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Nitrogen

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251 records in 2025

All countriesNetherlands · 941France · 270United States · 156United Kingdom · 122Ireland · 102European Union · 98Germany · 31Austria · 3Search this topic

Records

Question· Question écrite4935answered

Question 4935 — produits dangereux

France · National Assembly · 11 March 2025

M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le projet de création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone sur le territoire de la communauté de communes de la Brie nangissienne. Le projet européen « PilotStrategy » coordonné en France par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) est un programme de recherche qui s'intéresse aux potentielles propriétés de stockage du dioxyde de carbone des aquifères salins profonds. Le programme a identifié le territoire de la communauté de communes de la Brie nangisienne autour de Grandpuits (Seine-et-Marne) pour y développer un « site pilote » de stockage géologique de CO2. Ce projet suscite, à raison, de vives inquiétudes dans la mesure où il s'agit en réalité de confier à des start-up étrangères, C-Questra et RepAir Carbon, la réalisation d'une expérience grandeur nature d'un procédé nouveau, sans aucun recul sur les risques que pourrait engendrer le stockage permanent de plus de 300 000 tonnes de dioxyde de carbone sous les pieds des habitants de la commune de Grandpuits et de ses environs. Alors que la stabilité de la pression nécessaire à la solidification du gaz dans la nappe phréatique n'est pas certaine et que les promoteurs du projet évoquent un risque « minime » - censé rassurer -, la population redoute d'être la prochaine victime d'une explosion de gaz carbonique à l'instar de l'éruption limnique du lac Nyos au Cameroun qui avait soudainement libéré plusieurs centaines de tonnes de gaz, causant la mort par suffocation de près de 3 000 personnes dans un rayon de 25 kilomètres. Outre le danger intrinsèque du projet, M. le député fait remarquer à M. le ministre que le choix du site a perdu toute sa pertinence depuis la fermeture définitive de l'unité d'ammoniac de l'usine de l'entreprise LAT Nitrogen, qui ne fonctionne depuis 2022 plus qu'entre 20 % et 30 % de ses capacités. La baisse drastique des émissions de CO2 autour du site force aujourd'hui les promoteurs du projet à élaborer des plans d'acheminement de CO2 hors du territoire pour alimenter des nécessités de stockage et justifier la survie du projet. M. le député alerte donc M. le ministre sur les risques inhérents du projet de stockage géologique de dioxyde de carbone à grande échelle sur la commune de Grandpuits, dont l'emplacement n'est plus justifié par une nécessité environnementale locale et dont le maintien ne servirait plus que les intérêts mercantiles de start-up étrangères en quête de terrains d'expérimentation pour leurs innovations. Il l'interroge donc sur l'avancée de ce projet à haut risque. Il lui demande si la règlementation en vigueur en matière d'installations classées pour l'environnement (ICPE) est susceptible de faire échec à sa réalisation et, dans la négative, les mesures qu'il entend prendre en ce sens.

Question· Question écrite4775answered

Question 4775 — agriculture

France · National Assembly · 11 March 2025

Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la collecte sélective et la valorisation agricole des excrétats humains. Dans un contexte de transition écologique, économique et énergétique et compte tenu des enjeux de souveraineté, les méthodes traditionnelles de gestion des effluents urbains sont remises en question. Les excrétats humains (urines ou matières fécales), contiennent la majorité des nutriments ingérés. Les urines, en particulier, renferment plus de 80 % de l'azote excrété et peuvent être valorisées comme engrais agricoles, réduisant ainsi la dépendance aux engrais de synthèse. Néanmoins, leur valorisation est difficile une fois dilués dans les eaux usées. Des initiatives locales et à plus grande échelle, accompagnées par des programmes de recherches, comme le programme public de recherche-action d'optimisation des cycles carbone, azote et phosphore en ville (OCAPI), montrent déjà des exemples réussis de collecte et de valorisation des urines. La séparation des excrétats à la source se développe, grâce à des systèmes innovants comme la collecte sous-vide ou les toilettes en circuit fermé. Les lieux pédagogiques, à forte fréquentation et les nouvelles constructions sont particulièrement adaptés. La gestion de ces matières doit être pensée globalement, en tenant compte des usages finaux comme engrais. Pour favoriser le développement des filières de séparation à la source, elle souhaiterait savoir quel est son positionnement, notamment sur la mise en place de mécanismes financiers pour couvrir une partie des coûts liés à l'apprentissage, à la mise en relation des acteurs et au fonctionnement de ces nouvelles filières.

