Amendement 742 — ART. 8

Summary

« I. – À l’alinéa 3, après le mot : « salarié » insérer les mots : « , candidat à l’Assemblée nationale ou au Sénat, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 3, supprimer les mots : « lorsqu’il est candidat en tête de liste : ». III. – En conséquence, après ledit alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le même droit est accordé, sur sa demande, dans la limite de dix jours ouvrables au salarié candidat : » IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. V. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « d’une commune de moins de 3 500 habitants lorsqu’il est candidat en tête de liste ». VI. – En conséquence, substituer à l’alinéa 11 l’alinéa suivant : « Le même droit est accordé, sur sa demande, dans la limite de quinze jours ouvrables au salarié candidat en tête de liste au conseil municipal d’une commune de plus de 3 500 habitants ».

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Timeline

1. 3 July 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 9 July 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 9 July 2025

   Rejeté

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