Amendement AC96 — AVANT ART. 1ER AA

Summary

La section 1 du chapitre II du titre II du livre I er du code du sport est complétée par un article L. 122‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑12. – I. – Les sociétés sportives établissent, en coordination avec la fédération sportive auxquelles elles sont affiliées, le ministère chargé de la transition écologique, le ministère chargé des sports et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, et le cas échéant, avec la ligue professionnelle, une stratégie visant à réduire les impacts environnementaux de leurs activités et augmenter les capacités de résilience de leurs activités sportives et des équipements sportifs face au dérèglement climatique. « II. – Un décret précise le contenu et les modalités d’adoption de la stratégie mentionnée au I du présent article. »

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Timeline

1. 7 May 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 12 May 2026

   Rejeté

   Source: dateSort

3. 9 June 2026

   Publication

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