Question· Written questionUIN 36299answered

Diesel Vehicles: Nitrogen Oxides

United Kingdom · UK Parliament · 6 March 2025

To ask the Secretary of State for Transport, what assessment her Department has made of the impact of excess nitrogen oxide (NOx) emissions from diesel vehicles using defeat devices on UK air quality.

Question· Question écrite4628answered

Question 4628 — automobiles

France · National Assembly · 4 March 2025

M. Corentin Le Fur alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquences délétères de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). Institué par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et étendu par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, le dispositif ZFE, en ce qu'il entrave déjà la liberté fondamentale d'aller et venir de millions de Français, pose un problème de société auquel il est urgent de répondre. En restreignant, sur la base de leur classification Crit'Air, l'accès des véhicules considérés comme les plus polluants aux grandes métropoles, le dispositif ZFE prive actuellement près de deux millions de véhicules et autant de personnes de l'accès à certaines grandes villes françaises. Au-delà du principe même de régulation de l'accès aux ZFE, la grande lacune de ce dispositif réside dans son décalage avec les réalités du quotidien, à commencer par le pouvoir d'achat des Français. Comment croire, en effet, que les Français les plus modestes, qui sont les premiers concernés par cette réglementation, pourront, afin d'accéder aux villes, faire l'acquisition d'un véhicule neuf ou récent, qu'il soit thermique et a fortiori électrique ou hybride ? Face aux levées de boucliers légitimes, certains élus ont d'ores et déjà repoussé l'application des ZFE ou fait le choix de ne pas verbaliser les automobilistes ne respectant pas ces restrictions. Ainsi, bien qu'au 1er janvier 2025 la loi ait prévu l'extension des ZFE à toutes les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants, soit 42 villes, une douzaine d'édiles ont décidé de ne pas appliquer la mesure ou de l'assouplir sensiblement. Si ces élus locaux ont pris cette décision, c'est parce que les ZFE suscitent de vives inquiétudes et engendrent de profondes injustices. Parce que trop de Français ont d'ores et déjà vu leur liberté fondamentale d'aller et venir entravée et que, si rien n'est fait, ils seront encore plus nombreux demain, la question de la suspension, du report, voire de la suppression des ZFE doit être posée. Dans un premier temps, un nouvel assouplissement de ce dispositif s'avère indispensable. Cet assouplissement est d'autant plus nécessaire qu'un principe de réalité s'impose : pour l'écrasante majorité des Français, qu'ils résident en milieu rural ou périurbain, la voiture est indispensable aux déplacements du quotidien, notamment pour se rendre au travail dans des agglomérations soumises aux restrictions des ZFE. Si rien n'est fait, nombre d'entre eux seront contraints de circuler malgré l'interdiction et s'exposeront à des amendes forfaitaires qui, en l'état du droit, deviendront automatiques dès 2026. Dès lors, dans la mesure où l'application de ce dispositif s'avère particulièrement injuste pour une grande partie de la population, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que la liberté d'aller et venir de tous les Français soit respectée.

Question· Written questionUIN 34183answered

Agriculture: Nitrogen

United Kingdom · UK Parliament · 26 February 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what steps his Department is taking to (a) monitor and (b) track the effectiveness of measures to reduce nitrogen leaching from agriculture.

