Amendement AC338 — ART. 59

Summary

Après l’alinéa 165, insérer les six alinéas suivants : « Les programmes diffusés sur les médias publics sont conçus et réalisés en relation avec les grandes associations nationales reconnues. Ces dernières sont associées au contenu précis et concret des programmes ainsi qu’à la responsabilité éditoriale dans le cadre général défini par décret. Ces associations correspondent à des courants de pensée qui structurent la société française depuis le début de 20 ème siècle. « Ces associations doivent : « 1° Représenter un courant intellectuel, social ou religieux ; « 2° Être financièrement saines sans dette ; « 3° Disposer d’au moins 150 000 adhérents payant une cotisation. Les adhérents doivent être des résidents français âgés de plus de 16 ans. La cotisation annuelle minimale est fixée à 10 euros. La part de temps d’antenne de chaque association dépend de son poids donc de son nombre d’adhérents ; 4° Donner l’opportunité à leurs membres de s’exprimer démocratiquement sur les programmes et sur l’association. »

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Timeline

1. 24 February 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 March 2020

   Publication

   Source: datePublication

3. 5 March 2020

   Retiré

   Source: dateSort

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