Amendement 1546 — ART. 14

Summary

I. – À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 35. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 et 37. IV. – En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots : « ou avoir effectué l’une des déclarations ». V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ou que le directeur général de l’Agence de la biomédecine a suspendu ou interdit la conservation en application du sixième alinéa du même article L. 2151‑9 ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots : « aux troisième ou sixième alinéas » les mots : « ou au troisième alinéa ». VII. –  En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les mots : « ou avoir effectué l’une des déclarations ». VIII. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ou que le directeur général de l’Agence de la biomédecine a suspendu ou interdit la conservation en application du sixième alinéa du même article ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer aux mots : « aux troisième ou sixième alinéas » les mots : « au troisième alinéa ».

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Timeline

1. 19 September 2019

   Dépôt

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2. 4 October 2019

   Publication

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3. 4 October 2019

   Non soutenu

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