Question· Question écrite4599answered

Question 4599 — transports

France · National Assembly · 25 February 2025

M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés engendrées par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). Les étudiants, dépendent fréquemment de véhicules anciens pour se rendre à leur établissement ou à leur stage, mais ces véhicules, bien qu'en bon état, sont souvent interdits dans les ZFE, compromettant leur accès à l'éducation. Les actifs, notamment ceux ayant des horaires décalés ou exerçant dans des secteurs nécessitant des déplacements fréquents, sont fortement impactés, car beaucoup ne peuvent pas se permettre d'acquérir un véhicule récent ou électrique. Il est inutile de vous préciser ici que les réseaux de transports en commun sont inexistants ou insuffisants dans le département de l'Ain. Les personnes âgées, propriétaires de véhicules au kilométrage élevé mais bien entretenus, rencontrent des difficultés pour accéder aux services de santé, aux commerces ou aux lieux de vie sociale situés dans les ZFE, risquant ainsi de s'isoler davantage. Les centres hospitaliers universitaires (CHU), dans les grandes villes comme Lyon, voient leur accès perturbé pour les patients, les visiteurs et le personnel soignant, tandis que les livraisons de matériel médical et les déplacements des équipes médicales sont également affectés, compromettant la qualité des soins. Les trajets quotidiens d'un grand nombre de citoyens peuvent multiplier ces cas et rendre la situation encore plus délicate qu'elle ne l'est déjà. Face à ces difficultés, il souhaite l'interroger sur les mesures envisagées pour garantir l'accès à l'éducation et à la formation pour les étudiants, soutenir les travailleurs en leur offrant des solutions alternatives, faciliter la mobilité des personnes âgées et assurer le bon fonctionnement des CHU. Enfin, il lui demande quelles actions concrètes seront mises en œuvre pour harmoniser les règles des ZFE à l'échelle nationale et pour consulter les citoyens et les élus locaux sur les impacts de ces zones, afin de garantir une transition écologique juste, inclusive et non punitive. Il souhaite savoir si des exceptions ou assouplissements pourraient être envisagés.

Question· Question écrite4189answered

Question 4189 — environnement

France · National Assembly · 18 February 2025

M. Benoît Biteau alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mort suspecte de plusieurs sangliers en automne 2024 sur les plages de la Baie de Saint-Brieuc. Selon la préfecture des Côtes d'Armor, des études en recherche d'hydrogène sulfuré ont été réalisées dans le cadre d'une autopsie sur le cadavre des quatre derniers animaux retrouvés en octobre 2024. Toutefois, les autopsies de ces animaux ont été confiées au procureur de la République de Brest et sont, à ce jour, couvertes par le secret de l'enquête. Pourtant, comme le demandent les associations, Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre et Défense des victimes des marées vertes, il apparaît essentiel de rendre publics les résultats des autopsies réalisées sur les animaux, pour prendre, le cas échéant, les mesures sanitaires nécessaires. Le préjudice écologique a par ailleurs été reconnu par le tribunal de Rennes, dans un jugement du18 juillet 2023 : les juges ont conclu à la destruction des habitats et l'effondrement massif de la biodiversité, dus à la présence d'hydrogène sulfuré issu de la décomposition des algues échouées massivement. Dans de telles conditions, attestées par une décision judiciaire, il est impossible d'envisager qu'un mammifère de passage ne soit pas intoxiqué mortellement. Et il suffit de se rendre sur les lieux de la mort de ces sangliers comme le font régulièrement les associations, en prenant toutes les mesures de sécurité, pour saisir le lien hautement probable entre la mise en évidence in situ du gaz toxique qu'est l'hydrogène sulfuré, issu de la décomposition des algues vertes échouées, et son inhalation mortelle par ces animaux de passage. À cet égard, il est important de rappeler que déjà en 2011, 36 sangliers, deux ragondins et un blaireau avaient connu le même sort sur les mêmes lieux, et que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), après autopsies, avaient conclu à la cause hautement probable du décès de ces animaux que constituait la présence in situ d'hydrogène sulfuré issu de la décomposition des algues vertes échouées. M. le député demande donc la mise en place d'un protocole strict dans le cas d'une mort suspecte, pour faire toute la transparence sur la dangerosité des algues vertes. Ceci visant à confirmer la présence, ou non, d'hydrogène sulfuré dans les tissus ou le sang des animaux autopsiés, ou encore la mise en évidence d'un œdème pulmonaire. Vu le caractère grave et urgent de la situation, il souhaite également savoir si elle a enfin prévu de prendre toutes les mesures sanitaires qui s'imposent ; les usagers de la zone concernée doivent également être informés des risques qu'ils encourent en la fréquentant, au-delà de simples panneaux minimisant les risques d'intoxication mortelle.

