149answered

Question 12149 — déchets

France · National Assembly · 13 January 2026

Mme Constance de Pélichy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la gestion des déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier les cartouches et bonbonnes métalliques abandonnées dans l'espace public ou la nature. Si plusieurs dispositifs législatifs et réglementaires ont récemment renforcé l'encadrement de la commercialisation, du transport et de l'usage de ce gaz, la question de la prise en charge de ses contenants usagés demeure insuffisamment clarifiée. De nombreuses collectivités territoriales, services municipaux, associations et syndicats de traitement des déchets font état de consignes hétérogènes, voire contradictoires, concernant leur collecte et leur élimination. En pratique, ces déchets sont souvent refusés en déchetterie, posent des risques de sécurité (notamment d'explosion) lorsqu'ils sont jetés avec les ordures ménagères et génèrent des coûts et des difficultés opérationnelles pour les acteurs locaux chargés de leur ramassage. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de définir une filière nationale claire, sécurisée et opérationnelle de collecte et de traitement des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote, d'harmoniser les consignes données aux collectivités et aux usagers et d'identifier les responsabilités respectives des producteurs, distributeurs et collectivités dans la gestion de ces déchets spécifiques.

Question· Question écrite12110answered

Question 12110 — drogue

France · National Assembly · 6 January 2026

M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'usage détourné du protoxyde d'azote. Le protoxyde d'azote, communément appelé « gaz hilarant », fait l'objet depuis plusieurs années d'un usage détourné préoccupant, en particulier chez les jeunes publics. Malgré les mesures législatives déjà adoptées visant à encadrer sa vente et à limiter son accessibilité aux mineurs, les signalements liés à sa consommation abusive continuent d'augmenter. Les conséquences sanitaires sont pourtant graves et désormais bien établies : troubles neurologiques sévères, atteintes psychiatriques, risques cardiovasculaires, voire décès dans certains cas. À ces risques s'ajoutent des nuisances importantes pour l'espace public, notamment en raison de l'abandon massif de cartouches métalliques. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelle évaluation le Gouvernement dresse de l'efficacité des dispositifs actuellement en vigueur pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, tant sur le plan sanitaire que sur celui de la prévention et du contrôle des ventes. Il lui demande également quelles mesures complémentaires pourraient être envisagées afin de renforcer la protection des publics les plus vulnérables et de mieux endiguer ce phénomène.

Question· Written questionUIN 103222answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 6 January 2026

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, which areas in the following zones her Department assesses may delay compliance with the nitrogen dioxide annual limit value beyond 2024 and until when in (i) West Midlands Urban Area;

Question· Written questionUIN 103223answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 6 January 2026

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, whether any hotspots in zones other than the five zones identified in the Compliance Assessment Summary 2024 exceeded the nitrogen dioxide annual limit value in calendar 2024.

Question· Written questionUIN 102737answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 5 January 2026

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39815 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, which of the exceedances mentioned complied with the annual limit for nitrogen dioxide

Question· Written questionUIN 102735answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 5 January 2026

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 17 April 2025 to Question 45555 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, which road links within 10 miles of Heathrow airport exceeded 20 micrograms per cubic

Question· Written questionUIN 102734answered

Nitrogen Oxides: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 5 January 2026

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, whether Commitment 19 in the Environmental Improvement Plan 2025 should refer to emissions of oxides of nitrogen rather than nitrogen dioxide.

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