Amendement 275 — ART. 2

Summary

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « connaissances » insérer les mots : « en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage ». III. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « enjeux » insérer les mots : « économiques de la gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, des techniques d’élevage et ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 7 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 14 May 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 17 May 2024

   Non soutenu

   Source: dateSort

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Valérie Bazin-Malgras · LR · Député
• Maxime Minot · cosignataire
• Pierre Vatin · cosignataire
• Frédérique Meunier · cosignataire
• Virginie Duby-Muller · cosignataire

Related records

No cross-record relationships stored yet.