Question· Question écrite4086answered

Question 4086 — transports

France · National Assembly · 11 February 2025

Mme Claire Lejeune attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en application des zones à faibles émissions (ZFE), imposées par la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « climat et résilience »). L'instauration des ZFE aurait dû avoir pour corollaire une incitation suffisante des ménages à envisager une conversion vers un véhicule plus propre, ainsi qu'une densification substantielle du maillage de transports en commun. Cependant, les objectifs du Gouvernement établis pour la fin d'année 2024 n'ont pas été atteints, la France ayant enregistré une chute des ventes de voitures électriques de 24,4 %, les RER métropolitains n'étant pas prêts et le réseau des transports collectifs étant largement sous-financé. En effet, malgré les différentes aides à l'électrification du parc automobile, l'achat d'un véhicule électrique demeure inaccessible pour les classes populaires et les ménages moyens. Le reste à charge pour l'achat d'une voiture neuve et l'installation d'une borne de recharge peut varier entre 10 000 et 40 000 euros selon les modèles. De ce fait, les ménages les plus précaires font face à des injonctions contradictoires. Ceux résidant dans les territoires ruraux et périurbains et qui sont contraints d'utiliser la voiture pour leurs déplacements doivent s'équiper d'un véhicule à faible émissions, alors que le marché leur est inaccessible. Ce sont actuellement 12 millions de véhicules de particuliers ou de professionnels de Crit'Air 3, 4, 5 qui sont en circulation, dont 36 % des propriétaires déclarent qu'ils seront dans l'impossibilité d'effectuer une conversion vers un véhicule électrique faute de budget. Derrière ce pourcentage, ce sont des situations sociales dramatiques qui se dessinent : les citoyens seront forcés de risquer l'amende simplement pour aller travailler. Cette impréparation de l'État, ainsi que les reculs sur les budgets de transports en commun et des aides à l'achat d'un véhicule électrique, vont introduire des inégalités massives en matière de droit à la mobilité. La précarité mobilité explosera. C'est bien le principe d'égalité, fondement de la République, qui est en jeu. Dans l'attente de solutions de mobilités permettant à ces ménages une utilisation réduite de la voiture individuelle pour leurs trajets du quotidien, les aides à la conversion pour un véhicule plus propre doivent au contraire être accrues. Ce retard en matière d'électrification du parc automobile et de développement des transports en commun aura un coût social, sanitaire et écologique considérable pour les territoires concernés et les habitants qui y résident. Aussi, elle lui demande comment elle entend garantir que les classes populaires et moyennes ne soient pas des victimes collatérales de l'instauration des ZFE à cause des insuffisances de l'État.

Question· Question écrite3841answered

Question 3841 — automobiles

France · National Assembly · 11 February 2025

M. Mathieu Lefèvre alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'interdiction des véhicules de Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions (ZFE). En effet, cette mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2025 au sein de la métropole du Grand Paris touche particulièrement les foyers modestes, inquiets quant à la possibilité d'utiliser leur véhicule actuel pour assurer leurs trajets du quotidien et qui, en dépit des différentes aides financières, ne peuvent envisager un changement de véhicule. Ainsi, s'il partage l'objectif écologique, il l'interroge sur la possibilité d'envisager d'autres mesures d'accompagnement afin que les plus modestes puissent s'adapter et prendre les dispositions nécessaires à cette nouvelle restriction.

Question· Question écrite3812answered

Question 3812 — agriculture

France · National Assembly · 11 February 2025

M. Loïc Kervran interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la position de la France vis-à-vis de la proposition de la Commission européenne de taxer les importations d'engrais russes. La Commission a adopté le 28 janvier 2025 une proposition visant à augmenter les droits de douanes sur les engrais venant de Russie. Aujourd'hui une part significative des engrais utilisés par les agriculteurs français vient de ce pays et seraient donc concernés par l'impact de la taxe proposée par la Commission. Il existe un risque important de renchérissement de ces matières essentielles aux agriculteurs français alors que les trésoreries sont déjà tendues. Aussi, il aimerait connaître la position officielle de la France sur la proposition de la Commission et les éventuelles mesures visant à développer la production nationale d'engrais et à accompagner les agriculteurs dans la période de transition.

