Amendement 341 — APRÈS ART. 12

Summary

Le chapitre I er du titre I er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement «  Art. L. 211‑34 . – Les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent ont pour objectifs premiers de : « 1° Soutenir financièrement la conservation et la survie des espèces tout en considérant la situation de chaque individu ;  « 2° Agir dans l’intérêt de la conservation de la vie sauvage, de la biodiversité et du bien-être animal au travers de sa communication et de ses actions ;  « 3° Soutenir les organisations qui agissent en faveur de la protection de la biodiversité et d’une amélioration des standards du bien-être animal ;  « 4° Participer à la recherche et à la diffusion d’informations concernant notamment la biologie de la conservation, l’éthologie, les sciences vétérinaires, les techniques d’élevage et de soins, l’aménagement des enclos, les méthodes de management ; « 5° Assurer la formation continue de leurs équipes, et mettre à profit le réseau des parcs zoologiques pour échanger sur les bonnes pratiques ;  « 6° Promouvoir l’éducation à l’environnement et la diffusion de connaissances scientifiques par des programmes pédagogiques actualisés et appropriés à tous les publics, notamment aux familles, groupes scolaires, etc ; « 7° Travailler dans le but d’appliquer toutes les recommandations professionnelles établies par la réglementation en vigueur. »

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Timeline

1. 22 January 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 26 January 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 29 January 2021

   Rejeté

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