Question· Written questionHL HL4843answered

Nitrogen: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 7 February 2025

To ask His Majesty's Government what assessment they have made of the impacts of nitrogen pollution, and what plans they have to tackle it.

Question· Question écrite3805answered

Question 3805 — transports

France · National Assembly · 4 February 2025

M. Arnaud Le Gall interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE). Le groupe LFI-NFP partage l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la population des émissions de particules fines, notamment dans les zones densément peuplées et encourage le développement des mobilités vertes comme levier essentiel de la transition écologique. Mais, en l'état, la mise en place des ZFE ne répond pas aux objectifs affichés et créé une fracture sociale dans l'accès aux villes. Ainsi, dans la 9e circonscription du Val-d'Oise, faute d'alternatives fiables et efficaces en matière de transports en commun, de nombreux habitants sont contraints d'utiliser leurs véhicules personnels, dont certains sont désormais interdits de circulation dans les ZFE. En l'état, les ZFE n'ont vocation qu'au renouvellement du parc automobile, sans offrir d'alternatives aux usagers n'ayant pas les moyens d'acheter un « véhicule propre ». En effet, les infrastructures de transport en commun, comme le RER D, sont connues pour leur manque de fiabilité (retards, dysfonctionnements et défaillances quasi quotidiens), leur saturation et leur manque de régularité en journée, rendant les déplacements difficiles. À cela s'ajoute l'insuffisance de liaisons locales adaptées et le manque de dessertes fiables dans les zones plus rurales. Autant de facteurs renforçant la dépendance aux véhicules individuels. Enfin, la diminution du bonus écologique pour l'achat de véhicules propres et la suppression de la prime à la conversion compliquent davantage la transition vers des modes de transport respectueux de l'environnement pour de nombreux ménages. Or il est impératif d'accompagner ces transformations par des dispositifs ambitieux et adaptés, afin de ne pas pénaliser davantage les populations vulnérables. Dans ce contexte, M. le député, député du Val-d'Oise, demande donc à Mme la ministre si une suspension du déploiement des ZFE est envisagée afin que des alternatives ne renforçant pas les inégalités en matière de mobilité puissent voir le jour. Par ailleurs, que compte-t-elle mettre en œuvre pour permettre le renforcement et la modernisation du réseau de transports publics dans le Val-d'Oise afin de proposer des alternatives crédibles à l'utilisation des voitures individuelles ? Enfin, quel soutien financier est envisagé pour permettre à l'ensemble des ménages l'acquisition de véhicules moins polluants, notamment dans les zones où l'offre de transports collectifs est insuffisante, afin d'encourager la transition écologique ?

Question· Question écrite3756answered

Question 3756 — produits dangereux

France · National Assembly · 4 February 2025

M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le respect des dispositions prévues dans la législation européenne et française quant à la publication des émissions d'ammoniac. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit la mise en place d'un plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac afin d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005. Cette loi prévoit aussi la transmission annuelle au Parlement par le Gouvernement d'un rapport de suivi du plan d'action national. Or ni plan d'action national, ni rapport n'ont été publiés, ce qui pose de sérieux problèmes de transparence sur les données environnementales et sanitaires au vu des dangers de l'ammoniac pour la santé humaine et l'environnement. En conséquence, M. Mickaël Bouloux demande la date de la publication obligatoire des rapports et données sur les émissions d'ammoniac.

Record· Verzoek bij commissie-regeling van werkzaamheden2025Z01907concluded

Voorstel van het lid Kostić (PvdD) om een schriftelijke reactie van de ministers van LVVN en IenW op het artikel ‘Nederland haalt doelstellingen waterkwaliteit bij lange na niet: ‘Dit wordt de stikstofcrisis in veelvoud’' (Volkskrant, 4 februari 2025) en deze zo snel mogelijk, in ieder geval voor het commissiedebat Water, aan de Kamer te doen toekomen.

Netherlands · House of Representatives · 4 February 2025

Voorstel van het lid Kostić (PvdD) om een schriftelijke reactie van de ministers van LVVN en IenW op het artikel ‘Nederland haalt doelstellingen waterkwaliteit bij lange na niet: ‘Dit wordt de stikstofcrisis in veelvoud’' (Volkskrant, 4 februari 2025) en deze zo snel mogelijk, in ieder geval voor het commissiedebat Water, aan de Kamer te doen toekomen.

Record· Brief regering2025Z01744adopted

Aanbieden van het wetsvoorstel voor het verlengen van de wettelijke termijn voor het uitvoeren van maatregelen voor de legalisering van de PAS-projecten voor advies aan de Afdeling advisering van de Raad van State met het verzoek om een spoedbehandeling

Netherlands · House of Representatives · 31 January 2025

Aanbieden van het wetsvoorstel voor het verlengen van de wettelijke termijn voor het uitvoeren van maatregelen voor de legalisering van de PAS-projecten voor advies aan de Afdeling advisering van de Raad van State met het verzoek om een spoedbehandeling

Question· Question écrite3599answered

Question 3599 — santé

France · National Assembly · 28 January 2025

M. Thierry Tesson alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'usage détourné du protoxyde d'azote. Ce gaz, initialement destiné à des usages industriels et médicaux, est de plus en plus consommé à des fins récréatives, notamment par les jeunes. Cette pratique comporte des risques sanitaires graves, tels que des troubles neurologiques, des problèmes cardiovasculaires, ou encore des séquelles durables liées à une consommation chronique. La région Hauts-de-France semble particulièrement touchée, avec une banalisation inquiétante de l'accès à ce gaz dans le commerce, malgré son interdiction à la vente aux mineurs. Face à cette situation, il lui demande quelles actions concrètes elle prévoit de mettre en œuvre pour lutter efficacement contre l'usage détourné du protoxyde d'azote. Il souhaiterait notamment savoir si des mesures supplémentaires sont envisagées pour renforcer la réglementation de sa vente, intensifier les campagnes de sensibilisation à destination des jeunes et accompagner les professionnels de santé dans leur prise en charge des victimes de cette pratique.

Question· Question écrite3428answered

Question 3428 — automobiles

France · National Assembly · 28 January 2025

M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE) dans les Hauts-de-France, dispositif qui suscite une forte opposition populaire et des inquiétudes légitimes, notamment parmi les Français les plus modestes. Ces zones, imposées par l'État sous couvert de lutte contre la pollution de l'air, s'attaquent directement à la liberté de déplacement des habitants, tout en pénalisant gravement les foyers modestes qui n'ont pas les moyens de renouveler leur véhicule. Alors que la Métropole européenne de Lille (MEL) a dû assouplir son projet initial face à la contestation, en limitant les interdictions aux seuls véhicules non classés Crit'Air, cette mesure reste profondément injuste et contre-productive. Les ZFE créent une fracture sociale et territoriale majeure. Elles privent des milliers de familles de leur mobilité quotidienne et fragilisent l'activité économique des territoires, notamment dans les zones périurbaines et rurales où la voiture est souvent le seul moyen de transport viable. De plus, ces restrictions ignorent la réalité de nombreux travailleurs qui ne peuvent se permettre d'investir dans un véhicule électrique ou hybride, malgré des aides publiques, insuffisantes et inadaptées. En outre, les ZFE reposent sur une logique punitive, sans garantie d'efficacité réelle. Aucune étude sérieuse ne démontre que ces mesures contraignantes permettent une amélioration significative et rapide de la qualité de l'air. Pire, elles alimentent un sentiment d'injustice et de défiance envers l'État, alors même que d'autres solutions plus équilibrées pourraient être envisagées, comme l'amélioration des transports en commun ou le soutien à la conversion volontaire des véhicules polluants. M. le député souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de suspendre l'extension des ZFE, qui frappent de plein fouet les Français les plus vulnérables. Il lui demande également quelles mesures alternatives pourraient être mises en œuvre pour lutter efficacement contre la pollution de l'air, tout en respectant la liberté de déplacement et le pouvoir d'achat des citoyens ; enfin, il rappelle que ces dispositifs, loin de répondre aux besoins des habitants, aggravent les fractures sociales et territoriales, et appelle à une révision profonde de cette politique, afin qu'elle soit véritablement juste, équitable et adaptée aux réalités locales.

Question· Question écrite3426answered

Question 3426 — automobiles

France · National Assembly · 28 January 2025

M. Bruno Clavet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes, les travailleurs contraints d'utiliser leur véhicule et les commerçants des centres-villes. Dans de nombreuses agglomérations et notamment celles de taille dite « moyenne », l'interdiction progressive des véhicules classés Crit'Air 3 et 4, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, va engendrer des coûts insupportables pour les habitants. Selon les dernières estimations, près de 13 millions de véhicules en circulation en France seraient concernés par ces restrictions, soit environ 40 % du parc automobile actuel. Dans un contexte d'inflation persistante (+ 4,9 % en 2023) et de stagnation des salaires, de nombreux ménages ne peuvent pas se permettre d'acheter un véhicule récent, d'autant plus que les aides à la conversion restent insuffisantes face aux prix des véhicules électriques, dont le coût moyen dépasse 30 000 euros. Or ces restrictions touchent en priorité les classes moyennes et populaires. Selon une étude de l'INSEE, 70 % des actifs résidant en dehors des agglomérations utilisent leur voiture pour se rendre au travail et ce chiffre atteint 85 % dans certaines zones périurbaines. Ces populations n'ont pas accès à des alternatives viables en matière de transports en commun, rendant ces mesures particulièrement discriminantes. Par ailleurs, la mise en place des ZFE représente un grave préjudice pour les commerçants des centres-villes, qui verront leur clientèle se détourner au profit des zones commerciales périphériques, plus accessibles en voiture. En restreignant l'accès aux centres-villes pour une large part des automobilistes, ces mesures risquent donc d'accélérer la désertification commerciale et d'aggraver les difficultés économiques des commerces de proximité. Il lui demande donc si elle envisage de revoir l'application de ces interdictions pour les agglomérations de taille moyenne, d'instaurer un moratoire sur l'extension des ZFE ou de les supprimer au regard de la situation économique des ménages et des commerçants, afin de ne pas pénaliser injustement les travailleurs, les familles et les acteurs économiques qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule.

Question· Question écrite3424answered

Question 3424 — automobiles

France · National Assembly · 28 January 2025

M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) au sein des métropoles françaises. Les ZFE ont été créées par la loi d'orientation et mobilité (LOM) de 2019 et renforcées par la loi « climat et résilience » de 2021, afin de lutter contre la pollution atmosphérique des métropoles françaises. Si l'amélioration de la qualité de l'air des villes française est une nécessité, cela ne peut se faire au détriment de celles et ceux qui n'ont d'autre option que la voiture pour se déplacer. La législation actuelle de ces ZFE exclut peu à peu les habitants des zones péri-urbaines et rurales des centre villes des métropoles françaises. Depuis le 31 décembre 2024, les ZFE sont désormais obligatoires dans les 42 agglomérations françaises de plus 150 000 habitants et plus restrictives dans les grandes métropoles ayant déjà appliqué les ZFE. À Montpellier, Lyon et Paris, il est désormais interdit de circuler avec l'ensemble des diesels d'avant 2006 et les essences d'avant 2011 (Crit'air 3). Ainsi, une majorité de Français se trouve tout bonnement exclue de toute circulation motorisée, suscitant colère et incompréhension chez les citoyens. La fracture entre ceux qui peuvent continuer à vivre et circuler en métropole et ceux qui ne peuvent plus s'y rendre pour voir leur famille, étudier ou recevoir des soins ne fait que s'aggraver. Aussi, il lui demande ce qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour ne pas entraver la mobilité des personnes habitant en zone rurale et périphérique, pénalisées par les ZFE.

Question· Question écrite3246answered

Question 3246 — déchets

France · National Assembly · 21 January 2025

Mme Julie Lechanteux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dangers que représentent les cartouches de protoxyde d'azote pour la sécurité des installations de traitement des déchets. En effet, il est de notoriété publique que ces cartouches sont massivement détournées de leur usage initial et utilisées comme des substances à effet psychotrope. Les conséquences immédiates sont dramatiques : plusieurs accidents de la route mortels ont été provoqués par des individus sous l'emprise du protoxyde d'azote, causant des drames qui endeuillent de nombreuses familles. Malgré les dangers sanitaires et sécuritaires que représente cet usage détourné, les autorités demeurent stoïques face à l'ampleur du problème. Pourtant, les éléments qui devraient inciter à sévir s'accumulent mois après mois. Désormais, une autre conséquence néfaste se manifeste : l'endommagement des incinérateurs et des broyeurs dans les centres de traitement des déchets. En effet, le processus de traitement des déchets exige de soumettre ceux-ci à des pressions et des températures élevées, ce qui peut provoquer l'explosion des cartouches de protoxyde d'azote. Certaines d'entre elles, destinées à un usage récréatif comme l'atteste leur emballage marketing, sont plus volumineuses que les bonbonnes utilisées dans le commerce classique. Fatalement, leur taille imposante entraîne des explosions plus violentes, endommageant les machines. Les conséquences en cascade sont catastrophiques pour les centres de tri : non seulement la sécurité physique des employés est mise en danger, mais en cas d'explosion, le site de retraitement peut être mis à l'arrêt. Pour les organismes chargés du traitement des déchets, cela constitue un véritable cauchemar logistique : les déchets, ne pouvant plus être traités sur un site, doivent être acheminés vers un autre, parfois à plusieurs dizaines de kilomètres. Pour les collectivités et, en fin de compte, pour le contribuable, la facture s'annonce conséquente. La lutte contre le fléau du protoxyde d'azote ne concerne donc pas seulement le ministre de l'intérieur ou le ministre de la santé. Il est impératif que les autorités en charge de l'environnement et donc de la gestion des déchets, prennent des mesures urgentes et efficaces pour protéger les centres de tri. Elle lui demande donc quelles actions ses services comptent entreprendre pour faire face à ce problème.

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Question 3225 — automobiles

France · National Assembly · 21 January 2025

M. Fabrice Brun interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) au sein des métropoles françaises. En effet, les ZFE ont été créées par la loi d'orientation et mobilité (LOM) de 2019 et renforcées par la loi climat et résilience de 2021, afin de lutter contre la pollution atmosphérique des métropoles françaises. Or si améliorer la qualité de l'air des villes française est en effet fondamental, cela ne doit pas se faire au détriment de celles et ceux qui n'ont d'autre option que la voiture pour se déplacer. À ce titre, la législation de ces ZFE n'a cessé de se rigidifier, excluant peu à peu les habitants des zones péri-urbaines et rurales des centre villes des métropoles françaises. Aussi, depuis le 31 décembre 2024, les ZFE sont désormais obligatoires dans les 42 agglomérations françaises de plus 150 000 habitants et plus restrictives dans les grandes métropoles ayant déjà appliqué les ZFE. À Montpellier, Lyon et Paris, il est désormais interdit de circuler avec l'ensemble des diesels d'avant 2006 et les essences d'avant 2011 (Crit'air 3). Même si certaines personnes et certaines villes bénéficient de dérogations, il est désormais impossible de se rendre dans ces centres-villes avec son véhicule personnel pour une majorité de Français. En ce sens, en décidant de ces obligations, les pouvoirs publics prennent le risque d'aggraver la fracture entre ceux qui peuvent continuer à vivre et circuler en métropole et ceux qui ne peuvent plus s'y rendre pour voir leur famille, étudier ou recevoir des soins. Sur le terrain, il n'est pas rare de constater incompréhension et colère face à ces mesures qui ne prennent pas en compte les habitants des zones rurales et qui n'ont d'autres moyens que la voiture pour se déplacer. Au regard de cette situation, il lui demande ce qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour ne pas entraver la mobilité des personnes habitant en zone rurale et périphérique, pénalisées par les ZFE. Dans l'attente, il lui demande également si le Gouvernement est prêt à requalifier les zones à faibles émissions en zones à fortes exclusions.

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